Le projet de loi des Finances 2019 prévoit des recettes minières de l’ordre de 1.708.874.050.087 FC contre 1.308.379.510.527 FC pour l’exercice 2018. Il s’observe une augmentation de 400.494.539.560 FC, soit 24.3 % d’écart entre les deux périodes. Mais ces prévisions des recettes devraient être de nouveau revues à la hausse.
La répartition de ces prévisions des recettes se présente comme suit, selon les régies financières : DGI, 1983030570598 FC ; DGDA, 187.575.678.571 FC ; et DGRAD, 538.267.800.918 FC. Cependant, une nouvelle nomenclature des actes générateurs des recettes du secteur minier est en gestation question de l’adapter à la lettre et à l’esprit du Code révisé (Loi n°18/001 du 9 mars 2018).
En attendant, il sied de noter que le secteur se sert encore de la nomenclature du 18 août 2014. La redevance minière et les droits superficiaires sont des actes phares qui engrangent le plus des recettes selon les prévisions budgétaires de l’Etat pour l’exercice 2019. Les prévisions des recettes de la redevance minière se chiffrent à 498.830.451.586 FC, soit 92.6 % des recettes attendues par la DGRAD en 2019.
Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017, soit 206.364.086.351 FC, et marquent un accroissement de 25,96% par rapport aux assignations de 2018, 396.011.573.621 FC. Le montant prévu pour la redevance minière n’a pas pris en compte le taux fixé pour les minerais dits stratégiques. Selon un inspecteur du ministère des Mines contacté par Le Maximum, des experts apprêtent un texte de loi qui ferait du cobalt, un minerai stratégique avec pour conséquence une para(fiscalité) particulière.
Eclatés en 4 actes générateurs des recettes, les droits superficiaires ont des prévisions de l’ordre de 16.950.364.657 FC, soit 3,14% des prévisions totales des recettes non fiscales. La Commission budgétaire du ministère des Mines regroupe tous les autres actes en une rubrique qu’elle appelle « Autres recettes». Un terme qui donne à penser que ces actes seraient dérisoires.
Dans son rapport portant analyse budgétaire de la loi des finances 2018, le Réseau Gouvernance économique et démocratie, REGED, déplore que « l’attention dans le secteur des mines est essentiellement focalisée sur la redevance minière, alors que, bien encadrées, d’autres actes générateurs peuvent également engranger des recettes, de loin, plus importantes que celles qui sont assignées dans le budget 2018 ». Il s’agit, notamment de la redevance pour agrément de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales, de redevances pour acheteur supplémentaire, de droits d’enregistrement des dragues extractrices, utilisation des dragues extractrices, de la taxe rémunératoire de la valeur expertisée des substances précieuses ou encore des amendes transactionnelles administratives. Naturellement, la liste n’est pas exhaustive.
Il sied aussi de rappeler que l’Ordonnance-loi n°18/03 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central a supprimé, en ce qui concerne les mines, toutes les taxes relatives aux produits explosifs transférées au ministère ayant dans ses attributions la Défense Nationale, tous les frais de dépôt (Frais de dépôt d’un bureau d’étude environnementale, frais de dépôt pour laboratoire d’analyse, frais de dépôt pour dépôt d’agrément de laboratoire d’analyse des produits miniers marchands, frais de dépôt pour agrément de l’acheteur de tout comptoir de l’Or et du diamant, frais de dépôt pour agrément d’entités de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et tailleries, frais de dépôt comptoir diamants, frais de dépôt pour autorisation) ainsi que toutes les cautions à l’exception de celles de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleurs et d’autres substances autorisées encadrées par la DGRAD.
Parmi les cautions gelées, nous citons à titre exemplatif, la caution pour agrément au titre d’entité de traitement et / ou de transformation de toutes catégories et taillerie, la caution pour les laboratoires d’analyses des produits miniers marchands entité de traitement, la caution de réhabilitation de site par le titulaire des sûretés financières, la caution pour les comptoirs, or, diamant et cassitérite. Notons que la procédure fiscale et douanière applicable est celle du droit commun. Toutefois, le Premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, accorder un certain nombre des mesures incitatives à l’endroit des provinces souffrant d’un déficit d’infrastructures pour booster leur essor économique à partir des ressources minières.
POLD LEVI
MINES, REDEVANCE COBALT : L’Etat va revoir à la hausse ses prévisions des recettes 2019
