Le Code minier révisé (Loi n°18/001 du 9 mars 2018) prévoit la mise en place d’un Fonds minier pour les générations futures. Pour ce faire, le gouvernement doit investir 150 millions de FC, selon le ministère des Mines.
En pratique, le Fonds ne sera pas un compte logé dans une banque de la place mais une structure de gestion, apprend-on. Le Fonds minier pour les générations futures sera notamment financé par la redevance minière à hauteur de 10% de recettes annuelles. La redevance minière représente plus de 90 % de l’ensemble des prévisions des recettes non fiscales minières pour l’exercice 2019, soit 498.830.451.586 FC sur 538.267.800.918 FC. Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017, 206.364.086.351 FC et marquent un accroissement de 25,96 % par rapport aux assignations de 2018, 396.011.573.621 FC.
Mais il sied de préciser que ce montant prévu pour la redevance minière ne prend pas en compte le taux fixé pour les minerais dits stratégiques. Lors de la IIIème Conférence minière qui s’est tenue à Kolwezi, chef-lieu de la province de Lualaba, le ministre des Mines, Martin Kabuelulu Labilo, avait déjà fait part de la volonté de l’Exécutif rd congolais de déclarer le cobalt, minerais stratégique, avec pour conséquence, une (para)fiscalité particulière.
Principal acte générateur parafiscal minier, la redevance minière fait, en effet, l’objet d’un partage entre le gouvernement central, les provinces et les ETD, Entités territoriales décentralisés.
L’article 242 de la Loi n°18/001 du 9 mars 2018 (Code minier révisé) répare, en effet, ce qui a longtemps été considéré comme une canaillerie de Kinshasa vis-à-vis des provinces. Même si le gouvernement central se réserve encore la part du lion, la redevance minière fera, dès 2019, l’objet d’un partage entre les administrations nationale, provinciale et territoriale. Et la clé de répartition de la redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation s’établit comme ci-après, 50 % acquis pour le pouvoir central, 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet, 15% versés sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation et 10 % versés au Fonds minier pour les générations futures.
Mais des experts du ministère des Mines font savoir que des sources importantes d’investissements dans le secteur n’ont pas été « disponibilisées dans la circulaire n°002/ME/MINBUDGET/2018 du 31 mai 2018 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi des finances 2019». Il s’agit notamment des besoins en investissement sur ressources extérieures. Pour ce qui est des entités territoriales décentralisées, outre le droit au quart de la redevance minière, le Code minier révisé fait obligation aux entreprises minières de construire un bâtiment abritant le siège social dans le chef-lieu de la province où s’effectue l’exploitation minière.
POLD LEVI
FONDS MINIERS : 10% de la redevance minière pour les générations futures
