Lors d’un point de presse mardi 17 novembre 2020, les députés nationaux Toengaho Lukundo et André Tambwe ont donné toutes les lumières concernant les procédures parlementaires et juridiques concernant le dépôt du rapport de gestion 2019 de l’Assemblée nationale.
Au cours de ce face-à-face avec la presse, le prof. et député national Toengaho a démontré preuves à l’appui que le bureau de la chambre basse du parlement a bel et bien déposé le rapport le 15 avril 2020 alors que la session marquée par la Covid-19 s’était ouverte le 16 mars 2020. La commission mise en place à cette fin a présenté son rapport qui a été discuté et adopté le 7 juillet par la plénière.
Et revenant sur l’aspect juridique de la démarche de Puela, son collègue André Tambwe a lui, expliqué le défaut de qualité du requérant qui se substitue à la plénière qui a le pouvoir de déchoir le bureau. Il a ajouté que par rapport à l’objectif de sa démarche, le Conseil d’État n’est pas qualifié pour statuer sur les décisions souveraines de la plénière de l’Assemblée nationale.
En effet, aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’anéantissement du bureau au profit du secrétaire général de l’administration pour défaut de présentation du rapport.
JM
AFFAIRE PUELA VS BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : Toengaho et Tambwe tordent le cou à la manipulation
