Les lampions vont bientôt s’éteindre sur les travaux du dialogue politique proprement dit qui se sont tenus à la Cité de l’UA à Kinshasa. Sous la Facilitation du Togolais Edem Kodjo, appuyé par un impressionnant groupe de soutien composé de représentants de l’ONU, de la francophonie et d’organisation régionales, les assises de la colline de Ngaliema auront duré en tout et pour tout une vingtaine de jours. Un exploit, si on les compares à d’autres assises politiques de même importance pour la survie de la RD Congo, que l’on doit à la fois au savoir-faire du diplomate nommé par l’Union Africaine et au fait qu’il s’est avéré qu’il n’y avait point de piège derrière la convocation des acteurs politiques rd congolais à convenir de l’essentiel sur les prochaines élections.
Au dialogue politique proprement dit, c’est bien seulement d’élections qu’il a été question, et non pas de prolongation de mandat ou de modification de la constitution au profit de qui que ce soit en particulier. Cela, l’ordre du jour des assises de la cité de l’OUA le laissait entrevoir clairement : il s’agissait d’évaluer le processus électoral, de faire un état des lieux du fichier électoral, de débattre de la séquence des élections, d’arrêter les mesures de confiance entre parties prenantes au processus, de discuter du calendrier électoral conformément aux points précédents, de prendre des mesures d’équité et de transparence du processus, de discuter de la sécurité des personnes sur toute l’étendue du territoire national, d’examiner le budget et le financement des élections, d’élaborer un code bonne conduite, et de conclure un accord politique et d’en définir les mécanismes de mise en œuvre de suivi.
Au dialogue politique proprement dit, les débats politiciens avaient cédé le pas aux débats d’experts : la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a choisi de placer les acteurs politiques devant leurs s en leur demandant de choisir entre l’utilisation d’un fichier corrompu, la révision partielle du même fichier, ou sa refonte totale. L’argumentaire de la centrale électorale rd congolaise relatif à la durée de la révision du fichier électoral ayant préalablement été confirmé par les experts onusiens et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et levé tout doute dans les esprits. Ceux d’acteurs politiques de l’opposition particulièrement, qui auront passé 5 ans à soupçonner la CENI de vouloir offrir rien moins qu’un nouveau mandat électif à Joseph Kabila et à sa majorité au pouvoir en RD Congo. A la cité de l’OUA, tous se sont convaincus de l’impossibilité de terminer la révision du fichier électoral avant juillet 2017, au point que le premier consensus obtenu a été la refonte totale du fichier hérité des scrutins de 2006 et de 2011.
Restaient à débattre, les épineuses questions relatives aux séquences des élections et au calendrier électoral conforme aux conséquences convenues, lorsqu’on l’opposition conduite par l’UNC Vital Kamerhe a suspendu sa participation aux assises au motif que la majorité présidentielle s’opposait à l’organisation en premier et en priorité de la seule élection présidentielle. Au terme d’âpres négociations au Pullman Hôtel Kinshasa, les deux parties ont finalement convenu de l’organisation de la présidentielle, des législatives et des provinciales en même temps. Les locales et les municipales pouvant être couplées aux trois élections si les moyens financiers le permettaient. L’accord politique ainsi conclu a été entériné par la plénière le 15 septembre 2016 à la reprise des travaux à la cité de l’OUA, et permis la poursuite des travaux en commissions. Au cours de la plénière du 16 septembre, l’ensemble des commissions avaient soumis les rapports de leurs travaux pour adoption par la plénière.
Outre la commission Elections dont les conclusions du rapport étaient quasiment connus (refonte totale du fichier électoral, séquence unique des élections présidentielle, législatives et provinciales, et organisation concomitamment des locales), la commission Sécurité, qui s’est penchée sur les questions concernant la sécurisation du processus électoral ainsi que la sécurité physique des personnes a recommandé de veiller au caractère apolitique des services de sécurité, d’identifier les déplacés internes, de veiller à ce que les frontière du pays soient sécurisées au moment des élections et de sensibiliser les populations sur le processus et les enjeux électoraux. Tandis que la commission Confiance et Equité a proposé entre autres la mise en place d’un comité de suivi de la mise en oeuvre de l’accord politique du Dialogue national inclusif, du respect de la constitution, des conclusions de l’Accord Cadre d’Addis-Abeba ainsi que de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
Ce n’en était pas fini, cependant. Samedi 17 septembre, la journée a encore été consacrée aux débats sur l’accord politique du Dialogue national inclusif dont les travaux n’ont pu se clôturer le même jour, comme prévu initialement. Sans épuiser les préoccupations des parties prenantes au dialogue au sujet du calendrier électoral, et donc de la date des prochaines élections. Même si en attendant, les délégués avaient recommandé à la CENI de poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours afin de constituer un fichier électoral plus fiable et inclusif, permettant de donner des indications sur le délai pour la tenue des différentes élections, et de publier dans les délais, le calendrier global des élections.
Au gouvernement, la plénière a demandé de tout mettre en oeuvre pour permettre à l’Office national d’identification de la population (ONIP), de constituer un fichier électoral général permanent de la population de la République Démocratique du Congo (RDC).
A la classe politique congolaise et à la société civile, il a été demandé d’accompagner la CENI dans l’opération d’identification et d’enrôlement et de s’engager pour la paix et la stabilité en RDC.
Au parlement, de revisiter la loi électorale et en particulier les dispositions contraires à l’article 1 sur la parité et des personnes vivant avec handicap.
J.N.
LE DIALOGUE A LA CITE DE L’UA : Les élections ont tout accaparé
