La Cour d’appel du Bas-Uélé siégeant en matière des contentieux électoraux vient de déclarer recevable et non fondée la requête du candidat gouverneur Sébastien Bazego, sollicitant l’annulation des scrutins des gouverneurs et vice-gouverneurs du 06 mai dernier.
Cet arrêt de la Cour d’appel de Bas-Uélé a été rendu public au cours de l’audience publique de lundi 23 mai 2022 au palais de justice à Buta.
La partie requérante reprochait à Nzanza Bombiti des actions de séquestration, d’intimidation et de corruption à l’endroit des députés provinciaux.
La partie défenderesse a estimé que la requête a été vide parce que sans preuve pour soutenir toutes les allégations évoquées. Elle a également indiqué que les irrégularités en matière de contestation des résultats devaient être mentionnées en amont dans le procès verbal par le témoin qui a vécu l’événement. «Malheureusement, le procès verbal n’indique pas là où il y aurait irrégularités. Le témoin a signé quand même et que sur la partie réservée aux irrégularités, on a écrit ‘‘rien à signaler’’».
Sur le plan de la forme, la défense a soulevé l’irrecevabilité parce qu’il n’y a pas, selon elle, une procuration qui donne aux avocats le pouvoir d’ester en justice car la procédure est essentiellement formaliste et sur pièces. Mais la défense explique qu’il y avait aussi ce qu’on appelle «l’obscurité des libellés» dans l’objet de la requête.
Pour rappel, à l’issue des élections des gouverneurs organisées le 6 mai dernier pour la province du Bas-Uélé, le professeur Nzanza Bombiti avait obtenu 10 voix sur 18, Sébastien Bazego 7 voix et Mike Mokeni 1 voix.
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