Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Font ResizerAa
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Le Maximum

Informations générales

Font ResizerAa
Search
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Justice > EXTORSION DE SIGNATURE : Mulumba Tshondo attrait la mère de son fils au TGI/Gombe
Justice

EXTORSION DE SIGNATURE : Mulumba Tshondo attrait la mère de son fils au TGI/Gombe

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
4 lecture minimale
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Partagez

Mme Nsi-Baketi Luwawa Rachel est attraite en justice par sieur Mulumba Tshondo Benjamin au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Au cœur de cette affaire, une infraction d’extorsion de signature. Au cours de l’audience publique tenue au Tribunal de céans lundi 8 février dernier, la partie prévenue a soulevé une exception sur la surséance qui a été prise en délibéré par le Tribunal pour rendre un jugement dans le prochain jour.
D’entrée de jeu, il faut savoir que la prévenue, Mme Nsi-Baketi Luwawa, soutient avoir eu un enfant avec le citant, sieur Mulumba Luwawa. Et que cette affaire au pénal pour extorsion de signature contre elle ne tient pas la route puisqu’il existe une autre au civil sur la pension alimentaire, selon son conseil. De ce fait, le Tribunal devra décréter la surséance et laisser le juge civil rendre son jugement quant à ce.
Le conseil du demandeur, sieur Mulumba Luwawa, indique que cette exception soulevée n’a rien d’une question préjudicielle. La surséance ne peut pas être décrétée puisqu’ici la prévenue est poursuivie pour extorsion et au civil il s’agit bien d’une autre infraction.
L’officier du ministère public a fait savoir qu’il n y a pas moyen de surseoir parce que l’autre affaire telle qu’évoquée par la prévenue n’a rien avoir avec la présente qui porte sur une infraction différente, l’extorsion de signature. Rien n’empêche le Tribunal d’instruire l’affaire, selon l’organe de la loi.
Quant aux faits de la présente cause, sieur Mulumba Tshondo Benjamin accuse Mme Nsi-Baketi Luwawa Rachel de l’avoir mis aux arrêts en date du 24 février 2012. A cette même date, le citant Sieur Mulumba Benjamin a subi des intimidations, des menaces avant d’être transféré au Parquet où il a été contraint de signer un document dans lequel il s’engagerait à apporter assistance à un enfant du nom de Luwawa dont il ne reconnait pas la paternité. Face à cette torture morale et traitement inhumain, le citant a signé une décharge dans laquelle il s’engageait à apporter assistance à l’enfant tout en mettant la mention sous réserve. Depuis cette date, le citant a remué ciel et terre pour retrouver la fameuse décharge où sa signature a été extorquée mais ses recherches n’ont abouti en rien. Et c’est lors de l’action en pension alimentaire devant le Tribunal pour enfants de Kinshasa Ngaliema en décembre 2015 que le citant a pu avoir la décharge par communication des pièces avec les avocats de la partie prévenue.
Le fait d’avoir utilisé la Police pour contraindre le citant à apposer sa signature sur une décharge dans laquelle il promet d’assister un enfant dont il ne reconnait pas la paternité est qualifié d’extorsion de signature. Un fait prévu à l’article 84 du Code Pénal Congolais Livre II, selon le conseil du citant qui s’est confié au Maximum.
Ne pouvant pas recourir à d’autres voies que la justice pour laver son humiliation face dans cette situation, le citant a saisi le Tribunal de céans pour statuer sur cette affaire, a-t-il ajouté.
Le Tribunal de céans estimant être suffisamment éclairé sur la question, a pris l’exception en délibérée pour un jugement dans le délai légal.
RBV

A propos

Journal d'informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo
Contact: +243 97 20 71 204
Email: administration@lemaximum.cd
 
MARQUÉ : extorsion de signature, Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe
LE MAXIMUM 12 février 2016 12 février 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Copy Link Print

Nous suivre

La rédaction vous conseille

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

TAXE DE VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES : Ghandour sollicite suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel

Lire aussi

A la uneJustice

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

18 octobre 2019
Justice

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

15 mars 2019
A la uneJustice

LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

8 mars 2019
Justice

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

5 mars 2019
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Menu
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 323
  • 374
  • 45 306
  • 17 321 448
Facebook-f Instagram Twitter Youtube
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?