Le gouvernement a approuvé, lors de la réunion du Conseil des ministres du 23 février 2018, le contrat de partage de production de pétrole entre la RD Congo et l’entreprise Comico, présenté et défendu par le ministre des Hydrocarbures, Aimé Ngoy Mukena.
Un projet d’ordonnance approuvant ce contrat devrait être soumis au Chef de l’Etat en vue de sa promulgation dans les prochains jours. Probablement avant fin mars 2018, projettent des experts. Qui rappellent que le projet de contrat de partage remonte à décembre 2007. Il met, d’une part, l’Etat rd congolais, et d’autre part, la joint-venture constituée entre la Société nationale des hydrocarbures, Sonahydroc, ex-Cohydro, et la Compagnie minière du Congo, Comico, pour la mise en valeur des blocs I, II et III de la Cuvette centrale, soit une superficie de 146 000 km2, soit cinq fois la surface de la Belgique.
Mais le gouvernement a mis pour plus de 10 ans pour donner son quitus à ce contrat de partage. Il fallait au préalable à l’Etat de se doter d’une nouvelle loi sur le secteur des hydrocarbures en remplacement de celle de 1981 (Ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures) inadaptée au contexte actuel, fait comprendre un expert du ministère des Hydrocarbures. Le 1er août 2015, le Chef de l’Etat a promulgué le nouveau Code des Hydrocarbures (la loi n°15/012 du 1 août 2015 portant régime général des hydrocarbures.) qui consacre entre autres le contrat de partage de production. La RD Congo est censée ne plus être un « sleeping partner » – partenaire passif et inactif – dans des contrats pétroliers, ne se contentant que des royalties que des pétroliers producteurs veulent bien lui donner.
A titre de rappel, les pétroliers producteurs n’ont versé au Trésor que 96.471.000.000FC sur des assignations de 133.608.030.536 FC en 2016, soit un taux de réalisation de 72 %. Au premier trimestre 2017 (régime des crédits provisoires), l’alors Premier ministre, Samy Badibanga Ntita, tint une réunion avec les pétroliers producteurs. Résultat, les recettes versées au Trésor public atteignent les 99,5% de leurs assignations, soit 33.219 .000.000 FC sur 33. 402 .007. 634FC.
En 2017, alors que les prévisions étaient de 252.811.867.100 FC, l’Etat n’espérait percevoir que quelque 152.204.000.000 FC, soit 60,2 % de taux de réalisation à fin décembre 2017, selon le ministère du Budget. Les prévisions des recettes des pétroliers producteurs ont, en effet, été évaluées en tenant compte de la production journalière projetée ( 22,500 barils), du cours moyen de 56,7 $, de la décote de 3 $ le baril, du niveau des charges déductibles de 40 % et du régime fiscal par convention pétrolière.
Pour l’exercice 2018, l’Etat escompte quelque 272.677.517.498 FC des pétroliers producteurs. Quant à Comico, Compagnie minière du Congo, elle est une petite entreprise, ne disposant que d’un petit permis de recherche, selon le répertoire des opérateurs des mines et des carrières établi en octobre 2016 par la Cellule technique de coordination et de planification minière, CTCPM. Comico appratient à un homme d’affaires grec Adonis Pouroulis, A ne pas confondre avec Stoupis, ce Grec Katangais en conflit foncier avec les acteurs politiques et opérateurs économiques Jean-Claude Muyambo et Moïse Katumbi. Pouroulis serait également propriétaire de la compagnie sud-africaine Petra Diamonds, pour autant, des observateurs croisent les doigts dans l’espoir qu’il ne soit pas qu’un simple commissionnaire qui finirait par vendre ses parts en bourse, à l’étranger.
En tout cas, pour le moment, le pétrole n’est exploité que dans le littoral, à Muanda. Sur terrain, en effet, PERENCO/RDC opère à travers 3 sociétés à savoir MIOC, Muanda International Oil Company, qui exploite le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le Japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’Américain CHEVRON et le français TOTAL, ODS. Cependant, Muanda International Oil Company dispose de parts majoritaires, soit 50%. Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP – qui dispose de 55 % des parts – et LIREX qui détient 45% d’actions dont 15 reviennent à la Congolaise des hydrocarbures, COHYDRO. Encore actionnaire unique de la COHYDRO SA(RL), l’Etat rd congolais, sied-t-il de le rappeler dispose également de 20% des parts dans les sociétés concessionnaires off shore.
POLD LEVI.
PETROLE DE LA CUVETTE CENTRALE : Trois blocs pour la gréco-katangaise Comico
