Jeef ulyera a attrait l’Eglise Le Rocher de Mont Ngafula au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour cessation de troubles de jouissance sur sa portion de terre, a-t-on appris au cours d’une audience publique mercredi dernier. Après d’intenses bagarres judiciaires entre parties au procès, le Tribunal estimant sa religion éclairée a clos le débat et promis de rendre son jugement dans le délai de la loi après avis de l’organe de la loi par écrit.
D’entrée de jeu, le conseil de Jeef Ulyera a indiqué que son client est conseiller du Ministre de la fonction Publique. En 2003, il va chercher une portion de terre pour installer son poulailler. C’était au moment où le fils d’un chef coutumier, Mike Mikanda, confiait à un certain Paul Mala la mission de lui trouver des clients acheteurs des terres lui légués son père. Intéressé par l’offre, Jeef Ulyera va acquérir une portion de terre d’un terrain plus vaste. Le vendeur expliquera qu’il ne pouvait vendre qu’une partie parce que l’autre était occupée, gratuitement, par l’Eglise Le Rocher qui ne disposait pas de moyens pour acquérir une terre. Et en 2005, Mike Mikanda va demander à l’Eglise le Rocher d’acheter la portion de terre qu’elle occupait, ce qui a été fait. Après quelques années, Jeff Ulyera constatera que l’Eglise avait occupé jusqu’à une partie de la terre qui lui revenait, alors qu’elle n’avait jamais rien acheté. Les chrétiens et leurs dirigeants réfutent jusqu’à l’idée que Jeef Ulyera ait acheté une partie de cette terre. Ils se prétendent ropriétaires de la terre de Jeff Ulyera qui se voit ainsi contraint de saisir le Tribunal de céans pour rentrer dans ses droits.
A l’audience introductive au civil, le Tribunal avait renvoyé les parties à trois semaines pour une mise en état du dossier. Mais durant ce temps, l’Eglise Le Rocher initiera une autre action au pénal contre Jeef Ulyera. Une attitude malhonnête selon son avocat conseil qui argue que la surséance sollicitée par cette partie au procès ne tient pas debout : elle ne réunit pas toutes les conditions pour être accordée, a fait savoir le conseil de Jeef Ulyera. L’action pénale ne peut être introduite en cours d’action civile, il n y a donc pas de surséance qui tienne, a insisté le conseil du demandeur Ulyera. L’Eglise devait se réserver d’engager d’autres actions parce qu’il existe des mails où le vendeur, Mike Mikanda, reconnait avoir vendu ses portions de terre à mon client et à l’Eglise, mais l’Eglise veut s’accaparer de la partie qui revient à Jeef Ulyera de droit.
Que le Tribunal ordonne à l’Eglise de mettre fin aux troubles de jouissance dans la parcelle de mon client, du reste acquise régulièrement, et se rende compte que le contrat de Mike Mikanda a été éclaté en deux, cela sera justice, a conclu le conseil du demandeur.
Pour sa part, le conseil de l’Eglise le Rocher a axé sa plaidoirie sur un seul moyen : la surséance. Pour cette partie, il existe une action au pénal, née après la communication des pièces dans la cadre du dossier en cours d’instruction. Le Tribunal devrait surseoir l’affaire sur base du principe judiciaire qui veut que le criminel tienne le civil en état. Jeef Ulyera a communiqué à notre cliente l’acte de vente, le contrat de location avec le République. L’Eglise a constaté que les pièces versées au dossier sont fausses. Raison pour laquelle elle a initié l’action au pénal. Y surseoir erait justice, a fait savoir le conseil de l’Eglise.
RBV
EGLISE DU ROCHER : Jeef Ulyera l‘attrait en justice pour troubles de jouissance
