Il n’aura pas passé le cap de la chambre basse du parlement. L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 5 juin 2017, le projet de modification de la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle. Les députés nationaux y ont décelé une entorse et un vice de procédure.
« Il y a eu vice de forme parce que le projet de loi émane du gouvernement et c’est le premier ministre qui écrit au président de l’Assemblée nationale, mais celui-ci n’a pas respecté cette procédure. On a l’impression que c’est le ministre de la justice qui a lui-même saisi l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé son rejet, et le président de l’Assemblée nationale s’est rendu compte qu’il y avait entorse. En bref, ce projet a été rejeté et nous espérons que ça ne reviendra plus, » a expliqué l’UNC Juvenal Munuboce à nos confrères de Politico.cd.
Le Ministre de la justice avait déposé en début de session un projet de modification de la loi de 2013 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Thambwe Mwamba avait sollicité notamment la révision à la baisse du nombre des juges qui devrait passer de 9 à 5, « pour plus de souplesse dans l’administration de la justice » s’était-il justifié.
AVEC POLITICO.CD
RECOMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Le projet de loi rejeté
