La cour d’appel de Kinshasa Gombe devra trancher une affaire qui oppose sieur Botenga Kele-Kele à la Rawbank et à la Banque Centrale du Congo. L’appelant, sieur Botenga, est venu contester un jugement du Tribunal de Commerce qui n’a pas rencontré son assentiment. L’audience publique dans cette affaire a eu lieu mercredi 27 Juillet dernier. Le Procureur Général a demandé que le dossier lui soit communiqué pour un avis par écrit, a-t- on appris.
Au cours de cette audience publique, l’on apprendra que sieur Botenga est un ex agent de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS). Il avait contracté un prêt auprès de la Rawbank de l’ordre de 20.000.000 FC, payable en 36 mensualités. Mais le débiteur ne s’est pas exécuté comme convenu dans le contrat de prêt. Mais après qu’il ait payé cette somme, la Rawbank a initié des actions en recouvrement, puis la Banque Centrale du Congo a procédé à la mise en index de sieur Botenga. C’est ainsi qu’il avait saisi le premier juge pour obtenir la condamnation des deux Banques au payement de 20.000 dollars, mais cela ne lui a pas été accordé.
Le fait que la Rawbank initie des actions pour recouvrir cette créance ne constitue pas des faits infractionnels pour le premier juge, a fait savoir le conseil de la Rawbank. Au premier degré, sieur Botenga a réclamé une somme de 20.000 USD, en appel il veut une somme de 40.000 USD, soit le double. Il veut également que cette condamnation soit solidaire avec la Banque Centrale du Congo.
L’appelant argue que la Rawbank a fait la demande de sa mise en index auprès de la BCC, les deux devront être condamnées.
Cet appel est non fondé, soutient la Rawbank.
La Banque Centrale du Congo a indiqué que la loi lui permet de mettre en index les insolvables des Banques à tout moment. Avant de passer à la mise en index, ma cliente a adressé une mise en demeure à sieur Botenga pour lui demander de payer dans le délai de 60 jours, la somme due à la Rawbank au risque d’être mis en index. Après ce délai, il n’y avait pas de réaction de la part de l’appelant. Il sera mis en index et viendra réclamer puisqu’il s’était acquitté de la créance. La mesure a été levée, ma cliente, la Banque Centrale du Congo n’a pas violé la loi, cette action est irrecevable, a soutenu l’avocat.
RBV
COUR D’APPEL GOMBE : Botenga Kele-Kele, ex agent de l’INSS, en appel contre la Rawbank et la BCC
