Si le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, s’est engagé, devant les gouverneurs des provinces à veiller personnellement au respect de la rétrocession, ces derniers devraient en faire autant pour les entités déconcentrées et les ETD.
Mais on est loin du compte. Selon la première mouture du cadre budgétaire à moyen terme, 2020-2022, les dépenses totales des provinces sont de 8.947,9 milliards FC, à raison de 2.771,4 milliards FC pour 2020, 2.970,9 milliards FC pour 2021 et pour 2022, quelque 3.205,6 milliards FC. Soit une moyenne de 2.982,6 milliards FC. Alors que pour les entités territoriales décentralisées (ETD), les dépenses courantes sont chiffrées à 351,5 milliards FC sur 3 ans, à savoir, en 2020, 108,9 milliards FC, en 2021, 116,7 milliards FC et en 2022, 125,9 milliards FC, soit une moyenne annuelle de 117,2 milliards FC sur la période.
Quant aux prévisions des recettes, les ETD pourraient mobiliser 351,5 milliards FC. Avis d’experts, les ETD peuvent mobiliser bien au-delà des projections du ministère du Budget, mais le non-respect de la loi sur la décentralisation annihile tous les efforts des petites administrations locales. La libre administration d’une entité territoriale décentralisée dans la mesure où elle décide librement dans la sphère des compétences qui lui sont conférées sans immixtion de l’autorité provinciale, et même du gouvernement central, reste un défi permanent en RDC.
Plus d’une fois, les responsables des ETD ont été défenestrés de leurs postes par un coup de téléphone, a-t-on appris au ministère de la Décentralisation. Le principe même de la représentation en même temps de l’Etat et de la province par les autorités exécutives des entités territoriales décentralisées est loin d’être respecté par Kinshasa. L’autonomie financière qui permet à une entité territoriale décentralisée de disposer d’un budget propre, distinct de ceux du pouvoir central et de la province est remise en cause par des gouverneurs qui se comportent en véritables potentats. Le droit des entités territoriales décentralisées à 40% des recettes à caractère national allouées à la province n’a jamais été respecté dans une seule de 26 provinces de la RDC depuis que la constitution de 2006 est en vigueur, notent des experts.
Normalement le budget de l’Etat doit comporter des décisions budgétaires émanant des ETD, des édits des provinces et les prévisions du gouvernement central. Hélas, ça n’a jamais été le cas. En clair, la RDC n’a jamais disposé d’un budget d’Etat à proprement parler et viole chaque année sa propre loi de finances (LOFIP). Le gouvernement central s’applique plutôt à une consolidation du budget en y incorporant les budgets provinciaux. D’ailleurs, le gouvernement sortant (Tshibala) n‘a alloué aux provinces et ETD que de simples forfaits au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissements. Une procédure qui viole la LOFIP.
POLD LEVI MAWEJA
DECENTRALISATION/FINANCES PUBLIQUES : Les ETD en ont marre d’être les tirelires des gouverneurs
