Plus de doute possible. Ou presque. Les scrutins électoraux prévus le 23 décembre 2018 se tiendront. Le processus électoral enclenché voici en 2016 a atteint le chemin de non-retour depuis avec la publication par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, de la loi portant répartition des sièges électoraux par circonscriptions. Réglant ainsi la quasi-totalité des contraintes légales préalables à la tenue d’élections démocratiques et transparentes en RD Congo. Ce n’était pas acquis à la promulgation du calendrier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 5 novembre 2018. Pour en arriver là, l’Assemblée nationale et le gouvernement ont mis les bouchées doubles afin de faire promulguer la loi électorale en décembre 2017, conformément au calendrier arrêté par la CENI ; la liste actualisée des partis et regroupements politiques agrée a été transmise à la centrale électorale dans les délais requis. Ne reste plus, dans ce volet des contraintes légales, que la formation et le renforcement des capacités des magistrats des cours et tribunaux ainsi que la mise à la disposition de la CENI de la liste actualisée des autorités coutumières en vue des préparatifs de la cooptation de leurs représentants au sein des assemblées provinciales à mettre en place.
Problèmes financiers et logistiques
Le reste des problèmes à régler avant les scrutins prévus le 23 décembre prochain est d’ordre financier et logistique. Au plan financier, le gouvernement de la République a pris sur lui de régler la question « sans recourir à quelque aide extérieure que ce soit », pour des raisons de respect de la souveraineté de l’Etat essentiellement. Au cours d’un entretien avec la presse à Kinshasa, le 26 janvier 2018, le président de la République Joseph Kabila a indiqué à quel point les interventions étrangères s’avéraient compromettantes l’auto-détermination et le libre arbitre des Congolais pour les élections à venir en révélant qu’en 2011, à quelques semaines de la tenue des scrutins, la communauté dite internationale, les Nations-Unies en tête, avaient recommandé de postposer les élections législatives et la présidentielle prévues au mois de novembre. En même temps que la mission onusienne en RD Congo retirait l’assistance logistique dont dépendait notamment le déploiement du matériel et du personnel électoral dans un pays aux dimensions continentales.
En termes de financement du processus électoral, le gouvernement a déjà versé deux tranches de 30 millions et 22,6 millions USD à la CENI. C’est loin du plan de décaissement prévu, qui indique que 30 à 40 millions USD devaient être versés mensuellement. Mais sur ce chapitre, le gouvernement se veut on ne peut plus rassurant, malgré tout. Le passage du Premier ministre Bruno Tshibala à la Centrale électorale il y a quelques semaines aura sans doute fourni l’occasion aux deux parties de faire le point sur une actualisation du plan de décaissement des fonds électoraux programmés dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2018 pour un montant total de 432 millions USD. « Dans le cadre d’exécution de cette division du travail, chacun s’acquitte convenablement de ses attributions », a déclaré le chef du gouvernement.
Un crédit de 460 millions UDS
Interrogé par la presse, Pierre Kangudia Mbayi, le Ministre d’Etat chargé du Budget, a rappelé qu’un crédit de 460 millions de dollars américains était inscrit au budget 2018 pour le financement des élections. Il a également confirmé la décision du gouvernement de financer entièrement le processus électoral. “En ce qui concerne le gouvernement l’engagement est total de respecter le financement des activités de la CENI pour la tenue effective des élections, là il n’y a pas de doute”, a dit Kangudia. A la question de savoir comment est articulé le décaissement des fonds par rapport à ce coût des élections, le ministre a évoqué des difficultés de suivre un plan linéaire.
« Il est difficile de vous dire le montant (tranches). Il y avait un montant que l’on déboursait régulièrement chaque mois pour la tenue des élections, qui était un décaissement linéaire avec un montant de 20 Millions de dollars chaque mois. Il est arrivé un moment donné on nous demandait d’augmenter le rythme de décaissement, et on était passé je pense à 25 Millions de dollars le mois. Mais la situation difficile que nous avons traversée en 2017 n’avait pas permis de respecter ce décaissement-là. Cette année, la CENI est arrivée avec un échantillon qui correspond à son calendrier et donc il ne s’agit pas d’un montant linéaire. Le montant varie d’un mois à l’autre. Il y a de moment où nous arrivons jusqu’à 52 Millions de dollars, d’autres on descend jusqu’à 20 Millions de dollars. Mais le plus important c’est en intégrant la machine à voter, il y a un montant qui a été arrêté, nous allons voir et nous avons bon espoir que nous allons y arriver », a-t-il expliqué. Quoiqu’il advienne donc, les élections de décembre prochain ne souffriront pas de financements et se tiendront bel et bien.
Déploiement des matériels dès le 12 mai
Reste l’épineux problème logistique. Mais sur ce plan aussi, tout indique que les scrutins de décembre prochain devraient se tenir dans des meilleures conditions que ceux de novembre 2011. Le calendrier électoral prévoit de débuter le déploiement des matériels électoraux non sensibles sur les sites de formation dès ce 12 mai 2018 dans le cadre d’opérations qui doivent s’étendre jusqu’au 3 octobre prochain. Compte tenu du fait que du 19 mai au 6 juin s’effectuera le conditionnement du matériel et des équipements de travail des bureaux de réception et de traitement des candidatures aux prochaines élections. Du 20 septembre au 8 octobre s’effectueront les préparatifs techniques d’impressions des bulletins de vote, des procès-verbaux et des fiches de résultats. Suivis du 7 octobre au 15 novembre 2018 de l’impression, du conditionnement et de leur livraison aux 18 Hubs. Comme en 2011, le gouvernement a pris ses dispositions pour régler les problèmes logistiques en recourant à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Australe dont la RD Congo fait partie. Au terme du dernier sommet de la SADC à Luanda, Kinshasa s’est assuré du soutien des pays de la région encore une fois, au cas où ses propres moyens logistiques s’avéraient insuffisants. Et en renouvelant le mandat de la mission onusienne en RD Congo en mars dernier, le conseil de sécurité des Nations-Unies a également décidé de fournir une assistance technique et logistique pour soutenir le processus électoral en cours. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a ainsi été enjoint de mettre au point des plans qui prévoient toutes les options en cas de nécessité, dont l’envoi de renforts d’autres missions onusiennes à travers le monde.
Tout indique donc que le calendrier électoral publié par la CENI sera respecté. Pour l’essentiel. Après la promulgation de la loi portant répartition des sièges électoraux, la convocation de l’électoral est prévue le 23 juin prochain. D’ici là, s’effectuera l’audit du fichier électoral par l’Organisation Internationale de Francophonie (OIF). Prévue du 6 au 25 mai 2018, cette opération a pris quelque retard mais devrait sans doute se dérouler sans anicroches d’ici septembre prochain, compte tenu du fait que l’enrôlement des Congolais de l’étranger pourrait ne pas se tenir en raison de difficultés techniques susceptibles de compromettre le respect des délais calendaires. Du 24 juin au 8 juillet seront ouverts les bureaux de réception et de traitement pour l’actualisation des candidatures aux élections provinciales. Tandis que du 25 juillet au 8 août s’ouvriront les bureaux de réception et de traitement des candidatures à la députation nationale et à la présidentielle. Chemin de non-retour vers les élections de décembre 2018.
J.N.
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