C’est devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe que la demande en licitation des biens meubles de feu Jean Botedjwa a été porté par certains héritiers du De cujus sous le RC 114144 ( chambre III). Cette affaire, qui compte plus de 25 parties au procès, a fait l’objet d’intenses bagarres judiciaires, comme on peut s’en douter. Parmi les biens répertoriés par les demandeurs, fils et filles du défunt, l’immeuble qui abrite la Société Akropolis, à côté de la Place des Artistes à Matonge, a-t-on appris au cours de l’audience publique. Le Tribunal, éclairé par les différentes parties, a clos le débat pour rendre sa décision dans les prochains jours.
Le conseil des demandeurs, les héritiers Botedjwa, a fait savoir que ses clients sollicitent la licitation des biens de leur père décédé en 2002. Depuis la mort de Jean Botedjwa, les héritiers sont restés dans l’indivision quant aux biens du De cujus, a expliqué l’avocat. L’assignation reprend une dizaine de biens à Kinshasa et à Mbandaka, notamment des propriétés immobilières, parmi lesquelles l’immeuble Akropolis sur la place victoire, un bâtiment à 7 étages sis sur avenue Ikelemba à Kasa vubu, une parcelle à Binza Delvaux qui abrite les installations de la société HT/ DRC Infalco. Que le Tribunal constate qu’il existe l’indivision et accorde la licitation des différents biens, a conclu l’avocat des demandeurs. L’homme de droit a également fait savoir que la société Akropolis ne peut pas se prévaloir propriétaire de l’immeuble parce qu’elle liée par un contrat de bail signé avec les héritiers Botedjwa. Et que sur les 50 boutiques de l’immeuble, Akropolis n’en a acheté que 15, ce qui est insuffisant pour se prévaloir de droits sur l’ensemble de l’immeuble. Les titres de propriétaires étant établis au nom de Jean Botedjwa, les seuls valables, existent, a-t-il expliqué. Le même avocat soutient d’autres héritiers Botedjwa assurent qu’une propriété immobilière, sise sur Ango 52 à Yolo, a été cédée à leur mère mais ils n’en apportent aucune preuve et bénéficient des loyers payés par les locataires.
La Société HT/ DRC Infalco venue en intervenant volontaire a reconnu qu’elle occupe la parcelle de la succession à Binza Delvaux. Le contrat n’est pas commercial, elle veut s’assurer du respect de ses termes même après licitation des biens du De cujus. HT/DRC Infalco sollicite du Tribunal la désignation de son directeur général en qualité de séquestre pour afin de lui permettre de préserver le taux de loyer convenu jusqu’à l’issue de l’affaire portée devant elle.
Akropolis, propriétaire partiel ?
La Société Akropolis a fait savoir pour sa part que ses moyens dans cette affaire portent uniquement sur l’immeuble sis sur Eala A5 à Matonge. La société acte son intervention volontaire puisqu’elle se voit dérangée par l’action des demandeurs. Ils sont tous héritiers, et ont procédé au partage de l’immeuble appartenant à leur père, argue-t-elle. Certains héritiers ont conclu des contrats de location avec elle ; ceux qui avaient des parts ont procédé à la vente régulière de certains locaux. Ce qui a permis à Akropolis d’obtenir des titres immobiliers sur le rez-de- chaussé et le premier niveau de l’Immeuble, a fait valoir l’avocat d’Akropolis. Qui estime dans la présente action, il y a incompétence territoriale du Tribunal de céans quant à cet immeuble. Parce qu’en matière de contestation, l’affaire devrait être portée devant le juge de la situation de l’immeuble. Le Tribunal de céans étant incompétent, que l’affaire soit renvoyée auprès du juge compétent, a-t-il conclu. Tout en relevant qu’il y avait défaut de qualité dans le chef des demandeurs, étant donné certains parmi les héritiers ont vendu leurs parts à Akropolis.
Bagarre chez les défendeurs
Certains parmi les héritiers Botedjwa, défendeurs dans cette cause, sont favorables à la demande de licitation mais rejettent le moyen lié à la séquestre avancé par HT/DRC. Ils la jugent pernicieuse parce qu’on ne peut pas être locataire et séquestre à la fois. Le Tribunal devra porter son choix sur une personne neutre, selon eux.
S’agissant des moyens avancés par la Société Akropolis, Odile Botedjwa les conteste. Elle estime que s’agissant d’un bien successoral sur lequel elle dispose de parts qui lui ont permis de conclure un contrat de bail avec cette société, elle aurait dû être consultée avant la vente. D’autres héritiers Botedjwa qui vivent en Europe soutiennent, eux aussi, qu’ils n’ont jamais été tenus au courant d’une quelconque vente puisqu’aucun document l’attestant ne leur a été communiqué. Pour ce groupe d’héritiers, certains parmi leurs demi-frères et demies-sœurs se seraient tapés la part du lion dans l’héritage.
D’autres héritiers, fils et filles du De cujus et de Mme Ekembe soupçonnent les demandeurs d’avoir initié l’action en licitation dans le but de doubler les parts de ceux qui ont déjà vendus leurs parts. Ils assurent qu’après la mort de leur père, il y a eu partage des biens, en groupe et individuellement. Certains ont vendu, d’autres s’en sont abstenus. Il n’est donc pas question d’ordonner la licitation parce qu’il y a déjà eu partage, ces biens querellés sont sortis de la masse successorale, explique leur avocat. Qui assure que tous les demandeurs ont vendu leurs biens et tentent de vendre les autres parcelles appartenant à leurs demi-frères. Selon cet avocat, le seul bien demeuré en indivision est la parcelle sise sur Ikelemba à Kasa vubu ainsi que le deuxième niveau de l’immeuble qui abrite la Société Akropolis. Donc la présente action est partiellement recevable et fondée, a conclu cet avocat.
Pour sa part, Papy Botedjwa, héritier et défendeur dans cette cause, a soutenu que leur père avait laissé un testament qui octroyait à chaque partie un bien collectivement ou individuellement. Mais il a été contesté, et l’avocat du De cujus traduit en justice pour faux dans au Tribunal de Matete. Selon lui, la licitation peut être accordée mais ne devrait pas porter sur tous les biens, puisque d’autres ont déjà été vendu ou partagé.
La rengaine des veuves
Mme Bosiko Ikela, épouse du De cujus, a carrément accusé les différents héritiers sont de menteurs. Elle soutient avoir été mariée au défunt depuis 1957, alors qu’il ne disposait pas de moyens financiers et matériels querellés ce jour. Jean Botedjwa avait monté une imprimerie à Matete avant de se lancer dans la politique, de là proviennent les biens légués à sa descendance, que nous avons acquis ensemble, témoigne cette dame. A ce jour, il y a spoliation des biens de mon défunt époux, que la licitation soit accordée pour sortir de l’indivision, a-t-elle revendiqué. Bien que sa qualité d’épouse ait été contestée par les autres parties à ce procès, j’affirme être l’épouse du défunt, mariée coutumièrement avant l’entrée en vigueur du Code de la famille.
Mme Ekembe Nyaliziba, est pour sa part venue à ce procès en intervention volontaire pour deux raisons. D’abord, parce qu’elle a été épouse du De cujus depuis 1975, mariée coutumièrement. Sur la base d’une cession, elle a reçu un bien sur lequel les demandeurs exigent licitation. Lors du partage des biens, les héritiers avaient respecté la volonté de leur père, qui avait attribué à chacune de ses épouses des parcelles de résidence. Aujourd’hui, les demandeurs soutiennent qu’aucun acte de l’Etat civil n’a été apporté pour prouver qu’elle a été épouse de leur père, mais cela peut être prouvé par la possession d’Etat d’époux, selon son avocat. Qui estime que Mme Bosiko ne peut pas se prévaloir de la qualité d’épouse du De cujus parce qu’elle s’en était séparée et avait contracté deux autres mariages. Des faits prouvés dans une lettre du De cujus qui voulait la déguerpir de la parcelle lui octroyée. A ce jour, l’action des demandeurs est partiellement fondée puisque deux biens concernent cette licitation, l’Immeuble d’Ikelemba et le deuxième niveau de la Galerie occupée Akropolis. Que le Tribunal confirme ma cliente Mme Ikelemba comme propriétaire de la parcelle sise Ango 52 à Yolo, et dise non fondée l’intervention de Mme Bosiko, a conclu cet avocat.
RBV
AKROPOLIS : les Botedjwa s’empoignent autour de la licitation
