Le projet de loi des finances 2018 prévoit des recettes de l’ordre de 446. 329. 642 .546 FC pour les mines en tant que service d’assiette relevant de la DGRAD. Les recettes escomptées pour 2018 passent à 1.308.379.510.527 FC, soit 817 737 194 USD, si l’on considère les 754.613.874.021 FC de prévisions de la DGI (fisc) et les 107.435.993.960 FC de la DGDA (douane).
Ces prévisions des recettes pourraient connaître un réajustement à la suite des amendements attendus du Parlement sur le régime douanier et fiscal du Code minier. Même si un sénateur, Flore Musendu, plaide pour un assainissement de l’administration financière afin de juguler le coulage des recettes.
Le ministère des Mines et la DGRAD ne disposent du même nombre et de la même nature des actes générateurs des recettes du secteur. A titre exemplatif, des analystes mettent en exergue le cas de la redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou transformation de toutes catégories et tailleries, plus d’un demi-milliard de FC (510.585.000 FC) perçu en 2017. Et les prévisions pour l’exercice s’élèvent à 1.414.292.640FC, selon le ministère des Mines.
Curieusement, la DGRAD qui est un service de recouvrement et le ministère de Budget n’alignent pas dans leurs livres cet acte générateur des recettes si important.
La redevance minière couvre la grosse part des prévisions des recettes parafiscales des mines, soit 396 011 573 621 CDF sur un total de 446. 329. 642 .546 CDF, soit un peu moins de 280 millions de dollars au taux moyen de 1600 FC le dollar. Le gap de 50.318.068,925 CDF porte sur les restes des actes générateurs dont un grand nombre ne porte pas de prévisions, mais sont perçus depuis au moins 2015. Il s’agit notamment de la taxe sur l’autorisation d’achat des substances minérales autres que l’or et le diamant, en 2015 et 2016, pas de prévision, mais une réalisation de l’ordre de 6.448.130 pour 2015 et 5.322.928 pour 2016 et aucune prévision pour 2017.
La taxe sur l’autorisation d’achat de la cassitérite n’est pas activée. La vente des produits non marchands du CEEC : carence de prévisions en dépit des réalisations 339.121,888 en 2015 ; carence de prévisions en 2016 pour une réalisation de 279.944,967 ; pas de prévision en 2017. La vente des produits non marchands de SAESSCAM (service en charge de la petite mine ) : carence des prévisions en dépit des réalisations 84.131,330 en 2015 ; carence des prévisions en 2016 pour une réalisation de 69.450,375 ; pas de prévision en 2017.
Cette situation confuse est la conséquence logique, estime la société civile, de la passivité sinon la complicité dans la concussion des services habilités à lutter contre la fraude minière, mais également l’insuffisance des moyens logistiques et financiers adéquats ainsi que l’absence de personnels qualifiés. La société civile déplore aussi le chevauchement des services aux frontières dont les services de sécurité et des renseignements (non habilités) en violation de la directive qui établit à quatre services dont la DGM, OCC, DGDA et le service d’hygiène. Et enfin, la politisation du secteur minier, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts, la tribalisation de l’administration (administration des originaires).
L’attention dans le secteur est essentiellement focalisée sur la redevance minière, pourtant d’autres actes générateurs peuvent également engranger d’importantes recettes, au regard du flux des activités extractives sur l’ensemble du territoire national, note la société civile.
POLD LEVI
LES MINES DANS LE BUDGET : 2018 820 millions USD de recettes en attendant le nouveau Code minier
