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CONTRATS MINIERS LEONINS EN RDC : Pas seulement les Chinois

Sur la revisitation des désormais célèbres contrats chinois (mines contre infrastructures), le compte-rendu des délibérations du conseil des ministres de vendredi 24 septembre 2021 s’est révélé peu disert, malgré l’intervention des ministres des ITPR et des Mines. Alexis Gisaro, ministre d’Etat en charge des Infrastructures a, en effet, indiqué que «sur un financement prévu de 3 milliards USD, le montant investi par la partie chinoise se chiffre à 825 millions USD (intérêts non compris). Ce qui dégage un taux d’exécution de 27,5 % de ce deuxième volet du contrat sino-congolais. Ce montant a été affecté à l’exécution de 40 projets dont 27 sont achevé et 13 en cours d’exécution. Un programme séquencé en six phases a été proposé pour le décaissement du solde de deux (2) milliards USD restants sur la période de 2021-2025. D’où, la nécessité de libérer les tranches de 150 millions USD prévues pour 2021 et 300 millions USD pour 2022». Du point de vue de l’exécution technique et financière du même programme sino-congolais, la ministre des Mines N’samba Ka[1]lambayi a pour sa part assuré que «2,454 milliards USD ont été jusqu’alors effectivement investis sur un financement prévu de 3,2 milliards USD, soit un taux d’exécution de 77 %». Restaient des problèmes d’ordre juridique, technique et financier qui entourent ce projet gigantesquequi requièrent la création d’une commission interministérielle pour «déterminer les dépenses engagées dans la mise en œuvre du pro- jet et se rendre compte du taux réel d’exécution de la convention en vue d’envisager le futur». Les conclusions des travaux de cette commission sont attendues le 8 octobre 2021, un délai de deux semaines lui ayant été accordé pour ce faire. Trop peu par rapport à tout le ramdam qui a entouré les projets sino-congolais depuis treize ans et qui a été ravivé récemment à la suite, entre autres, du reportage d’Alain Foka sur les exploitants miniers chinois du Nord-Kivu. Dans l’attente de nouvelles conclusions La question de la révision des contrats miniers a été lancée par le président de la République en personne. Séjournant à Kolwezi, mi-mai dernier, Félix Tshisekedi avait annoncé son intention de revoir les contrats miniers, surtout ceux conclus avec la Chine par son prédécesseur, Joseph Kabila. «Je suis fatigué de voir des étrangers venir ici avec des proches vides et repartir milliardaires alors que nous, nous restons pauvres», avait-il notamment lancé avant d’ajouter : «il est temps que le pays réajuste ses contrats avec nos amis les investisseurs pour sceller des partenariats-gagnant[1]gagnant» et d’indiquer que «certains de nos compatriotes avaient mal négocié les contrats miniers. Pire, le peu qui revient à l’Etat, ils l’ont mis dans leurs proches». La décision présidentielle ainsi lancée à la cantonade avait l’air d’un revirement dicté à la fois par l’ampleur des dégâts constatés dans le secteur minier que l’on dit quasiment confisqué par les Chinois et les occidentaux, notamment les Américains. Ce qui incite le nouveau président rd congolais à rétablir un certain équilibre à défaut d’évincer carrément les Chinois. En effet, à son accession au pouvoir, début 2019, Félix Tshisekedi alors en coalition avec Joseph Kabila dans le cadre de la majorité politique FCC-CACH issue des élections de fin décembre 2018, avait déclaré tout haut son intention de ne point fouiner dans le passé. Début août, quelques mois après le meeting de Kolwezi, la présidence de la République annonçait néanmoins son intention de scruter à la loupe le contrat liant la Gécamines à Tenke Fungurume Mining (TFM), l’une des plus grandes entreprises minières du pays (1.500 km 2) aujourd’hui majoritairement détenue par China Molybdenum, après qu’une entreprise amé- ricaine, Adastra Mining, l’eût acquise pour «une bouchée de pain» selon certaines sources. La prédation AMFI, ADATRA … devenue TFM Une commission a été chargée d’évaluer l’ampleur des réserves du site minier de Molybdenum afin de permettre à l’Etat de «rentrer équitablement dans ses droits», selon un communiqué de la présidence. Plus facile à dire qu’à faire. Parce que TFM, un des principaux partenaires de la Gécamines est au départ une sorte de tribut de guerre de l’American Minerals Field International (AMFI) dirigée notamment par le Mauricien Jean[1]Raymond Boulle, ancien patron de De Beers-Zaïre connu pour avoir porté à bouts de bras les escapades militaires ougando[1]rwando-burundaises contre Mobutu. D’aucuns considèrent cette multi[1]nationale comme l’auteur principal de la mort de la Gécamines, le géant minier Congolais. AMFI débaptisée pour la débarrasser des pestilences de cette agression deviendra Adastra Mining et fourguera sa prise de guerre au Congo à Lunding et à Freeport McMoran, la 18ème plus grande entreprise minière mondiale qui a conclu la joint-ven[1]ture TFM – Gécamines. Avant de se délester de sa participation (près de 80%) aussitôt revendue à China Molybdenum à 2,6 milliards USD en 2016. Ainsi se présente l’équation de l’extraordinaire prédation des ressources minières de la RDC enclenchée avec la défenestration manu militari de Mobutu. Impossible de la résoudre sans remonter aux géniteurs da la ruée vers les mines du pays de Lumumba: les occidentaux, Américains et Canadiens en tête. C’est allé très vite en réa[1]lité, dès 2003, lorsqu’il a été possible de faire miroiter un semblant de retour à la stabilité aux acquéreurs potentiels des riches terres congolaises après un peu plus de six ans d’affrontements armés sans issue pour les belligérants. Parce que fin 2017, sous Mzee Laurent-Désiré Kabila «le tombeur de Mobutu», un inventaire détaillé du patrimoine de la Gécamines faisait état de plus de 100 gisements au minimum contenant la bagatelle de 54.824.200 tonnes de cuivre; 3.694.950 tonnes de cobalt et 6.356.500 tonnes de zinc. Des estimations qui comptent parmi les plus crédibles élaborées in tempore non suspecto (près de dix ans avant la vague de la révision des contrats miniers inspirés par les institutions de Bretton Woods qui saignera à mort le fleu[1]ron minier) sont conte[1]nues dans le document intitulé «Importance des réserves de la Gécamines et stratégies de valorisation optimale», signé par l’ingé[1]nieur Ambroise Mbaka Kawaya, qui deviendra vice-ministre des Mines quelques mois plus tard. Plus de 100 gisements miniers partis en fumées 11 ans plus tard, en 2008, 1.644 titres miniers, selon l’alors ministre de l’Economie Philippe Futa (4.542 à en croire son collègue des Mines Martin Kabwelulu) représentant 33 % du terri- toire national avaient été bradés. Un tiers du pays a pu être ainsi aliéné en deux temps trois mouvements (deux guerres d’agression, un forum de réconciliation des belligérants). Le tour était joué. Une révision de ces contrats léonins s’imposait déjà à l’époque. Elle révélera que sur une soixantaine de contrats examinés, seulement 5 étaient entrés en phase de production. 6 autres étaient à l’étape d’études de faisabilité tandis que le reste, soit près de 50 contrats, avaient systématiquement et méthodiquement sous-estimé l’apport congolais et surestimé l’apport financier des intervenants extérieurs bénéficiaires auxquels d’importantes exonérations fiscales s’étendant parfois sur une période de 30 ans avaient été pourtant accordées.

Auteur d’un courrier au vitriol adressé au 1er ministre et dénonçant l’opacité qui entoure la gestion de la Gécamines, Raphaël Ngoy Mushila, un autre ingénieur de la Gécamines soutenait en 2009 que «la Gécamines sortait de ce processus de révision de contrats complétement dénudée et dépouillée de la quasi-totalité de ses meilleurs gisements, de ses vieux remblais à minerais, de ses meilleures installations de traitement. Elle n’a ainsi, en dehors du seul gisement prometteur de Deziwa, que trois autres gisements entamés et malingres: Kamatanda (210.000 T de cuivre et 20.000 T de cobalt), Kingamiambo (140.000 T de cuivre et 32.000 T de cobalt) et Kanfundwa totalisant tout au plus 800.000 T de cuivre et 90.000 T de cobalt». Les maîtres d’œuvre de ce gâchis cynique, cornaqués par Augustin Katumba Mwanke, éminence grise du président Joseph Kabila étaient Paul Fortin et Calixte Mukasa, respectivement PDG et DGA de la Gécamines à l’époque de la saignée. La RDC leur doit ces partenariats conclus «au pas de course, sans discernement ni anticipation, hélas très malheureusement sans aucune intelligence» ainsi que le bradage « des meilleurs gisements de la Gécamines », tranche cet expert congolais. La Gécamines réduite à 4 pauvres gisements Parmi ces partenariats, l’impressionnant projet Tenke Fungurume Mining dont l’américaine Freeport McMoran (ex-Phelps Dodge) et la canadienne Tenke Mining étaient les actionnaires majoritaires. Il renfermait l’un des plus riches gisements de cobalt et de cuivre vierge au monde. En 2007, plusieurs années avant que les chinois de Molybdenum n’acquièrent la moitié des actions du projet, des «présomptions d’irrégularités entachant la conclusion et les clauses du contrat de Tenke appellent un examen scrupuleux de ce dernier», écrivait J.-Gr. Muzigwa Kashema (La saga de la question minière en RDC, Cebadac, 2009). Le scandale était tellement révoltant que même des organisations comme la Banque Mondiale en versèrent des larmes de crocodile, exprimant «des inquiétudes concernant les contrats miniers en RDC, notamment : le manque de transparence dans la négociation et l’octroi des marchés, les conflits d’intérêt non déclarés, l’inclusion des frais de gestion mal définis et d’autres paiements discutables, un manque d’évaluation appropriée des atouts et des apports congolais aux marchés, et l’inclusion des clauses désavantageuses pour l’Etat congolais». Elites nationales complices Mais la cause était entendue, y compris parmi les élites nationales qui prirent véhémentement la défense des prédateurs, ou leur prêtèrent mains fortes. L’alors gouverneur du Katanga Moïse Katumbi Chapwe, est ainsi monté au créneau le 14 mars 2008 pour dénoncer la révision de ces contrats léonins au motif qu’il fallait éviter que certaines entreprises, comme TFM, ne ferment leurs portes avant de commencer l’exploitation des gisements acquis. «Des entreprises comme TFM n’exploitent pas encore mais elles ont déjà construit des écoles», expliquait-il aux médias locaux. Fin 2005, lorsque paraît le rapport Lutundula sur la prédation minière en RDC, le MLC de Jean-Pierre Bemba joua des pieds et des mains pour faire obstruction à sa mise en œuvre. L’enquête portant sur les contrats conclus par la RDC et avalisés par des députés dépourvus de mandat légitime recommandait expressément un moratoire sur la signature de nouveaux contrats, en attendant les élections prévues une année plus tard. L’alors speaker de la chambre basse du parlement, Olivier Kamitatu Etsu, gela pendant 8 mois la publication de ce rapport, permettant ainsi la signature de bon nombre de contrats aujourd’hui décriés. Ils ne furent pas les seuls. Ainsi vinrent les Chinois En accourant à leur tour pour participer au carnage et arracher quelques morceaux du géant minier en cours de dépeçage, le groupe des entreprises chinoises signataire du contrat sino-congolais est donc loin, très loin de faire figure de précurseur. Loin s’en faut. Dès 2007, les parties congolaises et chinoises font état d’un méga-contrat dont le protocole d’accord est signé le 17 septembre. Il tient compte des besoins en infrastructures de la RDC et de la nécessité pour les entreprises chinoises de garantir leur approvisionnement en métaux de base. Schématique[1]ment présenté, le protocole signé entre l’alors ministre de l’Industrie, Pierre Lumbi Okongo et le représentant des entreprises chinoises, Li Changjin China Railways Engineering Corporation (CREC) porte sur le financement par la partie chinoise d’infrastructures en contrepartie de l’exploitation des ressources naturelles pour une durée de 30 ans. La partie chinoise attend 8 millions de tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de cobalt et 372 tonnes d’or des gisements de Mashamba et Dima, du synclinal Dik colline D, et de Kolwezi. En échange, les Chinois construiront 12 routes, 3 autoroutes, une ligne de chemin de fer, 32 hôpitaux, 145 centres de santé, 2 universités et 5.000 logements sociaux. S’agissant du résultat d’exploitation de la société créée en joint-venture, il est réparti en trois étapes : durant la première, la totalité du résultat d’exploitation servira au remboursement et l’amortissement de l’investissement minier; dans la seconde étape, 66 % du bénéfice net et du résultat d’exploitation sera utilisé pour le paiement et le remboursement des travaux d’infrastructures (3 milliards USD) ; quant à la troisième étape, les 34 % restant seront équitablement réparties entre les parties contractantes. 8 à 10 millions de tonnes de cuivre… sur 30 ans En 2008, le protocole d’accord légalisant le contrat sino[1]congolais est adopté par le parlement en l’absence notable des élus de l’opposition. L’alors speaker PPRD de la chambre basse, Vital Kamerhe, y laissera ses plumes en raison de ses sympathies plus ou moins affichées pour ceux qui estimaient que la RDC n’y gagnerait rien avant longtemps. Il apparaît, en fait, que contre des investissements en infrastructures (routes, voies ferrées, hôpitaux, écoles) d’une valeur de 9 milliards USD et la création d’une société en joint-venture (Sicomines) chargée de la mise en œuvre d’un projet minier à 32 % de capital pour la RDC contre 68 % pour la partie chinoise moyennant un solde de 3 milliards USD, les Chinois visent l’acquisition d’un gisement de 10 millions de tonnes de cuivre et 620.000 tonnes de cobalt. Rien que ça ! Par ailleurs, le contrat stipule que le résultat d’exploitation devait servir totale- ment dans une première étape au remboursement et à l’amortissement de l’investissement inter extractif et industriel, intérêts compris ; puis au paiement des travaux d’infrastructures à hauteur de 66 % des bénéfices. Ce n’est qu’à l’issue de ces deux étapes qu’il sera question de distribution de dividendes entre les parties contractantes. A la différence des contrats conclus au bénéfice des multi- nationales occidentales dans un silence de mort, le contrat sino-congolais a provoqué une levée de boucliers sans précédent. D’aucuns parlent de «la casse du siècle». Le FMI, emmené par le Français Dominique Strauss Kahn, brandissant des craintes d’un alourdissement de la dette extérieure de la RDC chiffrée à l’époque à 11,5 milliards USD, souligna des «risques de corruption et de non-transparence» en exigeant sa révision pure et simple. Joseph Kabila et son gouvernement AMP (Alliance de la Majorité Présidentielle) ont plié et signé un accord amendé avec la partie chinoise. Cet accord prévoit, entre autres, la levée de la garantie de l’Etat sur les investissements d’un montant de 3 milliards USD sur le volet commercial de l’activité minière; le maintien de la garantie de l’Etat sur les projets d’infrastructures de 3 milliards USD mais à des taux concessionnels n’excédant pas 4,5 % ; et l’élimination de la deuxième phase du projet d’infrastructures d’un montant de 3 milliards USD. C’est ce que le nouveau chef de l’Etat voudrait, à la limite, renégocier avec la partie chinoise. Levée de boucliers En juin 2021, Afrewatch, une Ong qui s’occupe des questions de gouvernance dans la gestion des ressources naturelles a donné le ton des attentes cristallisées autour du contrat sino-congolais en soutenant d’emblée que «11 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, il n’existe quasiment pas d’informations factuelles exhaustives sur l’exécution des engagements des parties, notamment les financements des infrastructures, les investissements miniers et la rentabilité de la mine, le niveau de remboursement des investissements et leurs intérêts ».

Au niveau de la mise en œuvre des engagements des parties, l’Ong note un faible taux d’exécution (moins de 50 %). «La partie chinoise a exécuté 55,5 % d’obligations, contre 83,3 % d’exécution pour la partie congolaise», selon Afrewatch. Tandis qu’en matière de financement des infrastructures, de 2008 à 2016, le Groupement des entreprises chinoises a déboursé la somme de 1.179.507.661,83 Usd, mais seulement 802.874.082,06 USD ont été consommés. Dans le volet financement des mines, jusqu’en 2016, les entreprises chinoises ont déboursé la somme de 1.702.814.509 USD mais Sicomines n’aurait pas encaissé la totalité de ce montant. Quant au chapitre de la production minière et des bénéfices escomptés, les données de 2015 à 2017 (ITIE) renseignent que Sicomines n’a pas atteint le seuil de 200.000 tonnes de cuivre et de cobalt prévus pour la première année de production. Mais aussi, que la production déclarée est constituée de cuivres mattes et non de cathodes, ce qui signifie que Sicomines exporte des minerais bruts constituant une moins-value pour la partie congolaise dont le remboursement des prêts est subordonné aux bénéfices générés. Afrewatch note également que les données sur les emplois créés par Sicomines et leur impact sur l’économie locale, divulguées seulement depuis 2015, demeurent très faibles, comparativement à d’autres projets de cette taille, comme le projet TFM. «Le nombre d’emplois a varié entre 566 en 2015 et 1.183 en 2017», selon l’Ong dont les conclusions de l’enquête semblent déjà présentes dans l’intitulé : «Durant les six premières années de production, la RDC a perçu un montant de 785.878.671USD au titre d’impôts, redevance, droits et taxes contre 83.731.293,52 du côté de Sicomines. Cela veut dire que ce dernier projet n’a pas généré assez (Suite de la page 4) des revenus à versé à la partie chinoise au titre de remboursement des financements affectés aux infrastructures. ? Les paie[1]ments versés par le projet TFM au gouvernement à la sixième année de production donnent à penser que l’Etat congolais n’a pas modélisé le volume des paiements concédés à la partie chinoise. – Le projet SICOMINES semble occasionner d’énormes pertes pour la partie congolaise, du moins au regard des données disponibles», conclut Afrewatch. Torrent de critiques Les pourfendeurs du contrat sino-congolais stigmatisent également la répartition des parts entre les parties dans la joint-venture Sicomines. La RDC n’y compte que 32 % des parts alors qu’elle apporte l’essentiel des gisements actifs de l’entreprise sous forme de gisements miniers, déplore, entre autres, l’ITIE-RDC qui a publié un rapport intérimaire sur le sujet la semaine dernière. L’existence d’un avenant secret signé en 2017, qui permet de reverser des dividendes aux actionnaires de Sico[1]mines plutôt que de rembourser les prêts comme initialement prévus, est également dénoncé par le rapport ITIE qui recommande la renégociation du contrat. Ce à quoi la partie chinoise réplique en mettant en exergue le consensus inter[1]venu entre les parties sur le sujet, et en indiquant que seule une petite partie des bénéfices est affectée à la redistribution, la plus grande partie étant consacrée au rembourse[1]ment de la dette. S’agissant de la modicité des parts de la partie congolaise dans Sicomines, les Chinois la justifient par la hauteur du financement consentis qui se chiffre à 6 milliards USD. Quant à l’exécution des projets, 43 auraient été menés à terme, notamment à Kinshasa. Répliques chinoises Devant un groupe de journalistes conviés à visiter les réalisations de Sicomines dans l’ex province du Katanga, la partie chinoise a confirmé sa ligne de défense en rappelant les 43 contrats de construction d’in- frastructures menés à termepour 1,6 milliards USD : 480 km de voiries, dont le Boulevard du 30 juin, l’Avenue du Tourisme, le Boulevard Triomphal à Kinshasa ; et plus 100.000 m2 de bâtiments et ouvrages également construits, à l’instar de l’hôpital du Cinquantenaire, de l’Esplanade du Palais du Peuple, du stade de Kalemie. Tandis que 629 km de routes et 13.155 m2 de bâtiments et ou[1]vrages attendent d’être construits dans le cadre d’un nouveau plan de promotion des infrastructures. M. Elie Tshinguli, DGA de Sicomines, a également fait état d’un cahier des charges chiffré à 11,58 millions USD inscrit dans le cadre du développement communautaire durable à Luilu, dans la région de Kolwezi. La mise en œuvre de ce projet qui s’étendra de 2021 à 2025 comprend la réalisation des travaux de voirie urbaine, d’électrification, de desserte en eau potable, d’éducation, de santé, d’environnement et d’agriculture. «C’est depuis 2008 que le projet a commencé. Mais c’est en 2016 que nous avons lancé la production. En 2008, quelques mois après la signature (du contrat, Ndlr), elle a commencé à financer les travaux d’infrastructures. C’est l’une des raisons pour lesquelles aujourd’hui ceux qui amènent les capitaux sont majoritaires », a expliqué M. Tshinguli. Sicomines a dû faire face à certaines difficultés, notamment en matière de fourniture d’électricité. «Au départ, nous devions produire 250.00 tonnes de cuivre cathodique, mais suite à l’insuffisance d’énergie électrique, nous étions obligés de scinder le projet en deux phases: la production de 125.000 tonnes, qui a commencé en 2013. Suivie de la deuxième phase, depuis quelques temps. A partir de l’année prochaine, nous produirons 250.000 tonnes par an. Cela sera formalisé par l’apport de la Centrale hydroélectrique de Busanga qui est financée par le projet, pour que 170 Mw soient livrés directement à Sicomines», a encore expliqué le DGA de la joint-venture sino-congolaise. L’homme assure que depuis sa mise en production en 2015, Sicomines crée des emplois. A fin juillet 2012, 7300 emplois locaux, dont plus 2.100 employés pour la seule Sicomines S.A. et 5.200 pour les entreprises sous-traitantes, a-t-il indiqué. Dans ces conditions, les préoccupations qui tournent autour des bénéfices que tirerait la RDC des contrats chinois semblent biaisées dès le départ. Parce que les entreprises chinoises ne sont pas les seules à bénéficier de la prédation des richesses naturelles du pays. Il serait plus juste de s’interroger, plutôt, si les Chinois bénéficient de cette prédation plus que les multinationales occidentales, par exemple. Même s’il reste, au-delà de toutes les récriminations, que seul le contrat sino[1]congolais donne lieu à des discussions publiques et laisse la voie ouverte à une éventuelle renégociation. C’est peut-être déjà ça la différence d’avec les autres.

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