PRIMATURE : Badibanga incontournable. Obligation de négociations avec le 1er ministre investi par l’assemblée nationale

Elle n’ira pas de soi, la mise en application de l’accord politique intervenu le 31 décembre dernier. De nombreux petits problèmes, peut être un peu trop nombreux précisément, demandent à être réglés. C’est ainsi que le rendez-vous du mardi 2 janvier 2017 pour débattre de la mise en œuvre de l’accord signé 72 heures plus tôt n’a pu être tenu. Au terme d’une réunion à son siège de la Gombe, la majorité présidentielle a exigé et obtenu des facilitateurs de la CENCO la confirmation préalable de leur mandat de la part du Président de la République. Une démarche qui aura duré quelque 24 heures, elle aussi, parce que les évêques n’ont pu faire rapport de la première étape de leur mission à Joseph Kabila que mercredi 4 janvier 2017 dans la soirée. Et obtenu le quitus présidentiel pour poursuivre la mission des bons offices. « Les choses sont claires après l’échange entre les évêques et le Président de la République, qui leur a demandé de tout faire pour mettre en application l’accord », a déclaré une source ecclésiastique citée par l’Afp. Côté Joseph Kabila, tout est réglé et le Chef de l’Etat est quitte de ses obligations à cette étape de l’arrangement particulier à convenir entre les délégués des parties prenantes à l’accord de la Saint Sylvestre.
Restent donc les négociations entre les acteurs politiques eux-mêmes, qui ont débuté jeudi 5 janvier. Il s’agira d’arrêter un chronogramme de mise en œuvre de l’accord signé ; de discuter de la composition du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral (CNSAP); et de la composition du gouvernement.
Sur le chronogramme de la mise en œuvre, les négociations pour aller bon train, selon les sources du Maximum au Centre interdiocésain de Kinshasa, parce que l’accord intervenu sur les points essentiels devrait faciliter les choses. Le nombre de délégués des parties aux négociations, ramené à trois par composante pourrait encore faciliter la prise rapide des décisions.
C’est au niveau de la composition du CNSAP que les premiers écueils pourraient surgir. La direction de cet importante institution d’appui à la démocratie a été confiée au président du Conseil des sages du Rassemblement, Etienne Tshisekedi wa Mulumba de l’UDPS. Une désignation qui a eu le don de fragiliser l’unité de l’opposition dans les pourparlers du Centre interdiocésain, le MLC de Jean-Pierre ayant convoité le même poste, sans faire le poids face à la gloutonnerie des radicaux du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. La désignation des 28 membres du CNSAP pourrait diviser davantage encore les opposants. Sans compter que l’entrée en fonction effective de la nouvelle institution d’appui à la démocratie dépend de l’assemblée nationale qui doit voter la loi organique l’instituant, probablement à la session ordinaire de mars 2017.
Néanmoins, c’est la question de la composition du futur gouvernement qui devrait cristalliser les antagonismes entre les parties prenantes à l’accord de la Saint Sylvestre. Epineuse, la question l’est à plusieurs égards. A commencer par la composition de l’équipe gouvernementale. Selon des sources du Maximum, le 1er ministre et 21 ministres seront issus du Rassop ; 19 autres ministres seront désignés parmi les opposants signataires de l’accord du 18 octobre dernier. Les 25 autres postes ministériels étant réservés à la majorité présidentielle. On est loin du fifty-fifty stipulé dans l’accord de la Saint Sylvestsre.
Mais même si ce partage des portefeuilles ministériels finissait par recueillir l’assentiment des parties prenantes, il restera à régler la question de la primature, que l’on sait confiée au Rassop. L’affaire n’est pas aussi facile qu’on voudrait le laisser entendre, parce que les négociateurs du Centre interdiocésain avaient prioritairement convenu du respect strict de la constitution de février 2006. Et que cette loi des lois ne prévoit que deux modalités de départ d’un 1er ministre : un vote de défiance de la plénière de l’assemblée nationale et la démission volontaire.
La première modalité est quasiment impossible a actionner, compte tenu du rapport des forces à l’assemblée nationale où les radicaux ne représentent qu’une minorité qui ne peut obtenir à elle seule un vote de défiance contre Samy Badibanga.
Reste la démission. Rien ni personne ne peut obliger Samy Badibanga à démissionner contre son gré. Le président du groupe parlementaire UDPS & Alliés à la chambre basse du parlement voudrait bien s’accrocher à son poste que rien, au plan légal, ne pourra l’en défenestrer. Pour obtenir sa démission volontaire, le Rassop et l’UDPS sont contraints de négocier avec BDB, et celui-ci d’imposer ses conditions. Par exemple, demeurer 1er ministre en échange de tel ou tel portefeuille ministériel à concéder. Ou l’inverse, obtenir un portefeuille ministériel de souveraineté ou plusieurs pour lui et ses hommes. Coriace, le 1er ministre issu du dialogue de la Cité de l’OUA l’est encore, parce que protégé par la légalité dont tous se réclament. Surtout chez les opposants.
J.N.