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80 MILLIARDS FC ATTENDUS DES INDUSTRIES CIGARETTIERES : Le tabac n’est pas nuisible … au Trésor public

Le taux de collecte des recettes des droits d’accises sur les cigarettes et les allumettes fabriquées localement est en moyenne de 500 % ces trois dernières années, selon la DGDA. Les importations des cigarettes sont réparties au galop.

Des assignations de 83. 631.060.416 FC lors de l’exercice en 2015, les réalisations ont été de 2.071.926.989 FC. En 2016, les recettes ont été de 9.148.783.189 FC sur des prévisions de 2.278.542.563 FC, soit un taux de réalisation de 401,52 %. Le taux est à 703 % lors du régime des crédits provisoires, entre janvier et mars 2017. Sur une projection de 569.635.641FC, les recettes des droits d’accises sur les tabacs et les allumettes se sont chiffrées à 4.004.570.286 FC. Se fondant sur ces hyper-performances, les experts de la DGDA sont assurés que les assignations de 2017, soit 14. 272. 074.712 FC, seront atteints et dépassées d’ici fin décembre 2017. Pour ce qui est des tabacs et allumettes importés, la douane a reçu, au titre des droits d’accises à l’importation, 57,1 milliards de FC en 2015, 46,4 milliards de FC en 2016 et 12.1 milliards de FC au premier trimestre 2017. La DGDA compte encore percevoir 60,8 milliards de FC au cours du présent exercice. In globo, les cigarettes et les allumettes devraient rapporter au bas mot 80 milliards de FC à l’Etat en 2017. Ce qui représente entre 80 millions et 55 millions de dollars, au regard de la volatilité du taux de change.
110 millions de tiges de cigarettes.
Au plus bas depuis la fermeture de BAT-Congo, la production de la cigarette devrait relever la tête au cours de l’exercice 2017. Plus de 110 millions de tiges de cigarettes sont en cours de production dans les entreprises tabassicoles locales, d’après les projections du ministère de l’Industrie. La production locale de cigarettes a, en effet, sensiblement baissé en l’espace de trois ans. Selon le ministère de l’Industrie, en 2013, 8.977.376.920 tiges de cigarettes ont été produites en RDC. En 2014, la production a connu un accroissement considérable atteignant 9 426 245 767 cigarettes. Mais la pression fiscale et la concurrence déloyale ont contraint la plus grande entreprise tabassicole, British American Tabaco, BAT Congo, à se délocaliser du quartier industriel de Kingabwa aux faubourgs de Naïrobi, au Kenya. Et en 2015, la production par tiges a, alors, chuté à 298.061.120, puis à 53.278.118 tiges en 2016. Pour 2017, la production pourrait dépasser le double de l’année passée. Selon les prévisions du ministère de l’Industrie, 110.2857.040 des tiges de cigarettes, soit 55.142.852 paquets, devraient être produites courant 2017.
Droits d’accises.
En vue de faciliter l’écoulement de la production locale, le gouvernement a opté d’exempter le tabac au marquage par vignettes des produits d’accises. Aussi les cigarettes vendues, en duty free c’est-à-dire hors taxe, sont-elles exemptées du paiement des droits d’accises spécial sur les cigarettes perçues des services de la DGDA. Il s’agit, en effet, des revendeurs à la sauvette ou ambulants qui sont exemptés de l’impôt sur le bénéfice et profit forfaitaire de 30.000 FC, soit environ 20 dollars. Quelque 1. 433.333 micros- entreprises ont, en effet, été recensées en RD Congo, selon la loi des finances publiques 2017. Les contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce, à savoir les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courante tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée, etc.
Santé publique.
Le droit d’accises sur l’industrie du tabac repose sur la taxation spécifique et la taxation ad valorem. La Direction générale des douanes et accises perçoit 0,11 USD sur chaque cigarette, soit 05,314 dollars sur chaque paquet de 20 cigarettes. Projeté sur une production de 55 142 852 paquets, le droit d’accise à payer par les industries des cigarettes est de 6.065.713,73 de dollars. Converti en Franc congolais, la facture revient à 8. 808.932.771 FC à laquelle la DGDA appelle «Impact inflation» de 1.101.116.596 FC puis «l’Efficacité administrative» au taux de 10 % soit 991.004.937FC. Toute sommation faite, les prévisions de la taxe spécifique pour 2017 sont de 10.901.054.304 FC. Alors que le calcul de la taxe ad valorem est davantage complexe : partant du prix de vente hors taxe estimé à 247 FC le paquet et du taux d’imposition de 20% de droits de consommation, soit 2.760.904.042 FC, les prévisions 2017 se chiffrent à 3 416 618 753. Les prévisions des droits d’accise sur les cigarettes sont au donc de 14.2 milliards de FC minima. Si les recettes de l’Etat sont en nette augmentation dans le tabac, des analystes redoutent cependant l’inefficacité des pouvoirs publics dans la lutte contre le tabagisme en milieu juvénile. La mention « la nicotine est nuisible à la santé » n’a guère porté les effets escomptés… pour le plus grand bien du Trésor public.
POLD LEVI

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