La douane rd congolaise a perçu au premier trimestre 2017 plus de 253 millions de FC pour l’exportation des diamants artisanaux. La DGDA espère obtenir encore plus de 4 milliards de FC pour le reste de l’année. Ces prévisions des recettes reposent sur la production artisanale du diamant estimée à un peu moins de 12 millions de carats (11.977.738,29 c) au cours l’exercice 2017 par le CEEC, Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des matières précieuses et semi-précieuses.
La Direction générale des douanes et accises, DGDA, a perçu, en 2016, quelque 1,9 milliards de FC de droits de sortie de diamant artisanal sur des prévisions de 2.1 milliards de FC, soit plus de 90% de taux de réalisation, en dépit de la conjoncture volatile à l’international. La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, DGRAD, qui encadre également les recettes du ministère des Mines, a enregistré un taux de réalisation de 262,52 % en 2016, pour la redevance pour agrément de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales (or et diamant), soit plus de 2,5 milliards de FC ( 2.598.430. 313 FC) sur des assignations de 989.795.200 FC. La DGRAD escompte 423.220.922 FC à fin décembre 2017. Sous le régime des crédits provisoires, au premier trimestre 2017, la redevance avait été captée à plus de 160% des prévisions, soit 397. 904. 711FC perçus sur 247. 448. 800FC.
Longtemps impayés, les frais de dépôt pour agrément de l’acheteur de tout comptoir de diamant ont rapporté plus de 7 millions de FC (7 121 337 FC) sur des prévisions de 4. 428. 614 FC, soit un taux de paiement de 160,80%. Les prévisions 2017 sont de l’ordre de 23 076 812 FC. Selon les projections du ministère des Mines, les frais dits de «dépôt comptoir Diamants» devraient cette année rapporter 1.206.631 FC. Mais la DGRAD estime plutôt ces frais hypothétiques. Ils n’ont jamais plus été payés ces dernières années. Toutefois, la redevance pour agrément de comptoirs de diamant et de l’or a rapporté plus de 3 milliards de FC de (3 147 706.501 FC), soit un taux de réalisation de 359,7 % sur des prévisions de plus de 800 millions de FC (874. 995.300 FC). Durant les trois premiers mois de l’exercice 2017, la redevance pour agrément de comptoirs de diamant et de l’or avait été collectée à plus de 2.5 milliards de FC (2 598 430.313 FC) pour des prévisions de près de 990 millions de FC (989 795 200FC), soit 262,5% de réalisations. Les prévisions 2017 sont de 1,423 milliards de FC.
Il sied de relever que les revenus liés au diamant comptent pour plus de trois quarts de la redevance précitée. Par ailleurs, la taxe sur l’autorisation d’achat des substances minérales ainsi que la taxe sur l’autorisation d’exportation des produits miniers autres que l’or et le diamant n’ont représenté que 819 millions de FC en 2016 et les assignations globales pour 2017 sont de 26.4 millions de FC.
Cependant, la redevance dite Caution des comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et de autres substances autorisées n’a pas été activée dans le budget 2017 alors qu’elle a rapporté plus de 36 millions de FC au premier trimestre 2017. Il sied également de rappeler que la Direction générale des Mines, DGI, a cédé nombre de ces faits générateurs des recettes aux administrations fiscales provinciales. Au Kasaï oriental par exemple, le gouvernorat perçoit 2% du prix de chaque colis de diamant vendu. Plus d’une fois, le Gouv Alphonse Ngoy Kasanji a fait le déplacement de la capitale afin de recouvrer les droits de sa province, avec le concours des services. NgoKas recourt à des pratiques dont il a été victime du temps de Mzee, déplore-t-on dans les milieux diamantaires de Mbuji-Mayi. L’an dernier la tension est montée d’un cran dans la ville, quand le Gouv a mis les services aux trousses d’un opérateur accusé à tort d’avoir sorti de la ville une grosse gemme alors qu’il avait plutôt mis en gage son immeuble auprès d’une banque pour relancer ses affaires. Par ailleurs, la presse locale accuse le Gouv d’être à la base des échecs répétés de plans de relance de la MIBA au profit de sa FECODI, la Fédération congolaise d’exploitants (artisanaux) d’or et du diamant.
POLD LEVI
DIAMANT : 12 millions de carats attendus des creuseurs artisanaux
