Audrey Malila de l’Ecole Française René Descartes accuse Antoine Nguidjol et consorts de faux et usage de faux ainsi que d’imputations dommageables, infractions passibles d’une peine d’au moins 5 ans de servitude pénale. Les audiences publiques dans cette affaire se déroulent au Tribunal de paix de Kinshasa Ngaliema siégeant en matière pénale sous RP 29278. Il est reproché aux prévenus d’avoir usé des mentions fausses dans une correspondance adressée à l’ambassade de France, a-t-on appris au cours d’une audience publique.
L’avocat des prévenus a fait valoir que ses clients n’ont plus de domicile en RD Congo, vivant tous deux en France. L’exploit à travers lequel ils sont poursuivis reprend une ancienne adresse. C’est donc sous réserve qu’il vient les représenter à l’audience, a-t-il avancé, avant de solliciter une remise pour régulariser la procédure à l’égard de ses clients.
Répliquant à ce moyen, le conseil de la partie citante Audrey Malila a demandé au Tribunal de se déclarer saisi du fait que l’exploit a été reçu par les prévenus, l’huissier qui s’est rendu sur les lieux a parlé au voisin résidant sur l’avenue Fréderic au quartier Kimpe dans la commune de Ngaliema. Le Tribunal, dans son arrêt avant dire droit rendu sur le banc, s’est déclaré non saisi et a renvoyé l’affaire au 2 octobre prochain pour régulariser la procédure à l’égard des prévenus qui vivent en France puisqu’aucune autre résidence n’a été prouvée.
RBV
ECOLE FRANÇAISE RENE DESCARTES : Audrey Malila traine Antoine Nguidjol en justice
