L’office des routes et sieur Bompuka sont attraits en justice par sieur Konzongo au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Au cœur du litige, un accident de circulation provoqué par le chauffeur de cet établissement public, deuxième défendeur, au niveau de Bukanga Lonzo secteur, dans la province de Kwango, a-t-on appris au cours d’une audience publique mercredi 13 décembre dernier. Le Tribunal de céans a reçu différentes plaidoiries des parties au procès et communiqué le dossier au ministère public pour son avis par écrit.
L’avocat de sieur Konzongo, partie demanderesse, relate les faits : tout s’est passé en mai 2016 sur la route Kinshasa Bandundu, à Bukanga Lonzo Secteur. Le chauffeur de sieur Konzongo avait stationné sa voiture, une Toyota Noah neuve, pendant qu’il discutait avec un agent de la Police de Circulation Routière (PCR). Une jeep l’office des routes est venue heurter la voiture et l’a endommagée de manière irrécupérable. L’office des routes ne veut pas réparer le préjudice causé et oblige sieur Konzongo à en référer aux instances judiciaires. C’est la raison pour laquelle nous empruntons le chemin des cours et Tribunaux pour obtenir condamnation et réparations, a indiqué le conseil.
Dans ses moyens nous communiqué, a poursuivi l’avocat de la partie demanderesse, la partie Office des routes évoque le défaut de qualité dans le chef de mon client, qui ne serait pas propriétaire de son véhicule parce qu’il n’en produit que le volet jaune au lieu de la carte rose. Elle avance également l’absence de plaque d’immatriculation alors que le volet jaune reprend le numéro de la plaque d’immatriculation, et que la carte rose ne peut être obtenue sans ce volet jaune. L’office des routes avance aussi l’argument relatif à la mauvaise direction de l’action entreprise contre lui, son véhicule étant couvert par une assurance de la SONAS.
Mais, rétorque l’avocat de la partie demanderesse, cette assurance n’a été produite à la commission des faits, lorsque l’affaire est née ; et elle est présentée sans la déclaration du sinistre. On peut donc douter de sa qualité, selon cet avocat. Qui note que dans cette affaire la Sonas n’a même pas été appelée en garantie pour soutenir les moyens ainsi présenté par la partie Office des routes.
La partie demanderesse relève également que l’Office des routes reproche à son client d’ester devant une juridiction civile après avoir saisi un tribunal militaire. Alors qu’elle sait que le tribunal militaire ne traite pas d’affaires civiles. Selon lui, les moyens soulevés par l’Office des routes sont irrecevables, l’accident a été commis par le préposé de la partie défenderesse, sieur Bompuka, et elle aussi devra être condamnée parce qu’elle est civilement responsable. Sieur Bushabu, un agent de l’office des routes qui était dans la jeep le jour de l’accident, avait expliqué cet accident par une défaillance des freins. En conclusion, l’avocat de la partie demanderesse a demandé au tribunal de dire recevable l’action de son client et de condamner la partie défenderesse.
Dans sa relation des faits, l’office des routes assure avoir été être victime d’un accident au niveau de Bukanga Lonzo Secteur, consécutif au mauvais stationnement du véhicule du demandeur. Bompuka, le chauffeur de l’Office des routes avait été surpris par un véhicule en mauvais stationnement qui n’avait placé aucun signal d’usage pour avertir les autres usages de la route. Les coups de klaxon de sieur Bompuka pour attirer l’attention du conducteur de ce véhicule, qui discutait de l’autre côté de la chaussée avec un agent de la PCR, n’ont rien donné et l’accident n’a pas pu être évité.
Selon l’avocat de cette partie défenderesse, il y a défaut de qualité parce que le volet jaune présenté est un document réservé à l’administration. Le demandeur n’a pas produit la carte rose du véhicule et rien ne prouve qu’il en est le propriétaire. Dans un procès-verbal, Emongo, le chauffeur du demandeur, soutient que l’office des routes devra payer sa voiture, mais qui est le vrai propriétaire ? S’est interrogé le conseil.
Et quant à la mauvaise direction de la présente action en justice, nous l’appuyons parce que notre client est couvert par une police d’assurances et a déclaré le sinistre. La responsabilité dans cette action ne peut être imputée à notre client, son chauffeur ayant en son temps soutenu qu’elle incombe à l’agent de la PCR, a indiqué l’avocat, concluant que l’action de la partie demanderesse est irrecevable, et sollicitant sa condamnation à 1000 USD de dommage-intérêt.
Ce à quoi l’avocat de la partie demanderesse a répliqué que seul le Tribunal peut établir la responsabilité dans cette affaire, et non un chauffeur, tout relevant des mensonges dans la relation des faits de l’Office des routes. Notamment, l’absence de déclaration sinistre dans les documents communiqués, qui atteste de la mauvaise foi de cette partie au procès.
RBV
ACCIDENT DE CIRCULATION A BUKANGA LONZO SECTEUR : L’Office des Routes à la barre
