Malgré l’absence de deux juges, nécessaires, pour atteindre le quorum de 7 tel que l’exige la loi, 5 membres de la cour constitutionnelle sur 9, ont quand même siégé ce lundi. Une «composition minimale», s’est justifié le président de la haute cour, mais légalement suffisant pour statuer et renvoyer à plus tard les élections en République Démocratique du Congo. La haute cour répondait ainsi à la requête de la Commission électorale nationale indépendante, constaté le cas de “force majeur” et jugé “recevable et fondée” la requête de la CENI.
“À l’impossible nul n’est tenu” a déclaré la cour qui a autorisé la CENI d’élaborer un nouveau calendrier.
Cette décision a provoqué un tollé parce que la procédure viole le principe sur le quorum. L’opposition a crié au scandale. Selon l’article 90 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, «la cour ne peut siéger et délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus dûment constaté par d’autres membres».
Le président de la cour a répondu à cette polémique en arguant que la cause était tellement importante que la cour a décidé de siéger malgré l’absence du quorum.
J.N.
Vues : 38
