Au cours de la séance plénière d’hier lundi 26 décembre 2016 dans la salle des congrès, l’Assemblée nationale a analysé et voté le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. Objectif de l’exercice parlementaire : permettre au Gouvernement Badibanga de disposer des moyens financiers pour son fonctionnement au cours du mois de janvier 2017, avant de recevoir et de traiter le projet de loi portant budget 2017.
C’est le tout nouveau ministre d’Etat en charge de budget, l’UNC Pierre Kangudia Mbayi, qui est venu présenter l’économie générale de ce projet de loi aux élus du peuple rd congolais. Pour la circonstance, il s’est fait accompagner de 3 de ses collègues : le ministre des finances (Henry Yav Mulang), celui de l’économie nationale (Modeste Bahati Lukwebo), et celui chargé des relations avec le parlement (Justin Bitakwira).
Dans l’exposé des motifs, le ministre de budget a indiqué que le gouvernement de la République a déposé le projet de loi des finances et ses annexes pour l’année 2017 auprès du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 25 octobre de l’année en cours. Il a rappelé que ce dépôt s’est effectué conformément à la constitution et à la loi des finances publiques (lofip). « Bien que déposé dans le délai constitutionnel, ce dépôt n’a pas été suivi de l’examen et du vote dudit projet par les 2 chambres du parlement », a-t-il rappelé.
« L’exercice budgétaire arrivant à son terme, pour permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la république, il s’avère indispensable de recourir à l’ouverture des crédits provisoires pour la période allant du 1er au 31 janvier 2017, en attendant la promulgation de la loi de finance de l’année 2017 », a-t-il ajouté. C’est dans ce cadre qu’est adoptée cette loi en gestation, portant ouverture des crédits provisoires pour la période susmentionnée, tel que prévoit l’article 31 de la Loi relative aux Finances publiques.
L’exposé des motifs s’est achevé par l’indication selon laquelle les crédits provisoires sont fondés sur les crédits votés de la Loi de finances rectificative n°16/006 du 29 juin 2016 pour l’exercice 2016.
Sur 500 membres qui composent l’Assemblée nationale, 338 ont pris part à ce vote ; 335 ont dit oui, 2 ont dit non et 1 seul député a dit non. Par conséquent, ce projet de loi adopté a été transféré au sénat pour le même exercice parlementaire.
MODESTE MBUYI
ASSEMBLEE NATIONALE : Crédits provisoires : le projet de loi voté et transféré au sénat
