L’honorable Lusanga Ngiele et Mme Kavira sont attraits par Sieur Musungu Lusanga au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe sous le Rce 112921/113409. Au cœur du conflit, la vente irrégulière d’un Immeuble appartenant au demandeur, Musungu Lusanga, cousin de l’honorable, a-t-on appris au cours de l’audience publique mercredi 9 novembre dernier. Après plaidoiries des parties, le dossier sera transmis au Ministère public pour avis par écrit.
D’entrée de jeu, le conseil du demandeur, Musungu Lusanga, indique que son client est congolais et vivant à l’étranger depuis plus de 20 ans. En 1992, au cours de ses vacances au pays, il va acquérir un immeuble au n° 15 de l’avenue Kabalo dans la commune de Barumbu. Avec les pillages, il chargera son frère, l’honorable Lusanga Ngiele, qui est un des co-fondateurs de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), pour effectuer la mutation des titres puisqu’il devait retourner en Europe. Mais l’honorable Lusanga Ngiele va plutôt vendre la parcelle au lieu de procéder à la mutation des titres au nom du demandeur, a déploré le conseil. Informée, la famille des deux protagonistes a émis le vœu de voir le litige se traiter en famille, sans succès. Le député Lusanga Ngiele a alors proposé en échange deux parcelles à son cousin, l’une à Lingwala sur l’avenue Mweka et l’autre dans la commune de Kinshasa sur l’avenue Rwakadingi. Le demandeur acceptera cette de dernière proposer pour mettre fin au litige à l’amiable mais il se verra déguerpi quelques jours après, a expliqué l’avocat. Preuve que l’honorable Lusenge n’a jamais vraiment eu la volonté de restituer la parcelle de notre client, s’est plaint l’avocat du demandeur. A ce jour, ladite parcelle sise avenue Kabalo n° 15, est occupée par Mme Kavira, une dame qui l’a héritée de son père, Sébastian Kambere. Ce dernier l’avait achetée des mains de l’honorable Lusanga en 1993.
Le fait de vendre un bien qui ne vous appartient pas est une fraude et elle corrompt tout, a estimé le conseil. Qui estime que son client est propriétaire de la parcelle sur base de l’acte de vente conclu avec ses anciens vendeurs.
Dans ses conclusions, la partie Kavira nous oppose deux moyens, le défaut de qualité et la forclusion du délai pour attaquer le certificat d’enregistrement, a relevé le conseil. Pour lui, ces moyens ne tiennent pas la route parce que nulle part le législateur soutient que le certificat ne peut être attaqué, surtout que ce dernier est établi sur une base frauduleuse. Ajoutant en outre que notre client détient encore la convention de vente qui, du reste n’est pas nié, par Sieur Lusanga Ngiele, a soutenu le conseil. La présente action est recevable et fondée, que le Tribunal procède à l’annulation des titres de Mme Kavira puisqu’obtenus sur base de documents frauduleux, de l’acte de cession entre Sieur Sébastian Kambere et sa fille Mme Kavira. Et ordonner au Conservateur des Titres Immobiliers d’établir un nouveau certificat d’enregistrement au nom de notre client, Musungu Lusanga, puis une condamnation d’1 millions USD à titre de dommage intérêts pour le préjudice subit par mon client, a sollicité le conseil.
RBV
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