Les assignations des régies financières ont été révisées par deux fois au cours de l’exercice 2016. Mais à la suite de la mesure portant allègements fiscaux et douaniers en faveur de certains importateurs – des majors du marché r-dcongolais – pour 3 mois ainsi que la suppression de la TVA, le régime des assignations tombe de facto.
L’exercice 2016 s’annonce plutôt chaotique pour les régies financières. L’an dernier, alors que des mesures particulières n’ont pas été prises, les régies financières n’avaient guère atteint leurs assignations. La DGDA (douanes) a accusé un gap de centaines des milliers de dollars par rapport à ses assignations pour l’exercice 2015 qui étaient chiffrées à 2.579.943.278.582FC. Ses réalisations sont juste de 71,42%. Quant à la DGI (impôts), elle a atteint 80% de ses assignations, soit plus de 1.9 mille milliards de FC (environ deux milliards de dollars). Le fisc devrait verser, en 2015, plus de 2,7 milliards de dollars (2.473 mille milliards de FC) au Trésor public. Plus d’un demi-million de dollars font donc défaut. La DGRAD (service parafiscal) a plutôt croulé. Ses recettes oscillent dans les soixante pourcents de ses assignations soit plus de 620 milliards de FC (622.544.376.946 FC).
POLD LEVI
DGI, DGRAD, DGDA : Les régies financières sous régime de non –assignation
