Alors que la République démocratique du Congo envisage de renforcer son dispositif de lutte contre la corruption, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet sur cette démarche présenté lundi 28 septembre 2026 par le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa. Le texte vise à renforcer la prévention, la détection et la répression de la corruption, tout en permettant à l’État de récupérer les biens issus de ces infractions.
Cette réforme intervient dans un contexte où la corruption demeure considérée comme un frein à la bonne gouvernance, à la gestion efficace des ressources publiques et à la confiance des citoyens dans les institutions.
Quatre principaux axes
Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, entend moderniser le cadre juridique congolais en matière de lutte contre la corruption et repose sur quatre principaux axes dont la prévention, la détection, la sanction, le recouvrement des avoirs illicites.
Sur le volet préventif, le texte prévoit notamment un renforcement de la transparence dans les marchés publics ainsi qu’une révision des règles relatives aux déclarations de patrimoine.
L’objectif est de limiter les risques de détournement et de promouvoir une meilleure reddition des comptes dans la gestion des affaires publiques.
En matière de détection, les enquêteurs pourraient bénéficier de nouveaux moyens d’investigation afin de mieux identifier les actes de corruption. Le texte prévoit également une protection renforcée des témoins, des victimes, des experts ainsi que des lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.
Le projet introduit par ailleurs de nouvelles infractions liées à la corruption et prévoit un durcissement des sanctions. Parmi les innovations figurent notamment la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales impliquées dans des faits de corruption.
Autre mesure phare du texte : le recouvrement des avoirs issus de la corruption. Le projet prévoit le gel, la saisie et la confiscation des biens acquis illégalement, avant leur restitution à l’État à travers un service spécialisé.
Lors du débat général, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité de renforcer les institutions de contrôle, de garantir une meilleure protection des magistrats et d’améliorer les mécanismes de recouvrement des biens détournés.
Déclaré recevable, le projet de loi a été renvoyé à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ). Cette dernière est chargée d’examiner le texte en profondeur et d’y intégrer les observations formulées par les députés avant son retour en plénière pour la suite de la procédure législative.
Pascal Lookolo