Alors que pendant les 3 mois de gestion Samy Badibanga, le Trésor public a encaissé plus de 1.9 milliard de FC au titre de bonus de signature initiale dans le secteur pétrolier, le projet de loi présenté par le Premier ministre, Bruno Tshibala, n’y prévoit aucun rond. Rien n’a été également prévu pour le bonus de production.
Ces griefs ont, en effet, été relevés par la société civile lors d’un récent atelier, qui s’est tenu du 5 au 7 juin 2017 à Kinshasa, sur l’analyse budgétaire du projet de loi des finances de l’exercice 2017 sur financement du Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques, Profit-Congo.
«Le pétrole est un terrain glissant. Un professeur expert en la matière, confie cet activiste de la société civile, a dû ouvertement renoncer à ses analyses. « Ma vie est en danger », aurait-il soufflé à des proches.
En 2015, le Trésor public n’a rien perçu alors que plus de 2.3 milliards de FC avaient été prévus dans le cadre de bonus de production. En 2016, aucun franc n’a été versé par les pétroliers producteurs alors que les prévisions budgétaires étaient de l’ordre de 2.4 milliards de FC. Bruno Tshibala a opté pour ne mentionner aucune recette sur le bonus de production pour 2017. Pourtant, Samy Badibanga a, en trois mois, réalisé près de 1.3 milliard de FC pour des assignations de 611 millions de FC, soit un taux de réalisation de 212.02%.
Le paradoxe est que, dans ses notes explicatives sur les recettes de l’Etat exercice 2017, le gouvernement n’avance aucune motivation sur la non-activation des droits censés pourtant lui apporter de substantiels revenus. L’Etat escompte moins d’un demi-milliard de dollars pour 2017, quasiment autant qu’en 2016 quand les cours mondiaux de l’or noir stagnaient dessous de 40 dollars. Le Fonds monétaire international (FMI) annonce que les perspectives demeurent satisfaisantes pour 2017 et que le baril du pétrole se négocierait à plus de 72 dollars à fin décembre 2017. Les limiers de la société civile déplorent que la nouvelle loi sur le pétrole ne porte pas encore des effets socio-financiers escomptés. Il fera, en effet, d’ici le mois d’août prochain deux ans depuis que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, a promulgué la loi n°15/012 du 1 août 2015 portant régime général des hydrocarbures.
Par ailleurs, la nouvelle loi sur les hydrocarbures a renvoyé la problématique du régime fiscal au Règlement d’hydrocarbures, une loi subsidiaire que le Premier ministre devrait formellement rendre publique le 1er janvier 2016 au plus tard, soit six mois après la promulgation de la nouvelle loi portant régime général des hydrocarbures. Rien n’est venu. Il sied toutefois de retenir que le secteur des hydrocarbures comprendra quatre zones fiscales pour ce qui est des activités de raffinage, du transport-stockage des produits pétroliers, de fourniture des produits pétroliers ou de l’importation et commercialisation des produits pétroliers et l’industrie pétrochimique.
Cependant, la nouvelle loi enjoint aussi au ministre des Hydrocarbures de rendre publique la liste de tous les contrats d’hydrocarbures en cours de validité dès le 1er septembre 2015, soit juste un mois après la promulgation par le Chef de l’Etat de la nouvelle loi sur le pétrole venue remplacer le pan – qui demeurait encore en vigueur- de l’ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Hélas, ici encore, il va falloir attendre.
Sur terrain, en effet, PERENCO/RD Congo opère à travers 3 sociétés, à savoir : MIOC, Muanda International Oil Company, qui exploitent le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le Japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’Américain CHEVRON et le français TOTAL, ODS. Cependant Muanda International Oil Company dispose des parts majoritaires, soit 50%. Sur les champs terrestres, en On shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP – qui dispose de 55% des parts – et LIREX qui détient 45% d’actions dont 15 reviennent à la Congolaise des hydrocarbures, COHYDRO. Encore actionnaire unique de la COHYDRO SARL, l’Etat rd congolais, sied-t-il de le rappeler, dispose également de 20% des parts dans les sociétés concessionnaires off shore. Naturellement, la croissance des recettes des exportations du groupe PERENCO ne peut que profiter à la Congolaise des hydrocarbures, contrairement à certaines idées reçues qui, malheureusement, ont fait de vieux os dans l’opinion publique, dans le Bas-Congo, particulièrement. Depuis une dizaine d’années, la firme pétrolière se fait obligation d’affecter quelque Usd 210.000 chaque année, aux actions sociales dans la région de Muanda.
ABIJA BENAJA
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