La Banque Internationale pour l’Afrique au Congo est attraite par son client, Me Likonza Bolonga, au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe. Une affaire tourne autour des sommes d’argent dues, que le demandeur se voit interdit de retrait depuis quelques temps, a-t-on appris au cours de la plaidoirie, mardi 25 octobre dernier. Après d’intenses débats entre différentes parties, le Tribunal communiquera l’affaire à l’organe de la loi pour son avis, ce n’est qu’après cela que l’affaire sera prise en délibéré pour un jugement dans le délai.
Le conseil de Me Likonza fait savoir que ce dernier, dans l’exercice de sa profession d’avocat, a reçu l’un de ses clients pour une affaire de décompte final. Pour la petite histoire, le client de Me Likonza, demandeur dans cette cause, avait perdu les membres de sa famille parmi lesquels sa mère, suite à un incident. Cette dernière travaillait à l’Institut Nationale de Sécurité Sociale, qui lui devait un décompte final à verser à sa famille c’est à dire au client de Me Likonza. Cela a été fait, l’argent a été viré à la BIAC sur le compte de Me Likonza, conseil du fils de la défunte. Me Likonza n’a pu que retirer 3 Millions de FC en trois jours. Après, la Banque lui fera savoir qu’il ne peut pas retirer 1 million chaque jour, le plafond des retraits ayant été ramené à 500.000 FC. Peu après, la Banque ne libère même plus le sommes ainsi plafonnées et demande à Me Likonza de revenir dans quelques jours. Les promesses se succèdent entre temps et l’avocat ne sait plus entrer en possession des sommes dues à son client. Me Likonza a même écrit à la Banque pour obtenir une dérogation parce l’argent appartenait à son client, et ce dernier ne cessait de faire pression mais la Banque n’a jamais réagi à la correspondance. A ce jour, Me Likonza a vendu ses biens pour payer son client suite à la non-exécution de la Banque. Qui devra donc être condamnée au payement d’une somme de 300.000.000 FC pour tous préjudices subis, et 200.000 USD d’intérêts moratoires, a soutenu le conseil.
L’avocat de la Banque pour sa part indiqué que la présente action est mal venue puisque déjà biffée. Le demandeur en son temps n’avait pas comparu, et se basant sur l’art 35 de la loi portant création des Tribunaux de Commerce, l’affaire ne pouvait que subir la sanction de la biffure, qui est une décision de justice et non une mesure administrative, a expliqué le conseil de la Banque. A ce jour, l’affaire revient au Tribunal avec le même numéro, chose qui n’est pas possible après qu’elle ait été biffée. En cas de biffure, l’affaire revient par assignation sous un autre numéro, a-t-il expliqué. Mais dans la présente action, le demandeur après biffure nous saisit avec le même numéro, le législateur n’a pas prévu les choses de cette manière.
Autre moyen soulevé, la BIAC étant une personne morale avec une personnalité juridique, a été mal assignée, a fait remarquer son avocat. Dans l’exploit il est écrit à la BIAC à travers la personne de Mme Anne Bungudje, alors que le législateur a prévu d’assigner la personne morale par l’un des associés, si elle n’a pas de siège, explique le conseil de la BIAC. Le siège de ma cliente est connu, pourquoi l’assigner en la personne d’Anne Bungudje ? S’est interrogé le conseil.
Ce qui appelle précision : Mme Anne Bungudje n’est pas Directrice Générale de la BIAC. C’était Mr Losembe qui, depuis peu, a été limogé par la Banque, et Anne Bungudje a fait l’intérim pendant un moment. A ce jour la BIAC est gérée par la Banque Centrale et Mme Anne dépend de cette dernière. Avec ces deux moyens, la présente action devra être déclarée irrecevable, a conclu son conseil.
Quant au fond, la BIAC fait savoir que Me Likonza avait souscrit l’ouverture d’un compte auprès de la défenderesse. A un moment, la Banque était en difficulté de servir tous ses différents clients puisque le gouvernement congolais avait contracté une dette de 35 Millions de dollars à affecter dans le projet de la fibre optique, l’actionnaire majoritaire avait également demandé des sommes pour le financement de ses entreprises, cela a préjudicié la Banque. Sieur Losembe, ancien Directeur, va réclamer les sommes sans succès, et sera limogé par le chef du gouvernement. Il n’y avait plus de ligne de refinancement, la Banque devait fermer ses portes pendant quelques jours. A la réouverture, elle ne pouvait pas servir tout le monde, explique le même conseil. Sur le compte de sieur Likonza étaient logés 7 millions de FC , dont 3 millions avaient pu être retirés. Le client, Me Likonza donc, a ensuite demandé une dérogation parce que l’argent appartenait à son client. Au lieu de venir retirer sa dérogation, il vient assigner la Banque. Il a demandé à accéder à la somme logée dans son compte tout en connaissant le plafond arrêté par la Banque. Qui avait même publié des avis au public pour faire connaitre la situation dans laquelle elle se trouvait, a indiqué son conseil. Il n’a donc jamais été refusé à Me Likonza d’accéder à son compte, le plafond a été limité par la Banque pour bien gérer les épargnes. La Banque l’a invité pour sa dérogation mais il n’est pas venu la retirer. Il s’agit là d’une action téméraire et vexatoire, la Banque a réclamé une somme de 50.000 USD comme action reconventionnelle puisque par ce procès on veut ternir son image, a conclu son avocat conseil. Quant aux sommes réclamées par le demandeur, cela ressemble à une escroquerie au jugement, pour moins de 7 millions de Franc Congolais, il vient postuler pour des sommes aussi exorbitantes, a-t-il indiqué.
La partie Likonza réplique
Par le biais de son avocat, Me Likonza fait remarquer que le moyen sur la biffure ne lui a pas été communiqué au préalable, raison pour laquelle il estime ne rien en dire, parce que cela viole l’art 29 de l’arrêté sur les Cours et Tribunaux. Quant à la dérogation, la BIAC n’avait jamais donné une réponse, Me Likonza n’a pas reçu une lettre en réponse de ladite demande de dérogation, a souligné le conseil. Quant à Mme Anne Bungudje, c’est bien elle qui assume la fonction de Directrice Général, il n y a pas de changement, l’exploit est bien clair, pas question de dire que la Banque n’a pas été assignée correctement, a-t-il conclu.
RBV
BIAC : Contre son client, Me Likonza, la banque réclame 50.000 USD
