Le 1er ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a signé samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T’VA) sur certains produits.
D’après un communiqué signé par son directeur de Cabinet, Gaspard Ngondankoy, il s’agit des décrets n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité et n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier. «Les deux décrets étant en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi qu’à la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile», peut-on lire dans ce communiqué.
On rappelle que ces textes ont été adoptés lors de la 52e réunion du conseil des ministres après leur examen à la réunion du comité de conjoncture économique présidée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge à ce sujet.
JM