Les organisations de la société civile coiffées par le REGED, Réseau Gouvernance Economique et Démocratie, sollicitent l’institution d’une conférence biannuelle réunissant le gouvernement, le parlement, les régies financières, les services d’assiette, le secteur privé et la société civile pour faciliter la communication entre les services et la validation concertée des prévisions des recettes.
Le niveau de prévisions des recettes reprises dans le budget 2019, moins de six milliards USD, ne reflète pas le potentiel fiscal du pays, estime la société civile. Par conséquent, un effort considérable devra être fourni pour les accroitre afin de donner les moyens à l’Etat d’investir dans le développement, surtout dans les secteurs porteurs de croissance et les secteurs pro-pauvres et rendre cette croissance inclusive. Cependant, le coulage des recettes publiques, l’impunité et la corruption essoufflent tout effort de mobilisation de recettes.
Pour la société civile, les prévisions des dépenses dans le budget 2019 ont plus privilégié les institutions politiques, notamment la Présidence de la République, la Primature, le Parlement, au détriment d’autres ministères sectoriels à l’instar de la Sante, l’Education, l’Agriculture, l’Energie, les Mines et les Infrastructures/ITPR. En effet, plus de 80% de crédits sollicités leur ont été accordés contre 56,93% seulement de crédits sollicités pour les autres institutions.
La non-prévision des fonds de contreparties pour certains projets par le gouvernement empêchera la libération des parts/contributions des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre des projets. Cette situation devenue récurrente, fait perdre à la RDC les opportunités de bénéficier des fonds nécessaires pour la réalisation des projets, d’une part, et le leadership dans certains projets, d’autre part, note la société civile.
Par ailleurs, la société civile recommande au prochain gouvernement la maximisation des recettes publiques à travers, d’une part, l’application effective du nouveau code minier, la réduction du nombre de taxes et impôts, l’informatisation et le respect de la chaîne des recettes ainsi que la maîtrise du potentiel fiscal de la RDC à travers l’identification de tous les contribuables et l’accélération de la mise en œuvre de la réforme fiscale, d’autre part. La société civile offre également à la future équipe gouvernementale, l’exploitation de toutes les opportunités des financements innovants au niveau national et international, particulièrement l’accès au mécanisme de financement des projets et programmes verts par l’inscription dans la loi de Finances d’une ligne budgétaire consacrée à la promotion du fonds vert.
Le Gouvernement prévoit pour l’année 2019, un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de 5,6 soit une augmentation de 1,4% par rapport au taux de croissance estimé en 2018. En outre, il prévoit un PIB nominal de 96.687,8 milliards FC, soit une amélioration de 14 175,9 milliards FC par rapport au PIB nominal estimé en 2018, ce qui augurerait une embellie de l’activité économique en 2019. La Société civile note que ces prévisions d’accroissement du PIB nominal ne se traduisent pas en termes d’augmentation des recettes.
En termes d’inflation, celle-ci devrait continuer à baisser progressivement par rapport aux années 2016,2017 et 2018, du fait qu’il y a une certaine maitrise de l’inflation par les services compétents, ce qui induit une stabilité de prix sur les marchés. A cet effet, une politique financière rigoureuse aidera le pays à maitriser l’inflation en s’interdisant les financements par la Banque Centrale du déficit budgétaire du gouvernement (Planche à billet).
Selon la société civile, le taux de change peut connaitre une stabilité, mais le pays n’est pas à l’abri de choc externe, notamment de la chute brutale des cours des matières premières, de la hausse du prix du baril de pétrole brut et de la crise économique et financière mondiale.
En revanche, la pression fiscale demeure très faible suite aux mauvaises pratiques telles que le coulage des recettes, la corruption, l’impunité face à la fraude et à l’évasion fiscale, le non-captage du flux du secteur informel, les faibles moyens octroyés aux régies financières dans la collecte des recettes, les exonérations fantaisistes, l’absence d’un fichier exhaustif des contribuables (toute catégorie confondue) et la lenteur dans les processus des réformes.
POLD LEVI MAWEJA
NOUVEAU GOUVERNEMENT : La société civile propose une conférence sur les recettes et dépenses de l’Etat.
