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Le Maximum > Blog > PROVINCES > BAS-UELE : Nzanza Bombiti confirmé gouverneur
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BAS-UELE : Nzanza Bombiti confirmé gouverneur

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Nzanza Bombiti, gouverneur du Bas-Uélé
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La Cour d’appel du Bas-Uélé siégeant en ma­tière des contentieux électoraux vient de déclarer recevable et non fondée la re­quête du candidat gouverneur Sébas­tien Bazego, sollici­tant l’annulation des scrutins des gouver­neurs et vice-gou­verneurs du 06 mai dernier.

Cet arrêt de la Cour d’appel de Bas-Uélé a été rendu public au cours de l’audience publique de lundi 23 mai 2022 au palais de justice à Buta.

La partie requérante reprochait à Nzanza Bombiti des actions de séquestration, d’intimidation et de corruption à l’en­droit des députés provinciaux.

La partie défende­resse a estimé que la requête a été vide parce que sans preuve pour soute­nir toutes les allé­gations évoquées. Elle a également in­diqué que les irré­gularités en matière de contestation des résultats devaient être mentionnées en amont dans le procès verbal par le témoin qui a vécu l’événement. «Mal­heureusement, le procès verbal n’in­dique pas là où il y aurait irrégularités. Le témoin a signé quand même et que sur la partie réservée aux irrégularités, on a écrit ‘‘rien à signa­ler’’».

Sur le plan de la forme, la défense a soulevé l’irrece­vabilité parce qu’il n’y a pas, selon elle, une procuration qui donne aux avocats le pouvoir d’ester en justice car la procé­dure est essentiel­lement formaliste et sur pièces. Mais la défense explique qu’il y avait aussi ce qu’on appelle «l’obs­curité des libellés» dans l’objet de la re­quête.

Pour rappel, à l’issue des élections des gouverneurs organi­sées le 6 mai dernier pour la province du Bas-Uélé, le profes­seur Nzanza Bom­biti avait obtenu 10 voix sur 18, Sébas­tien Bazego 7 voix et Mike Mokeni 1 voix.

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LE MAXIMUM 27 mai 2022
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