Au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, une affaire oppose Sieur Zimbomba Suka Joseph aux sociétés Lengelo et Promatel. Au cœur du litige, des honoraires des travaux d’audit réalisé au sein de ces deux entreprises par le demandeur. Cette affaire inscrite sous RCE 4244 a reçu plaidoiries mardi 5 avril dernier. Les parties ont tour à tour présenté leurs moyens de défense. Le Tribunal estimant sa religion éclairée a pris l’affaire en délibéré pour un jugement dans les prochains jours.
Le conseil du demandeur a fait savoir que sur base d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, son client a été désigné comme gérant judiciaire pour effectuer un audit. C’est ainsi qu’il a déposé la d’honoraires chiffrée à 42.000 USD. Les deux sociétés n’ont jamais payé les honoraires dus à notre client, a déploré son conseil. Qui a conclu : Dire recevable et fondée cette affaire, que le Tribunal condamne les défenderesses au payement d’une somme de 50.400 USD.
Les conseils des parties défenderesses ont indiqué pour leur part que le demandeur, Zimbomba, était travailleur au sein de la société Lengelo Sprl, qui est une société d’électricité. En 2005, le TGI Gombe, par un jugement, l’avait désigné comme gérant judiciaire de ces deux sociétés. Mais Il était associé à un co-gérant avec qui ils devaient accomplir les tâches requies pour une durée de 60 jours. Mais ils n’ont fait que tourner les pouces au lieu de travailler. Ils n’ont présenté aucun rapport d’audit aux associés ou au Tribunal. Quatre mois après leur désignation, les deux gérants ont demandé un délai supplémentaire pour finir le travail. Or, au-delà de 60 jours ils n’étaient plus gérants. Ils ont présenté une note d’honoraires évalués à presque 80.000USD à raison de 42.000 USD chacun, ont révélé les conseils. Qui estiment qu’en droit cette affaire est irrecevable pour incompétence territoriale du Tribunal de céans. Nos nos clientes ont été assignées à Kingabwa et non à Gombe, cela revient à dire que le juge du Tribunal de céans n’est pas compétent, l’affaire devait être portée au Tribunal de commerce de Kinshasa Matete. En plus de cela, il existe une autre affaire dans laquelle les mêmes parties sont assignées. Conclusion : Que le Tribunal ordonne l’adjonction de ces deux dossiers, ont indiqué les conseils de la défense. Ils ont également relevé le défaut de qualité dans le chef du demandeur parce qu’il a perdu le titre de gérant 60 jours après le jugement du TGI Gombe. Quant au fond de l’affaire, il y a inexistence de la créance, le demandeur n’a pas présenté de rapport sur base de quoi doit-on lui payer les sommes réclamées ? Il a convoqué des assemblées générales après le délai prévu par le Tribunal, et cela n’a pas d’effet, a déclaré le même conseil. Et à ce jour la société Lengelo n’existe plus, seul Promatel existe encore, a-t-il encore renseigné. Avant de solliciter du tribunal une condamnation de la demanderesse au payement 750.000 USD pour procès téméraire et vexatoire.
En réplique, le conseil du demandeur sollicitera le rejet des moyens non communiqués venus de la partie défenderesse. L’avocat fera savoir que son client a été installé par un huissier de justice et cela est bien repris dans le PV de réunion. La partie défenderesse avait réagi quant à notre rapport il y a eu des discussions avec les défenderesses. Notre client avait effectué son travail, mais un seul problème persiste, ce sont ses honoraires sur l’audit effectué au sein des entreprises des défenderesses. Quant à l’incompétence territoriale, l’avocat fera savoir que les défenderesses sont installées à Gombe, leurs bureaux et locaux sont sur l’avenue Kitona, a-t-il soutenu.
L’officier du ministère public a axé son avis sur le moyen d’irrecevabilité lié à l’incompétence territoriale du Tribunal. Il a soutenu que l’exploit indique Kingabwa comme le siège des deux sociétés et non Gombe. Ainsi, ce moyen d’incompétence est recevable et fondé, le juge naturel est celui du Tricom Matete, a dit l’organe de la loi.
RBV
TRICOM GOMBE : Lengelo et Promatel Sprl poursuivis pour honoraires non payés
