Les 26 provinces de la RDC ne sont pas encore autorisées à retenir à la source 40% des recettes qu’elles rapportent à l’Etat. Cette année, elles se contenteront des rétrocessions : moins de 1.800 milliards FC (nettement 1.793.357.814.684 FC) soit 1,9 milliards de dollars. Le gros lot revient à la capitale Kinshasa qui va disposer de 14,77% de l’enveloppe, soit 264.863.833.045 FC, soit un peu moins de 285 millions de dollars. Viennent ensuite le Haut Katanga avec 10,16%, en numéraires 182.177.127.655 Fc, soit un peu plus de 195 millions de dollars, le Kongo Central 147.145.017.178 FC, environ 160 millions de dollars (8,21%), et le Nord Kivu qui reçoit 5,13% de la cagnotte, quelque 92.004.881.110 FC, soit près de 100 millions de dollars.
Toutes les 22 autres provinces restant ont chacune moins de 5% des crédits alloués à la rétrocession aux provinces pour l’exercice 2016. La plus petite part revenant à la Tshuapa dans l’ex-Equateur, avec 1.99% pour 35.652.627.795 FC, soit 38 millions de dollars.
Le dynamisme du Sankuru refroidi.
Le Sankuru, sans doute la plus dynamique de toutes les nouvelles provinces en termes de construction ou de réhabilitation des infrastructures – dont l’aéroport de Lodja – avec des fonds propres, n’a pas cependant été récompensé dans ses efforts par l’Etat. Il n’a droit qu’à 42,8 millions de dollars, soit juste 2,2% de la cagnotte de la rétrocession. Alors que de (nouvelles) provinces déjà bénéficiaires des appuis financiers de l’Etat à travers des projets d’intégration comme le Starec, ont davantage perçu, à l’exemple du Sud-Kivu, plus de 86 milliards de FC, soit 92,5 millions, ou encore de l’Ituri, 45,5 milliards de FC, soit 49 millions de dollars. La clé de répartition des crédits alloués à la rétrocession a toujours posé problème voilà quasiment 10 ans. Certains gouverneurs ont appris à ne plus trop y croire. A l’instar du gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, ou encore André Kimbuta, le maire de Kinshasa.
Rétrocession: Kimbuta n’y croit pas trop.
Le Gouv de Kin s’est dit parfois désagréablement surpris par des initiatives que prend le gouvernement avec des fonds réservés à la ville de Kinshasa. « Quand il faut un hôpital, on nous construit un grand boulevard…», a-t-il déjà eu l’occasion de déplorer. Le budget 2016 de la capitale se chiffre à 407.804.510.000 FC, soit 440 millions de dollars. Dans l’entre-temps la caisse de péréquation peine à être effective. Novembre 2015, à l’occasion de l’«Atelier national de restitution et validation des résultats de deux études sur la décentralisation en RDC», organisé par le ministère de la Décentralisation, l’invitation a été lancée au gouvernement central de rétrocéder effectivement et régulièrement les recettes à caractère national et celles d’intérêt commun aux entités territoriales décentralisées sous forme de recommandation formulées par les participants dans le cadre de l’amélioration des finances locales.
D’autres recommandations au titre de financement durable des ETD ont proposé de matérialiser la mise en œuvre progressive du transfert des attributions et des finances aux ETD, de promouvoir les finances publiques locales des ETD, d’informatiser la gestion financière des ETD et de les aider à construire ou à mettre en place la chaîne des recettes et à veiller au reversement effectif des quotités aux percepteurs. Encadrer et renforcer les capacités des ETD à la mise en œuvre de stratégies innovantes pour la mobilisation et la gestion des ressources locales, renforcer les capacités des acteurs de la société civile au civisme fiscal ainsi qu’à la gestion participative et sensibiliser les animateurs des ETD sur la redevabilité vis-à-vis de la population à travers l’élaboration de budget participatif, la publication régulière des recettes réalisées ainsi que des dépenses engagées, ont constitué d’autres recommandations formulées par les mêmes participants.
Les participants ont également insisté sur la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national sans lesquelles aucun développement au niveau local n’est possible. Ils ont appelé, toutes affaires cessantes, à la promulgation de la loi organique fixant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD et de procéder à l’identification biométrique des agents et fonctionnaires encore opérationnels ainsi que des bilans de compétences avant leur transfert afin de réduire les charges des ETD et garantir l’efficacité de la dépense de personnel.
POLD LEVI
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