Sous la direction de son speaker, Christophe Mboso, l’Assemblée nationale a ouvert, mardi 15 mars 2022, sa première session ordinaire de l’année. Elle sera hautement politique en raison de l’approche des élections générales de décembre 2023. Les élus nationaux ont donc 3 mois pour offrir au pays la législation devant encadrer le prochain processus électoral et un grand nombre d’autres textes légaux en souffrance depuis les sessions précédentes. Mboso a clairement attiré l’attention de ses collègues sur ces enjeux : «Sur le plan politique, le débat reste focalisé sur la feuille de route du processus électoral 2021-2027, telle que publiée le 3 février 2022 par la CENI ainsi que les contraintes sécuritaires, financières et techniques y afférentes qui risquent de porter un coup au calendrier du prochain cycle électoral. Seront examinés au cours de cette session, d’une part, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi électorale et, d’autre part, le rapport annuel de la CENI en application de l’article 28 de sa loi organique. J’exhorte les institutions et autres structures au respect de l’autonomie administrative et financière que la loi organique confère à la CENI et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du processus électoral», a-t-il déclaré en substance. Avant d’annoncer que l’Assemblée nationale examinera diligem[1]ment les réformes électorales, indiquant ainsi l’ordre des priorités pour cette session de mars.
Noël Tshiani insiste
Dans ces conditions, cela va de soi, les débats sur la désormais célèbre «loi Tshiani» (limitation de l’accès aux fonctions régaliennes aux seuls Congolais de père et de mère congolais), devraient encore attendre. Au grand dam de son initiateur qui s’est fendu d’une correspondance aux présidents des deux chambres législatives pour les inviter à aligner sans coup férir sa proposition de loi endossée par le député national Nsingi Pululu et formellement déposée à l’Assemblée nationale depuis le 8 juillet 2021. Le professeur Tshiani demande aux élus du peuple de s’investir pour faire aboutir cette proposition de loi en raison de l’urgence et de la nécessité qu’il y a selon lui à éviter «une infiltration au sommet de l’Etat. Je viens souligner l’importance, l’urgence et la priorité de ces questions de souveraineté pour éviter de compromettre l’intégrité territoriale de notre pays», a-t-il insisté. Jusqu’à ce jour, l’avant-projet de calendrier de la session ouverte mardi dernier, publié par le bureau de l’As[1]semblée nationale, n’en faisait pas mention.
La balle dans le camp de la plénière
Certes, il ne s’agit encore que d’un avant-projet, œuvre du bureau de la chambre basse du parlement à soumettre à la conférence des présidents avant d’être débattu et adopté souverainement en plénière. «Mon impression est que le bureau échaudé par la controverse sus[1]citée par certains bi[1]nationaux au sujet de cette proposition de loi n’a pas osé prendre l’initiative de la programmer d’office, préférant remettre la patate chaude à notre plénière», témoigne un membre de la commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale contacté par nos rédactions. Christophe Mboso a rappelé que plusieurs textes de lois en étude dans les différentes commissions attendent d’être adoptés par la plénière, notamment, la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en vue du renforcement du dis- positif de lutte contre la corruption ; la pro[1]position de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal destinée à déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’Ohada, la proposition de loi portant régime spé[1]cial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, le projet de loi relative à l’aménage[1]ment du territoire, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes ; la pro[1]position de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des géologues ; la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, etc.
6 nouveaux textes en plus de 45 arriérés
L’avant-projet de calendrier de la session aligne ainsi 6 nouveaux textes législatifs: le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé insti- tuant la communauté économique des pays d’Afrique Centrale ; la proposition de loi portant Régime Spé[1]cial de sécurité sociale des agents publics de l’État ; la proposition de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre la corruption ; la proposition de loi portant principes fondamentaux relatif à la protection et à la pro- motion des droits des peuples autochtones pygmées ; la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie; et le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes vivant avec handicap en Afrique. A ceux-ci, s’ajouteront donc 45 arriérés législatifs qui doivent être pris en compte, sans oublier la loi électorale et la pétition pour la révision de la constitution
SESSION DE MARS : La loi Tshiani attendra
Les députés nationaux n’auront manifestement aucun répit car les d’autres matières non législatives les attendent au cours de cette session de mars 2022. Il s’agit notamment de : la validation des pouvoirs, l’entérinement des membres de la Commission Nationale des Droits de L’homme; l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH), l’examen des rapports périodiques et annuels du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la Communication (CSAC), l’examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires, le contrôle parlementaire, le contrôle Budgétaire, et le Suivi et Évaluation de l’exécution des lois, des recommandations, des résolutions et les politiques publiques.
Pas de quoi démobiliser Nöel Tshiani Muadiamvita et ceux des élus qui pensent comme lui et qui tiennent mordicus à voir la proposition de loi verrouillant l’accès à certains postes régaliens de l’Etat être également abordée par les chambres parlementaires.
LE MAXIMUM
Vues : 34
