C’est au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe que les locataires de l’immeuble sis avenue Bas Congo n° 10 dans la commune de la Gombe viennent en contestation d’un jugement qui les déguerpit. Ces parties ne réclament pas seulement l’annulation de ladite décision mais également leur réinstallation sur les lieux qu’ils occupaient légalement, a-t-on appris au cours d’une audience publique. Après débats houleux entre parties, l’affaire a été prise en délibéré, le Tribunal a promis de se prononcer dans les prochains jours.
Les locataires, par le biais de leur conseil, font savoir qu’ils sont locataires de Mme Ndjoli sur l’immeuble sus évoqué. Le 29 novembre dernier, ils ont été surpris de voir le greffe d’exécution du Tribunal de céans jeter leurs biens des suites d’une demande de déguerpissement de leur bailleresse. Jusqu’à ce jour, les garanties locatives sont détenues par Mme Ndjoli, le déguerpissement de devait donc pas s’imposer de la sorte. Certains locataires de l’immeuble querellé ont résisté et y sont restés. Si Mme jolie Kazadi a acheté l’immeuble, elle devrait préalablement préaviser les locataires, ce qu’elle n’a pas fait.
Les locataires du 10, avenue Bas-Congo relèvent qu’en leurs qualités de commerçants, ils paient des taxes au Trésor public, et soutiennent que leur contrat de bail ne prend pas fin avec la condamnation de leur bailleur par la justice. Nos clients sollicitent la suspension de l’exécution du jugement et leur réhabilitation dans les lieux, a déclaré leur avocat.
Dans sa plaidoirie, l’avocat-conseil de Mme Jolie Kazadi assure que sa cliente a signé un contrat de vente de l’immeuble pour un montant de 460.000 USD avec Mme Ndjoli, la bailleresse des demandeurs. Mais après confirmation de la vente, Mme Ndjoli n’a pas voulu quitter les lieux. Selon lui, les demandeurs ne devaient pas diriger leur action judiciaire vers sa cliente mais plutôt vers leur bailleresse, Mme Ndjoli. Parce que sa cliente ne les a pas déguerpis, le jugement parle du déguerpissement de Mme Ndjoli et de tous ceux qui occupent les lieux de son chef.
Selon l’avocat de Mme Jolie Kazadi, l’action judiciaire intentée par ses locataires indique que c’est Mme Ndjoli qui instrumentalise les locataires contre sa cliente. Mais il y a défaut de qualité, en plus de la mauvaise direction de l’action. Qui est donc téméraire et vexatoire. En conclusion, il sollicite du tribunal d’allouer une somme de 500.000 USD à sa cliente.
Dans ses répliques, le conseil des demandeurs a soutenu que le contrat de vente a été signé entre les deux parties mais la défenderesse, Mme Jolie Kazadi, n’avait pas soldé les sommes dues dans le délai, elle a été assigné au Tribunal. Elle n’est donc pas encore propriétaire, selon cet avocat.
RBV
IMMEUBLE VENDU 10, AV. BAS CONGO/GOMBE : Commerçants, les locataires contestent le déguerpissement
