Au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, un conflit parcellaire oppose sieur Mpoyi Mbambi au Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga. L’audience publique dans cette affaire a eu lieu mercredi 18 avril dernier en chambre II sous RC 112657. Les parties au procès ont tour à tour plaidé cette cause pour éclairer la religion du Tribunal de céans. Le dossier sera transmis à l’organe de la loi pour un avis par écrit, a-t-on appris.
Lors de l’audience, l’avocat de sieur Mpoyi Mbambu a fait savoir que son client est propriétaire d’une parcelle dans la commune de la Gombe qui lui a été vendue par sieur Bisengimania. Pour la petite histoire, en 2004 Sieur Bisengimania avait avant tout vendu à sieur Lubamba Romain qui avait payé une somme de 27.000USD comme acompte. Après 45 jours, il n’a pas pu apurer le reste. Et le vendeur, Bisengimana, a déposé ledit acompte à la commune puis morcelé la parcelle en deux pour vendre à nouveau. Mon client avait alors acheté une partie puis il a obtenu le certificat d’enregistrement, a déclaré l’avocat. Et l’autre partie a été achetée par deux sœurs. Quelques années plus tard, sieur Lubamba viendra réclamer les deux parcelles. Et il ira au Tribunal pour valider la vente. Les deux sœurs contesteront cette validité, une surséance sera décrétée. Sieur Lubamba portera l’affaire devant la Cour d’Appel, mais il en a été débouté, a fait savoir le conseil. L’arrêt de la Cour d’appel a annulé le jugement qui reconnaissait la vente. Donc la vente entre Bisengimania et Lubamba Romains a été annulée par la Cour d’appel. Mais à notre grande surprise, le Conservateur des Titres Immobiliers a annulé le certificat de mon client alors que la décision de la Cour ne lui a pas conféré le droit d’agir de la sorte, a soutenu le conseil. Mon client vient contre cette décision du CTI Lukunga qui du reste est irrégulière, a déclaré l’avocat. Que le Tribunal dise recevable et fondée la présente action, ordonne au CTI Lukunga de revoir sa décision.
Le Conservateur à son tour va indiquer que l’exploit est intelligible, on ne comprend pas ce qui est demandé au Tribunal, tantôt l’annulation des titres tantôt les mentions, etc… Il n’y a jamais eu morcellement sinon nous serions en face d’un même certificat d’enregistrement, mais leurs certificats sont distincts. Que le Tribunal décrète une décente aux archives du CTI Lukunga pour éclairer sa religion. En outre, sieur Lubamba n’a même pas été appelé à cette cause, a fait remarquer le conseil du Conservateur.
Dans sa réplique, l’avocat du demandeur, sieur Mpoyi Mbambu va déclarer que le conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga n’a jamais fait appel à son client et cette manière d’agir est irrégulière. Le certificat devra être annulé par un arrêt et non autre chose. Et quand à l’obscuri libelli, ce moyen ne tient pas la route. Il a placé la mention annulation au verso du certificat d’enregistrement de notre client et cela profite à Sieur Lubamba Romain, que le Tribunal annule son certificat ainsi que les mentions apposées au verso du certificat de notre client, a soutenu le même conseil.
RBV
CONFLIT PARCELLAIRE A LA GOMBE : Le Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga traduit en justice
