FUITE DES CAPITAUX : La DGM va traquer les fraudeurs

Les banques commerciales de la place ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour porter leur capital minimum à 30 millions de dollars US, contre 10 petits millions actuellement. Et 40 mois plus tard, le capital devra passer à 50 millions de dollars, selon une note que vient de rendre public le Gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogracias Mutombo Mwana Nyembo, transmise à l’ACB (Association congolaise des banques).
La Banque centrale a également fait part de sa ferme détermination à veiller dorénavant et contre vents et marrées à l’application stricte par les banques commerciales des dispositions de la réglementation de change en vigueur en RDC. Ainsi, à l’interbancaire, le taux de change moyen annuel se situe à 1.452,25FC/USD et est prévu à 1.688,9 FC /USD fin 2017. L’Institut d’émission entend notamment faire le suivi des opérations de rapatriement des devises auprès des personnes physiques et morales concernées. En 2016, le niveau des réserves de change s’est situé à 845,4 millions d’USD, représentant 3,7 semaines d’importation des biens et services. Alors qu’en 2015, les réserves internationales étaient de 1.403,6 millions de dollars, représentant 5,8 semaines d’importation contre 1.644,5 millions de dollars en 2014, correspondant à une couverture de 7,9 semaines. Entre 2014 et 2016, il s’est donc observé une baisse de réserves de 799,1 millions de dollars.
La Banque centrale, selon une source bien renseignée à la Primature, devrait, dans sa croisade de suivi des opérations de rapatriement des devises, œuvrer en étroite collaboration avec les régies financières et la DGM, Direction générale des migrations. La DGM a, en effet, réalisé 2.729 779 735 FC en 2016 sur des assignations de 3.210.829.386 FC, soit un taux de réalisation de 85%. Une contreperformance que ce service en charge de la police des étrangers impute essentiellement à « la discordance des chiffres entre les statistiques collectées auprès des banques commerciales et ceux du compte général du trésor de la BCC »,
lit-on dans un document du ministère du Budget. Les régies financières attendent ainsi exploiter à fonds « des données de recoupement de la DGM ainsi que des licences de transfert de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales », poursuit le document, en vue de faire toute la lumière sur la gestion des rapatriements des devises en République Démocratique du Congo. Pour ce qui est, par exemple de l’IERE, Impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés (47.1 milliards de FC attendus en 2017) et de l’impôt sur les revenus salariaux des expatriés (Assignations 2017, 67 milliards de FC ), la Direction générale des Impôts (DGI) applique non seulement le taux d’imposition de 25 % relevant de la législation fiscale de droit
commun, mais aussi celui de 10 % appliqué en tenant compte du Code minier.
L’IERE est établi, en effet, en fonction des rémunérations générées par l’activité du travail exercé ou l’emploi occupé en RD Congo et est déductible de la base imposable à l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP). Lequel est imposable, selon le Code minier, au taux de 30%.
Les prévisions du fisc sur l’IBP se chiffrent à 721 milliards de FC. Pour ce faire, la régie financière compte se baser sur des données de recoupement du ministère du Travail, de l’INSS et de l’INPP, ainsi que des licences de transferts de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales. Le fisc attend, au bas mot, 48.9 milliards de FC sur l’impôt sur les prestations des services de toute nature fournies par des personnes physiques ou morales non établies en RD Congo. Mais face à la persistance du phénomène « des restes à recouvrer », la DGI compte procéder à des recouvrements forcés, des saisies mobilières
et immobilières ainsi que des comptes bancaires des contribuables récalcitrants ou peu coopératifs. Les mines sont
singulièrement visées.
Toutes les entreprises minières sont en droit d’ouvrir, selon le Code minier, «un compte en devises appelé Compte Principal auprès d’une banque étrangère de réputation internationale qui aura des relations d’affaires avec un correspondant pour la gestion des fonds qu’il est autorisé à tenir en dehors de la RDC». Toutefois, le Code précise que les minings «sont dans l’obligation de communiquer à la Banque centrale du Congo et ce dans les moindres détails, toutes les coordonnées du compte principal». Le
Code minier autorise l’opérateur minier exportateur à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service les recettes de ses ventes à concurrence de 60% et n’est tenu de rapatrier que 40% de ses devises dans les quinze jours à dater de l’encaissement au Compte Principal. Ce qui n’est pas toujours le cas. Toutefois, la Banque Centrale conserve le droit de dépêcher ses délégués pour vérifier la régularité des opérations inscrites sur le compte principal après en avoir préalablement informé par écrit le titulaire.
En d’autres termes, la police informe au préalable un présumé coupable de la perquisition de son domicile à l’étranger. Le code minier tourne l’Etat en bourrique sur plusieurs clauses du genre. Considéré comme le prix à payer par la RDC pour mettre un terme à la guerre d’agression de 1998, ce code devrait, 15 ans après son entrée en vigueur, subir un toilettage au Parlement.
POLD LEVI.