Contrairement à une information publiée dans nos colonnes mardi 16 février dernier, la République Démocratique du Congo a bel et bien l’intention de modifier sa législation minière, selon une source officielle citée par l’Afp, afin de dissiper un “malentendu” sur des propos tenus par le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, en Afrique du Sud.
“La révision” du code minier de 2002 est “un principe retenu par le gouvernement“, a déclaré le directeur de cabinet de M. Kabwelulu, Valery Mukasa, cité par l’Afp, elle n’est “pas liée à la hausse ou à la baisse” des cours des matières premières.
La RDC était en 2014 le cinquième producteur mondial de cuivre et de cobalt.
M. Mukasa a fait cette mise au point pour dissiper un “malentendu” né selon lui d’une interprétation erronée des propos tenus par M. Kabwelulu lors d’une conférence minière au Cap.
“A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté pour maintenir l’application du Code minier et de ses mesures d’application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo”, avait déclaré le ministre selon le texte de sa présentation transmis à l’AFP.
Les groupes miniers présents en RDC bataillent depuis des mois contre plusieurs dispositions du projet de révision du code minier voulue par le gouvernement, affirmant que la suppression de nombre d’avantages fiscaux dont ils bénéficient rendra le pays moins attirant pour les investisseurs.
Après les propos tenus par M. Kabwelulu au Cap, le patronat congolais s’était réjoui dans un communiqué que le gouvernement ait “renoncé” à son projet de réforme.
Dans ce texte, la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) estimait que “l’assurance donnée” par le ministre “que le code actuel sera maintenu [apportait] la clarté et la stabilité“, permettant à la RDC de “redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers“.
L’ONG de lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement Global Witness, qui milite pour la réduction des avantages accordés aux groupes miniers, avait réagi en exhortant pour sa part le gouvernement à ne “pas renoncer à l’amélioration de sa législation minière et à la lutte contre la pauvreté“.
Dans un courriel adressé jeudi soir à Global Witness et dont l’AFP a obtenu une copie, M. Mukasa écrit : “Le gouvernement de la République démocratique du Congo n’a pas renoncé à la révision du Code minier, bien au contraire“.
AVEC AFP
MINES : Le Code minier sera bel et bien révisé
