La Société Nationale d’Electricité (SNELl) est attraite en justice par sieur Lwele Tshikuma, propriétaire de la société Cogelec, fournisseur de matériels électriques. C’est au cours d’une audience publique, mardi 15 février dernier, que l’affaire a reçu plaidoiries. Estimant sa religion éclairée, le Tribunal de céans a transmis le dossier au ministère public pour un avis par écrit.
Le conseil du demandeur, Lwele, indique que l’entreprise de son client est en relation avec la Snel pour un contrat de fournitures des câbles électriques. La première commande s’élevait à 2 millions USD. Et son client a livré une partie de la marchandise de l’ordre de 778.000$. Le reste de la commande avait pris du temps pour être livré. Une fois disponible, la Snel n’a pas voulu la recevoir, et passe de nouvelles commandes. Et les marchandises sont entreposées dans le dépôt de la SCTP, a expliqué le conseil de Sieur Lwele. Qui expliuqe que l’ensemble des commandes a atteint une somme 458.064.086 USD. C’est ce que la SNEL doit à son client. Une créance qui devait être payée le 3 mars 2014 mais la Snel n’a pas fait preuve de bonne foi.
Notre client est privé de ces importantes sommes parce qu’il n’a pas voulu servir d’autres clients. Le Tribunal devra donc dire recevable et fondée la demande de mon client, condamner la Snel à réceptionner les marchandises commandées puis au payement de la somme principale cumulée 458.064.086USD, a conclu le conseil.
Le conseil de la Snel va quant à sa défense soulever le moyen d’irrecevabilité de l’affaire lié au défaut de qualité de sieur Lwele Tshiakuma. Selon cette partie, il s’agit bien d’une matière commerciale, et celui qui saisit le Tribunal n’est pas le gérant de la société. Dans les pièces il s’agit bien de Lwele François mais dans l’assignation on reprend Lwele Tshiakuma Kadaffi. Il ne s’agit pas de la même personne, celui qui nous saisit n’est pas le gérant de la société. L’affaire est irrecevable, il ne peut pas réclamer des créances qui ne lui appartiennent pas, a t il dit.
En réplique le conseil du demandeur fera savoir qu’il s’agit de la même personne, cette exception est irrecevable. L’erreur est de l’administration au niveau du guichet unique qui n’a pas repris tout le nom mais Lwele François revient et cela prouve à suffisance que c’est la même personne, a t il expliqué. On pouvait bien modifier mais ce sera in tempore suspecto, la Snel ne peut pas nier avoir été en contact avec notre client, a dit le conseil.
Rbv
TRICOM KIN GOMBE ; La Snel en justice pour 458.064.086 USD
