C’est la chienlit au pays de Kimbangu et Lumumba. Il y a eu d’abord l’arrestation musclée du député national MLC-Lamuka Jean Jacques Mamba qui a déclenché l’ire de ses collègues, toutes tendances confondues, et provoqué le vote quasi unanime d’une motion de déchéance de l’UDPS/T Jean-Marc Kabund de la 1ère vice-présidence de l’Assemblée nationale suivie par la décision inconstitutionnelle d’un juge du Conseil d’Etat d’annuler cet acte d’assemblée assimilée abusivement à un acte administratif protégeant un droit subjectif de ce membre du bureau déchu par ses pairs.
On a ensuite assisté à la brutale incursion d’une escouade de policiers requis par un procureur au palais du peuple, espace inviolable au terme de la loi, pour empêcher le remplacement de Kabund. Puis vint l’offensive d’un groupe de motards qui, sous le regard complaisant de la police, a érigé des barrières en pleine ville avant de vandaliser des propriétés d’acteurs politiques et sociaux proches du FCC de Joseph Kabila à Lingwala. Ils entendaient ainsi « punir » le dépôt par deux élus de trois propositions de lois d’application de la révision constitutionnelle de 2011 (article 149) qui a réintroduit le principe de l’injonction positive du ministre de la Justice au parquet dont on sait qu’elle a été mal vécue par des procureurs heureux de disposer avec le texte initial d’un pouvoir sans limites. « Cette collusion entre l’UDPS/T et le parquet apparaît comme un échange de services entre deux entités qui s’entraident mutuellement pour contourner les règles du check & balance et instaurer une autocratie dans le pays », s’était écrié un député de l’opposition Lamuka vivement applaudi par ses collègues du FCC qui s’apprêtaient à interpeller les ministres de l’Intérieur et Sécurité ainsi que son collègue des Droits Humains au sujet de la violation par la police du siège du parlement.
La tempête arrive
Depuis lors, les positions ont singulièrement évolué. Comme en 1960, lors de l’accession de la RDC à la souveraineté nationale et internationale, des puissances extérieures, toujours les mêmes, se sont invitées dans ce débat domestique houleux pour allumer les feux de la discorde du genre de ceux qui justifièrent la neutralisation et l’élimination du leader indépendantiste Patrice Lumumba dont l’intransigeance ne leur convenait pas. « La tempête arrive », a écrit avec délectation l’ambassadeur américain à Kinshasa Mike Hammer qui, à l’instar de l’ambassadeur Timberlake un ses prédécesseurs de la période la guerre froide il y a 60 ans, se coupe en mille morceaux pour pousser les Congolais à se rentrer dedans.
La tempête arrive. C’est dit sans regrets par ce diplomate atypique qui s’est surnommé Nzita comme pour revendiquer son appartenance à la sphère décisionnelle dans un pays qui n’est pas le sien et qui avec un cynisme monumental se range du côté de ceux qui voudrait que les procureurs congolais jouissent de la même indépendance que les juges vis-à-vis du gouvernement et passe sous silence le fait que dans son propre pays, le ministre de la Justice est en même temps le procureur général de la République (Attorney general). Racisme quand tu nous tiens…
La tempête arrive. Comme pour dire qu’il faut que ça saigne. Comme chaque fois que les groupes ethniques se dressent les uns contre les autres. Au profit de qui ? Pas des Congolais en tout cas, s’il faut se remémorer ce qui s’est passé six décennies plus tôt entre Kasavubu et Lumumba.
De Kasumbalesa à Lubumbashi et Kinshasa, en passant par Bukavu, les ingrédients d’affrontements intercommunautaires et interconfessionnels s’amoncellent sous nos yeux, attisés par une pléiade d’ONG et de groupuscules stipendiés. Ainsi, des bandes de motards surnommés « wewas » que la présidence de la République a considéré comme représentatif du «peuple» écument les rues de la capitale à la chasse de ceux « pensent mal » (sic !). L’Association africaine des droits de l’homme (Asadho) de l’avocat kasaïen Jean-Claude Katende a dans un communiqué du 27 juin appelé pratiquement au lynchage du juge Kibonge Kinene du TGI-Kalamu, nommément cité en violation du principe du secret des délibérations, pour s’être opposé à l’acquittement de l’évêque Pascal Mukuna poursuivi pour faits de viol et de rétention illégale de documents d’héritage, ce qui a fait bondir aussitôt la communauté Lega à laquelle appartient ledit juge et dont le président, Wasesaga Waso Kuboko, a demandé au Conseil supérieur de la magistrature ainsi qu’au Bâtonnier national de l’ordre des avocats de sécuriser le juge Kibonge ainsi livré à la vindicte des adeptes de l’évêque Mukuna et de sanctionner Me Katende de même que les magistrats qui lui ont livré le secret des délibérations judiciaires qui est protégé par la loi, ce qui ternit la noble profession d’avocat.
Trois caciques sclérosés à la manœuvre
Le semeur de la tempête Mike ‘’Nzita’’ Hammer s’est déployé aussi autour du renouvellement du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il a sillonné diverses officines confessionnelles et de l’opposition Lamuka afin d’y prêcher des solutions égocentriques consistant pour les uns et les autres à camper chacun dans sa position depuis que le technocrate Ronsard Malonda secrétaire exécutif de la CENI a eu les faveurs d’une majorité des 8 confessions religieuses. Son péché : avoir travaillé sous les ordres de la commission présidée par Corneille Nangaa qui a commis le ‘‘crime’’ de constater la victoire aux législatives d’une majorité favorable à l’indocile Joseph Kabila et l’élection de l’UDPS/Tshisekedi à la présidence alors que les maîtres occidentaux du monde avaient adoubé l’opposant Lamuka Martin Fayulu. « Je me demande pourquoi le président Tshisekedi prête foi à ceux qui remettent en cause sa légitimité et s’éloigne du FCC qui a constitué une coalition avec lui », s’indigne cet universitaire central kasaïen qui rend responsable de cette attitude « un trio de caciques mobutistes sclérosés, incapables de la moindre évolution depuis qu’ils avaient accompagnés sans états d’âme le maréchal Mobutu vers la poubelle de l’Histoire en sauvant leurs peaux après avoir caressé jusqu’aux bords du gouffre les pulsions autocratiques les plus questionnables de l’Aigle de Kawele. Fascistes jusqu’à la moelle, ils sont revenus à la charge en encerclant pratiquement le président Fatshi dont la base politique, singulièrement dégarnie, est un véritable pain béni pour ce genre d’intrusion politico-idéologique ».
C’est à ce trio de tontons-flingueurs cornaqués par le ‘’parrain’’ américain de la tempête que l’on doit les développements erratiques des relations au sein de la coalition majoritaire FCC-CACH. Bien que partageant les mêmes convictions idéologiques (la social-démocratie), les deux plateformes sont en effet en train de sombrer dans des querelles irrationnelles sur fond de dérives politico-parlementaires et judiciaires qui les détournent des réformes susceptibles de stabiliser le pays et d’y instaurer une gouvernance porteuse de développement à cause notamment des interférences de Hammer. Ce dernier ne se gêne pas d’être pastiché par un analyste suggérant ironiquement de « réviser l’article 68 de la constitution de 2016 pour insérer Mike Hammer comme la cinquième institution politique en RDC après le président de la République, le parlement, le gouvernement et les cours et tribunaux».
Justice Vs parlement et gouvernement
La sidérante arrestation du vice-premier ministre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Célestin Tunda ya Kasende par le procureur général près la Cour de cassation samedi 27 juin a apporté une dimension nouvelle à la confusion ambiante. « Avec le projet de l’Assemblée nationale d’interpeller deux ministres parmi lesquels le vice-ministre de l’Intérieur, numéro 2 du gouvernement, on s’attendait à une crise majeure entre le parlement et le gouvernement mais cette arrestation du vice-premier ministre, ministre de la Justice Tunda est venu brouiller les cartes en déplaçant le curseur vers une crise entre une Justice que plus personne ne contrôle et le Gouvernement », estime un sénateur proche de l’opposition Lamuka qui avoue sa déception de voir ainsi s’éloigner la perspective d’une dissolution de l’Assemblée nationale, laquelle ne peut être envisagée qu’en cas de crise persistante entre le Gouvernement et cette dernière.
Dans une déclaration samedi faite à ce sujet le 27 juin 2020 tard dans la soirée, le gouvernement a, par la voix du porte-parole de l’austère et peu disert premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, « demandé à Son Excellence Monsieur le président de la République de garantir le bon fonctionnement des institutions, d’assurer le respect de l’Etat de droit, de veiller au respect de toutes les procédures constitutionnelles, légales et réglementaires ». Faisant clairement allusion à l’interpellation de Tunda, la déclaration du premier ministre a exigé le respect des immunités de poursuites dont sont couverts les membres du gouvernement, ainsi que la garantie de leur sécurité physique et juridique. En rapport avec la fameuse incrimination déclarée « flagrante » de faux et usage de faux pour laquelle le parquet près la Cour de cassation avait arrêté le ministre, Ilunga Ilunkamba a demandé au chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions, de « garantir le respect du secret des délibérations du conseil des ministres, consacré par l’article 27 de l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020, portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement ». Avant de rappeler qu’aucun membre du gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du Conseil des ministres et, last but not least, d’engager le président de « saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats qui ont procédé a l’arrestation arbitraire de Célestin Tunda Ya Kasende ».
Puis, interpellant les services de police et de sécurité qui relèvent de l’exécutif, le chef du gouvernement les a instruit de « baser leurs agissements sur le strict respect de la Constitution et des lois de la République », ajoutant que « dès que les responsabilités seront établies, les auteurs seront punis ».
Comme un vulgaire malfrat
Quelques heures plus tôt le Garde des Sceaux, avait été arrêté ce à son domicile par une vingtaine d’éléments de la police judiciaire des parquets relevant de son autorité, de la police nationale et des FARDC, relevant respectivement de ses collègues de l’Intérieur et de la Défense nationale et conduit sous une escorte constituée non seulement des agents susmentionnés mais aussi d’un groupe bruyant de « wewas » de l’UDPS/T dont on se demande le rôle exact au parquet général près la Cour de Cassation.
En dépit de ses vives protestations quant au vice de procédure entourant son arrestation, le vice premier ministre sera informé par le procureur général près la Cour de cassation que son arrestation était consécutive à « son initiative personnelle consistant en la transmission par lui depuis le 18 juin 2020, à l’insu du gouvernement et du président de la République, des observations du Gouvernement sur les propositions de loi déposées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata ».
Un général de la PNC et un inspecteur de la Police Judiciaire munis d’un mandat d’amener du procureur général près la Cour de cassation avaient piloté toute l’opération. Le ministre ayant contesté la régularité de cette action du parquet général, un mandat de perquisition sera émis par le PG Mumba alors que Célestin Tunda expliquait aux deux officiers qu’ils ne pouvaient pas l’embarquer du fait des erreurs dans la procédure son arrestation ne pouvant être possible qu’après autorisation du parlement.
Le calvaire des Congolais
Certains justiciables questionnent le forcing des magistrats du parquet à jouir de la même indépendance que les juges. Sanama Kikanu Trésor est d’avis qu’un contrôle sur ce service judiciaire s’avère d’autant plus justifié qu’il s’y observe plusieurs abus. « C’est par pur hédonisme que les procureurs se démènent ainsi contre le parlement et le gouvernement pour préserver ce qu’ils considèrent comme des droits acquis. Les avocats sont les premiers à subir leur arbitraire. L’avocat d’un prévenu ou d’un accusé qui accompagne son client est reçu avec de longues heures de retard. Après quelques minutes d’audition, le magistrat lui demande de patienter pour qu’il fasse rapport à son chef. Il rassure son client qu’il n’y a rien qui puisse justifier son arrestation. Quelques temps après, un policier débarque, c’est lui qui informe l’avocat que son client est déjà placé sous Mandat d’arrêt provisoire (MAP) et qu’il a ordre de le conduire au cachot. Humilié, il retourne vite voir le magistrat. Celui-ci n’a plus assez de temps pour lui, d’ailleurs, il ne lui permet même plus de s’asseoir. Il n’a pas non plus le temps d’expliquer les raisons juridiques qui fondent l’arrestation de son client et se contente de brandir son ‘’indépendance’’», écrit-il en précisant que lorsque l’avocat ou le défenseur judiciaire insiste ou fait observer que les conditions légales requises pour aboutir à une détention ne sont pas remplies et que l’arrestation est donc arbitraire, « le magistrat s’énerve et le chasse de son bureau. C’est lui le chef, il n’a de compte à rendre à personne. En fait, dans la plupart des cas, la personne en détention devient en quelque sorte une marchandise et l’avocat est réduit au simple rôle de commissionnaire, la liberté provisoire se «négocié», se marchande… ».
Selon cette source, même des personnes victimes d’une infraction et désireuses de porter plainte sont généralement obligées de payer les frais d’usage. « On paye plus de 100 USD pour faire exécuter un mandat d’amener. L’accusé est arrêté et jeté au cachot, le plaignant est satisfait. Après une confrontation avec son bourreau, il rentre chez lui, rassuré que ce dernier sera sévèrement puni mais le lendemain lorsqu’il passe au parquet pour connaître la suite du dossier, le magistrat l’informe que les enquêtes continuent mais que l’accusé a été remis en liberté… Découragé, le plaignant abandonne».
Sur le fond de l’affaire Tunda
On croit rêver. Officiellement le PG près la Cour de cassation a évoqué une incrimination de faux et usage de faux à charge du vice premier ministre. Un faux est une altération frauduleuse de la vérité dans une intention dolosive. Tel aurait été le cas s’il avait existé un avis du gouvernement sur les trois projets de lois des députés Minaku et Sakata et que le ministre de la Justice l’aurait escamoté pour envoyer à l’Assemblée nationale un avis différent. Ce serait le cas également s’il avait transmis à la chambre basse du parlement une correspondance au nom du premier ministre en imitant la signature de ce dernier. Or, à en croire l’intéressé, dans le cas d’espèce comme dans d’autres cas, il a transmis à l’Assemblée nationale sous sa signature ses avis en qualité de président de la commission des lois du gouvernement après avoir réuni cette dernière. «Pour moi, c’était un travail de routine car depuis mon avènement au gouvernement, jamais des avis sur les propositions de lois des parlementaires n’ont été soumis aux délibérations du gouvernement. Nous avons reçu plus d’une quinzaine de demandes d’avis sur des propositions de lois des chambres législatives et nous nous sommes toujours limités à les examiner à la commission des lois avant que je ne fasse parvenir nos avis à qui de droit en copiant le premier ministre car il ne s’agissait pas de projets du gouvernement mais des propositions de députés au sujet desquels aucun texte ne m’oblige jusqu’à nouvel ordre de les soumettre à débat au Conseil», a-t-il expliqué en précisant que selon lui, le problème qui a conduit à son arrestation n’avait rien à voir avec les observations qu’il avait transmises à l’Assemblée nationale au nom du gouvernement au sujet de ces trois textes.
Bataille politico-judiciaire FCC-CACH
Dans le même sens, Serge Kadima, président de la ligue des jeunes du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a dénoncé le complot dont a été victime le ministre PPRD de la Justice et Garde des Sceaux samedi en fin d’après midi.
« Quelque soit le fond du dossier, la loi doit être respectée », a-t-il martelé.
Cette interpellation brutale d’un membre du gouvernement après un échange aigre-doux au conseil des ministres avec le chef de l’Etat laisse un goût de cendre amer chez tous les adeptes d’un Etat de droit en RDC. Le ministre de la Justice s’est retrouvé au cœur d’une bataille politique au sommet du pouvoir en RDC, une bataille dans laquelle le parquet général près la cour de cassation est tombé comme un cheveu dans la soupe.
Plusieurs juristes sont d’avis que son arrestation était arbitraire.
« Au cas où ce ministre a envoyé des avis juridiques à l’Assemblée nationale alors qu’il devait faire délibérer ces avis en Conseil des ministres, ce qui reste à prouver, ce serait au premier ministre qui est le chef du gouvernement de s’en occuper par une action administrative ou disciplinaire. Faute pour le premier ministre de l’avoir fait ou d’avoir saisi une quelconque instance judiciaire pour sanctionner ou entamer une procédure à son égard, on se demande bien quelle est cette institution qui aurait demandé ou donné mandat à la justice pour aller arrêter le ministre de la justice», s’est interrogé à ce sujet Patrick Nkanga, conseiller juridique du premier ministre.
«Nous craignons la fin de l’État de droit, parce qu’à ce que nous sachions, le président de la RDC n’est pas membre du gouvernement. L’article 130 alinéa 3 (de la constitution, NDLR) est très clair, les propositions de loi sont adressées au gouvernement et non au conseil des ministres ou au président de la République», a-t-il complété. Et de préciser que le membre du gouvernement reconnu coupable d’un manquement à l’une quelconque des obligations de ses fonctions est passible de l’une des sanctions ci-après : « avertissement verbal, mise en garde ou mise en garde par écrit, suspension ne dépassant pas une durée de 30 jours avec privation d’émoluments et révocation. Le premier ministre a également la possibilité d’infliger une mesure de suspension d’un membre du gouvernement après en avoir préalablement informé le président de la République», a ajouté Nkanga qui est aussi porte-parole du bureau politique du PPRD. « Si faute administrative il y a eu, il revient au premier ministre de prendre une sanction parmi celles prévues dans l’ordonnance fixant les modalités de fonctionnement du gouvernement, mais on ne peut pas transformer une éventuelle faute administrative en infraction pénale et procéder sans aucune procédure à l’arrestation d’un ministre de la justice, comme s’il s’agissait d’un délinquant ou d’un criminel sans passer par l’autorisation de l’Assemblée nationale».
Frédéric Bola, un juriste proche de l’opposant Lamuka Moïse Katumbi affirme quant à lui qu’« il n’y a ni faux en écriture (art 124 à 127 CP), ni usurpation de fonctions publiques (art 123 CP). Il ne peut y avoir flagrance en l’espèce, les faits n’étant connus que dans le cadre strict du conseil des ministres».
Pour sa part, le secrétaire permanent du PPRD a dénoncé la procédure irrégulière qui a conduit à l’arrestation de ce membre de l’exécutif. Pour lui, la RDC est en passe de devenir une nouvelle dictature. « Nous avons l’impression qu’on cherche à étouffer la démocratie, qu’on veut instaurer ici petit à petit une dictature plus forte que celle que Mobutu avait mise en place au Congo-Zaïre», a-t-il déclaré. Il a promis d’élaborer un programme d’actions à mener par le PPRD afin, dit-il de, « barrer la route à la confiscation de la démocratie ».
Dans l’après-midi de dimanche 28 juin, la conférence des présidents des regroupements du Front commun pour le Congo (FCC) s’est réunie en séance extraordinaire pour évaluer la situation politique de la coalition CACH-FCC après ces événements. Selon Néhémie Mwilanya le coordonnateur de cette plateforme, cette évaluation faisait suite à la succession d’événements graves survenus à la suite d’agressions répétées des membres du Front par des groupes se revendiquant de la plateforme CACH avec laquelle le front avait constitué une coalition début 2019. Il a indiqué que l’évaluation se poursuivait et que le compte-rendu des décisions qui sortiraient sera rendu public dans les jours à venir.
Une affaire à suivre.
Le Maximum
CRISE INSTITUTIONNELLE A KINSHASA : Chacun pour soi, Hammer pour tous !
