Jusqu’au 30 juin 2018, le Fonds spécial d’intervention en faveur de l’opposition, quelque 802.246.456 FC soit 500.000 dollars, n’avait pas encore enregistré le moindre décaissement, selon l’Etat de suivi budgétaire mensuel émis par le ministère du Budget, daté du 7 juillet 2018.
Pourtant cette somme pouvait servir à payer, par exemple, des cautions pour les échéances électorales. Les candidats à l’élection présidentielle doivent décaisser 100.000 dollars au titre de caution non remboursable, pour l’élection présidentielle, le candidat doit payer 1000 dollars, et 620 dollars sont à payer par candidat pour l’élection législative provinciale…
Au MLC, Mouvement de Libération du Congo du Chairman Jean-Pierre Bemba dont le retour à Kinshasa est annoncé pour le 1er août 2018, l’on a préféré lancer une campagne de collecte populaire des fonds, 1 dollar par chaque sympathisant ou membre du parti. Du côté de la majorité, pas de soucis pécuniaires exprimés (tout au moins en public).
Pourtant, selon la loi n°08/005 du 10 juin 2008 portant sur le financement public des partis politiques, les partis politiques peuvent recevoir de l’Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou leurs activités. La loi précise que «le financement dont question n’est que subsidiaire, en ce sens qu’il ne vient qu’en appui aux ressources propres des partis politiques et, partant, ne peut être source d’enrichissement personnel ». Il concerne aussi bien les dépenses couvrant les activités permanentes des partis politiques que celles consacrées à l’organisation des campagnes.
Le financement public est constitué des fonds prévus aux crédits budgétaires de l’Etat. Les fonds précités tiennent compte des impératifs du cadrage budgétaire et des priorités de l’Etat. C’est pourquoi, d’une part, le montant de la subvention à inscrire chaque année dans la loi des finances (Budget) pour contribuer aux dépenses de fonctionnement des partis politiques ne peut être ni inférieur à 0,5% ni supérieur à 1% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat et, d’autre part, la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales à inscrire dans la loi de finances de l’année qui suit l’organisation de chaque consultation électorale est fixée à 2% des recettes visées ci-dessus. Toutefois, l’éligibilité à ce financement est soumise à un certain nombre de conditions, notamment, le parti doit être représenté au moins à une des assemblées délibérantes et introduire une demande écrite à la Commission institutionnelle pour bénéficier du financement public. Mais à ce jour, la fameuse commission n’a jamais été mise sur pied.
Autres conditions, outre l’enregistrement du parti au ministère de l’Intérieur et le fait de disposer d’un siège connu et attesté par un titre de propriété ou par un contrat de bail, le parti doit disposer d’un compte bancaire ayant un solde créditeur d’au moins 2.500.000 FC, tenir une comptabilité régulière et disposer d’un inventaire de ses biens meubles et immeubles et produire l’attestation fiscale du dernier exercice et tenir compte de la parité homme/femme, lors de l’établissement des listes électorales. A ne considérer que ce critérium, la quasi-totalité des partis politiques rd congolais, de l’opposition comme de la majorité, est d’office exclue du financement par l’Etat. Ce qui explique que nul n’ait jamais revendiqué quoi que ce soit sur le sujet, apparemment.
POLD LEVI
500.000 USD BUDGETISES AU TITRE DE FONDS SPECIAL EN FAVEUR DE L’OPPOSITION : Quiproquo sur le financement des partis politiques par l’Etat
