Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a instruit lundi 17 août 2026 les officiers de police judiciaire de rechercher activement les auteurs d’infractions commises sur les réseaux sociaux.
Il leur demande notamment de se saisir d’office, sans attendre le dépôt d’une plainte, et de transmettre les procès-verbaux au ministère public pour d’éventuelles audiences en flagrance.
Devant les responsables de la police judiciaire, le procureur a dénoncé ce qu’il qualifie de «dérive» sur les réseaux sociaux en RDC. «Trop, c’est trop», a-t-il tancé, appelant les officiers de la police judiciaire à assumer pleinement leur rôle dans la recherche, la constatation et la répression des infractions.
Le procureur général a particulièrement insisté sur les infractions liées au numérique. Les procès-verbaux établis devront, lorsque les conditions sont réunies, être transmis au ministère public afin de permettre la tenue d’audiences en flagrance, a martelé Mvonde Mambu qui a également mis en garde contre tout «laisser-aller», toute complicité ou légèreté dans le traitement de ces infractions. Il a annoncé des mesures disciplinaires en cas de manquement des agents chargés de faire respecter la loi.
Le Code du numérique (Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023) sanctionne la diffusion ou le relais de fausses informations (propagation de faux bruits) contre une personne sur les réseaux sociaux ou au moyen d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique.
Les auteurs encourent de 1 à 6 mois de servitude pénale et une amende de 500.000 à 1.000.000 FC ou l’une de ces peines. Pour la diffamation et les imputations dommageables, d’autres dispositions du code pénal peuvent également s’appliquer.
Firmin Mvonde a par ailleurs rappelé que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, ne saurait être assimilée à une liberté sans limites.
À l’issue de la rencontre, les responsables de la police judiciaire ont assuré avoir reçu des instructions précises concernant l’application des dispositions du Code du numérique.
Ils ont notamment cité les auteurs de faux bruits et certains utilisateurs de TikTok parmi les personnes susceptibles de faire l’objet d’enquêtes lorsqu’elles commettent des infractions.
Les responsables de la police judiciaire affirment qu’ils pourront désormais engager des investigations d’office, notamment lorsque des contenus portent atteinte à la réputation des personnes ou constituent des infractions prévues par la législation congolaise.
Cette nouvelle directive intervient dans un contexte marqué par la multiplication des contenus injurieux, diffamatoires et autres dérapages sur les réseaux sociaux, particulièrement sur Tiktok.
Pascal Lookolo