En utilisant ce site, vous acceptez les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.
Accepter
Le Maximum
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Recherche
  • CULTURE
  • JUSTICE
  • BUSINESS
  • RELIGION
  • DIASPORA
  • EVENEMENT
  • FASHION
  • OFFRE D’EMPLOI
  • Enseignement
  • Environnement
  • Idées/débats
Lecture: REBELLION CONTRE L’AUTORITE DE L’ETAT : A Bukavu, l’ISP rameute les étudiants contre une décision de justice
Partagez
Notification Voir plus d\'articles
Dernières nouvelles
HJ FONDATION : Dépistage et soins palu gratuits à Kinshasa
30 juin 2022
MESSAGE DE VŒUX : La Congolaise des Voies Maritimes
30 juin 2022
KAMITATU SUR TV5 : Racisme katumbiste
28 juin 2022
Les offres d’emploi du Maximum
28 juin 2022
AFFRONTEMENTS AU NORD-KIVU : Le M23 signalé près de Rumangabo
28 juin 2022
Aa
Aa
Le Maximum
Recherche
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Vous avez un compte existant ? S\'identifier
Suivez nous
Le Maximum > Justice > REBELLION CONTRE L’AUTORITE DE L’ETAT : A Bukavu, l’ISP rameute les étudiants contre une décision de justice
Justice

REBELLION CONTRE L’AUTORITE DE L’ETAT : A Bukavu, l’ISP rameute les étudiants contre une décision de justice

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM 18 novembre 2016
Mis à jour 2016/11/18 at 11:31
Partagez
L'immeuble querellé de l'avenue Mbaki à Bukavu
Partagez

Tension perceptible à Bukavu, le chef-lieu de la province du Sud-Kivu depuis quelque 72 heures. Le 15 novembre 2016, les autorités de cette institution d’enseignement supérieur ont invité les étudiants à prendre position devant l’immeuble à appartements situé au n° 2 de l’avenue Mbaki, et d’empêcher huissiers de justice et agents de l’ordre d’en déguerpir les occupants. Au moins six familles de professeurs de l’ISP Bukavu logent dans cet immeuble querellé depuis près de 20 ans, sans s’acquitter du moindre loyer, sous prétexte que l’édifice serait une propriété de l’Institut. Plus facile à dire qu’à prouver, cependant.
Parce qu’au terme d’un jugement contradictoire en bonne et due forme rendu sous RC 7558 le 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Bukavu avait ordonné le déguerpissement des enseignants de l’ISP. Qui ne s’en tirèrent qu’en s’abritant derrière l’instrumentalisation d’étudiants appelés à leur rescousse.
Selon les informations parvenues au Maximum, les autorités de l’ISP profitèrent de ce répit pour tenter d’obtenir les documents cadastraux relatifs à l’immeuble querellé, y compris en usant de faux et usage de faux. Les services cadastraux de Bukavu, sollicités pour établir un certificat d’enregistrement de l’immeuble de l’avenue Mbaki en faveur de l’ISP s’y sont refusés, au motif qu’un certificat sur le même immeuble, propriété de Sieur Matali Shabazz, existait. Et que seule une décision de justice leur permettrait de l’annuler. Les autorités de l’ISP se seraient tout de même procurés des documents, manifestement faux, puisqu’ils ont été attaqués en justice et reconnus comme tels. Le 31 octobre 2013, la Cour d’Appel de Bukavu a débouté l’ISP dans la cause l’opposant à un conservateur des titres immobiliers décédé depuis quinze ans, qui aurait délivré le certificat d’enregistrement de l’immeuble querellé, relançant ainsi la procédure d’exécution du jugement de déguerpissement. C’est ce qui a été relancé le 11 novembre dernier, et entraîné l’appel à manifester lancé par les autorités de l’ISP.
Les sources du Maximum
à Bukavu rapportent que depuis lors, la situation reste tendue dans la ville, où des étudiants auraient tenté de prendre d’assaut une des propriétés de Sieur Matali dans la ville. Même si, au sujet de l’exécution de cette décision judiciaire, les plus hautes autorités du pays ont été saisies par le requérant. Au mois d’avril 2016, Augustin Matata Ponyo, le Premier ministre en personne, s’était déjà ému des refus d’exécution des condamnations par les personnes morales de droit public dans une correspondance adressée aux vices-premiers ministres, aux ministres d’Etat et aux ministres. « Devant la nécessité de consolider l’Etat de droit et de lutter contre toutes formes d’impunité, je vous demande de favoriser, dans vos secteurs respectifs, l’exécution des verdicts des cours et tribunaux régulièrement rendus en défaveur des structures sous tutelle des ministères dont vous assumez la responsabilité », intimait-il. Et, en septembre dernier, le ministre de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, saisi au sujet de l’immeuble de l’avenue Mbaki à Bukavu, demandait des éclaircissements sur le dossier à son collègue de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. « Il ressort des pièces soumises à l’étude que ledit jugement, qui plus est est assorti d’une clause exécutoire, ne se heurte à aucun obstacle légal quant à son exécution, faute d’un arrêt de la Cour d’appel ordonnant la défense à exécuter ». Il ne semble pas que la moindre précision contraire à la décision d’exécuter ait été transmise à qui que ce soit. Affaire à suivre.
Paul KASONGO
Correspondance Particulière.

Vues : 25

Articles les plus lus

  • POLITIQUE INTERNATIONALE, DIPLOMATIE : Joseph Kabila et la RD Congo dictent les règles
  • Meilleures universités en RDC
  • ECONOMIE : Barrières et taxes plombent les prix
  • SPORTS &LOISIRS : Les Acrobantous organisent la 2ème édition de la fête du Cirque
  • SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET PORTS : Mukoko Samba ; Il a en vain tenté de s’allier les ‘services’ pour résister à une éviction
MARQUÉ : IMMEUBLE AVENUE MBAKI, ISP BUKAVU, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUKAVU
LE MAXIMUM 18 novembre 2016
Partagez cet article
Facebook TwitterEmail Print
- PUBLICITÉ -

Dernières nouvelles

HJ FONDATION : Dépistage et soins palu gratuits à Kinshasa
A la une Société 30 juin 2022
MESSAGE DE VŒUX : La Congolaise des Voies Maritimes
A la une Autres 30 juin 2022
KAMITATU SUR TV5 : Racisme katumbiste
A la une Politique 28 juin 2022
Les offres d’emploi du Maximum
Offre d'emploi 28 juin 2022

Nous suivre

Recommandez pour vous

A la uneJustice

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

18 octobre 2019
Justice

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

15 mars 2019
A la uneJustice

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

8 mars 2019
Justice

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

5 mars 2019
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Menu
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • info@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 590
  • 1 024
  • 26 991
  • 15 781 633
Facebook-f
Instagram
Twitter
Linkedin-in

Copyright © Lemaximum.cd . All rights reserved - Edimax.

Réalisé et maintenu par MangaSoft

Removed from reading list

Annuler
AdBlock détecté
Notre site est un site financé par la publicité. Veuillez mettre en liste blanche pour soutenir notre site.
D\'accord, je vais ajouter à la liste blanche
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe perdu?