Le gouvernement a enjoint la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) de ne plus percevoir la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les importations des miniers sur une période 12 mois, d’août 2016 à août 2017. Cette décision a entrainé un manque à gagner de 30 milliards de FC par mois, soit plus de 25 millions de dollars. Cette somme, projetée durant toute la durée de la suspension de la perception de la TVA, représente la bagatelle somme de 360 milliards de FC, soit 300 millions de dollars, au bas mot.
Il sied de rappeler que le gouvernement a, notamment, décidé la suspension de l’importation du ciment gris. , qui impacte les recettes des droits de douane. Mais en vue d’attendre ses assignations, la DGDA tient à mettre, à court terme, en application des dispositions du Code des douanes relatives à l’accomplissement des formalités de dédouanement par soi-même. Ce qui pourrait rapporter 20 milliards de FC, alors que l’optimisation du dispositif centralisé d’évaluation en douane (circuit orange) pourrait rapporter 32.400. 000. 000 FC à la douane. Autres actions, le recouvrement des déclarations liquidées non payées. La DGDA compte en tirer 45 milliards de FC et gagner 40 milliards de FC dans le renforcement des conditions d’octroi des exonérations. Le recouvrement du droit dit efficacité administrative rapporterait 66. 7 milliards de FC alors que le recouvrement des dossiers contentieux est évalué à 11.6 milliard de FC.
La DGDA envisage notamment de s’impliquer pour l’application du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 désignant les services habilités à œuvrer aux frontières et la mise en œuvre de la mesure relative au port d’arme au profit de la brigade douanière. Aussi, l’administration Déo Rugwiza tient-elle à renforcer le contrôle de destination des marchandises exonérées ainsi que le suivi de régularisation des déclarations incomplètes. La sécurisation des frontières de Kasumbalesa sur le corridor Zambien et de Lufu sur la frontière angolaise compte parmi les projets prioritaires de la DGDA. Cette opération sera inextricablement liée à la mise en place au sein du guichet unique d’une structure dédiée au traitement des dossiers des véhicules à l’importation. La DGDA poursuit également l’extension du suivi électronique des cargaisons grâce à une application du COMESA. Sa phase expérimentale s’effectuera sur le tronçon Kongo central – Kinshasa, avant son extension à l’Est du pays.
POLD LEVI
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DANS LES MINES : Des pertes de 300 millions de dollars
