La DGI (Direction Générale des Impôts) compte percevoir plus de 145 milliards de FC (145.666.679.266 FC) à travers l’impôt sur les revenus salariaux des nationaux membres des institutions politiques. Seulement, au premier trimestre 2017, les membres des institutions politiques dont l’Exécutif (Président et gouvernement), l’Assemblée nationale, le Sénat, etc., n’ont versé que 38,7 % de ce que le fisc attendait, soit 18.8 milliards de FC (18.828.463.546 FC) sur des prévisions de 48,6 milliards de FC (48. 611.600.000 FC).
En 2016, sous Augustin Matata Ponyo, alors que les assignations de l’impôt sur les revenus salariaux des nationaux membres des institutions politiques étaient de 40.6 milliards de FC (40.611.600.000 FC), quelque 13.2 milliards de FC (13.298.190.143 FC) seulement étaient versés au fisc, soit un taux de réalisation de 32,7 %. Alors que l’exemple peine à venir d’en haut, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a fixé, dans un arrêté ministériel daté du 12 août 2017 mais rendu public il y a peu, l’impôt professionnel sur les rémunérations, IPR, du personnel domestique, qui varie entre 24 et 36 dollars pour un salarié relevant de micro-entreprises. L’arrêté du ministre des Finances devrait normalement prendre effet à partir du troisième trimestre de l’exercice 2017. Voilà qui n’irait pas sans occasionner une nième estocade entre la Direction générale des impôts, DGI, et les administrations fiscales provinciales. La question a d’ailleurs fait l’objet d’une réflexion approfondie lors du dernier FONAREF, Forum national sur la réforme fiscale. Et pourtant, la Direction générale des impôts compte sur une hypothétique accolade avec les administrations fiscales provinciales dans la sensibilisation et le recouvrement de l’impôt sur le bénéfice et profits, IBP, forfaitaire sur les micro-entreprises.
La DGI vise, en effet, quelque 1.433.333 micros- entreprises qu’elle a identifiées et recensées en 2016, et à qui elle colle un IBP forfaitaire de 20 dollars, soit 30.000 FC. Toutefois, précise la Direction générale des impôts, les contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce (les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courante tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée, etc.) sont exemptés de cet IBP. L’Hôtel des impôts table, en effet, sur des recettes de près de 47 milliards de FC (46.890.131.350 FC), soit plus de 31 millions de dollars. Cependant, dans son évaluation des prévisions en matière d’IBP des entreprises de petite taille, la DGI, il sied de le préciser, a notamment pris en compte quelque 20.133 assujettis exerçant les activités de vente (leur impôt est calculé en appliquant 1 % sur le chiffre d’affaires) ainsi que 5.709 assujettis exerçant les activités de prestation de service. Leur impôt est calculé en appliquant 2 % sur le chiffre d’affaires.
Mais voilà que la DGRK, le service fiscal de la ville de Kinshasa, a largué contre les mêmes assujettis des agents à bord d’un minibus genre «Esprit de vie », comme pour passer incognito. Magasins et boutiques ont été scellés jeudi 12 octobre 2017, notamment à Limete. L’opinion se souviendra que du temps du gouvernement Matata, son ministre délégué des Finances, Patrice kitebi kibol Mvul, avait arraché à l’Hôtel de ville, en fait à la DGRK, un large pan de ses assujettis, les mêmes micro-entrepreneurs, qu’il a soumis à un impôt forfaitaire de 50.000 FC au profit de la Direction générale des impôts. Le Gouv Kimbuta n’avait guère apprécié et a déploré cette manière d’agir devant des centaines de vendeurs en détail ameutés devant l’Hôtel de ville, qu’il harangua en règle, les invitant à résister à la démarche du gouvernement central. Sans succès. Mais, de l’avis des observateurs, le ministre des Finances est allé un peu trop loin en exigeant 24 à 36 dollars d’impôt, même si c’est trimestriellement, à un travailleur dont le revenu se situe en dessous de 100 dollars.
POLD LEVI
IMPOT SUR LES SALAIRES : Yav Mulang dans les plates-bandes de Kimbuta ?
