L’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) constitue la principale source de revenus de la Direction générale des impôts, (DGI).
L’IBP représente 42.9 % des recettes escomptées par le fisc. Les impôts et taxes sur les biens et services, donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) englobent 29.3 %. Vient ensuite, l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), 26.6 %.
Voilà 50 ans déjà que l’IBP a été institué par la loi n° 009 du 10 février 1969. L’Hôtel des impôts, selon nos sources, n’est pas encore en mesure de donner un chiffre précis des recettes réalisées sur cet impôt entre 1969 et 2019.
Des experts déplorent le régime des exonérations auquel de nombreuses entreprises, particulièrement du secteur des industries extractives et des ressources naturelles, ont bénéficié durant plusieurs années.
L’IBP porte, en effet, sur les bénéfices des entreprises commerciales, agricoles, artisanales, immobilières, mais aussi les profits générés par des personnes qui exercent des activités libérales. Pour le directeur général du fisc, José Sele Yalaghuli, il faut structurer le niveau du volume d’affaires pour ce qui est des entreprises gérées par la Direction des grandes entreprises (DGE), lesquelles réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 2 milliards de FC.
Fin février 2019, la DGI a annoncé la réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits dû par les personnes physiques et morales soumises au droit commun de 35 % à 30 % mais applicable aux déclarations IBP à souscrire au plus tard le 30 avril de chaque année, d’après le calendrier fiscal.
A travers cette réduction, la DGI veut diminuer la charge fiscale des entreprises en vue de favoriser les investissements dans le pays.
Autre innovation : l’admission de l’impôt minimum de 1 % du chiffre d’affaires déclaré payé par les entreprises en matière d’impôt sur les bénéfices et profits en cas de résultats déficitaires, en déduction des bénéfices réalisés dans la limite de 60 % du bénéfice fiscal avant imputation, au même titre que les pertes professionnelles.
Calendrier fiscal
Le paiement de l’IBP se fait à deux niveaux ou acomptes prévisionnels : le premier est payé en juillet de chaque année et le second en novembre et avril. Il y a une souscription qui est faite pour payer le solde. Les deux acomptes prévisionnels sont acquittés au cours de l’exercice qui génère les revenus. En 2019, il est question de payer le solde sur les deux premiers acomptes prévisionnels payés en juillet et en novembre 2018.
Les grandes entreprises arrêtent leurs états financiers certifiés par un commissaire aux comptes. C’est sur cette base qu’elles calculent, elles-mêmes, les 30 % pour les entreprises émargeant au droit commun et les 30 % pour celles qui relèvent du droit minier. Une fois les 30 % calculés, elles déduisent les acomptes prévisionnels payés en juillet et en novembre, et payent le solde à la banque qui leur délivre une attestation.
Ces entreprises remplissent des formulaires ad hoc et leurs déclarations sont remises aux services gestionnaires de la DGE, y compris les annexes prévues par la loi.
Pour les entreprises de taille moyenne, la procédure est différente parce qu’elles calculent d’abord le chiffre d’affaires de l’exercice antérieur et paient les 60 % de 1 % ou 2 %, selon le cas, sur ledit chiffre d’affaires. Et lors de la déclaration d’avril, elles paient le solde restant par rapport aux calculs sur le chiffre d’affaires.
Quant aux micros entreprises gérées par les centres d’impôts synthétiques, il s’agit d’un impôt forfaitaire de 50 000 FC, payé une fois lors de la déclaration d’avril.
Le système fiscal congolais est déclaratif. Il suppose une présomption de sincérité et d’exactitude des déclarations des entreprises. Et, évidemment, il y a le pendant du système déclaratif qui est le contrôle fiscal.
Donc, les entreprises souscrivent et déposent avec tous les états financiers leurs bilans. Ce qui permet au fisc de vérifier si la déclaration est exacte. Dans le cas contraire, il est procédé à un redressement.
Beaucoup d’opérateurs économiques ne payent pas l’impôt. D’autres le paient mal. Les contribuables qui relèvent de la DGE sont plus ou moins structurés. Mais il demeure que l’IBP n’a guère produit les résultats escomptés depuis sa mise en place, voilà 50 ans. Et des présomptions de détournements des fonds courent toujours à l’Hôtel des impôts.
POLD LEVI MAWEJA
DGI : Laborieuse collecte de l’impôt sur les bénéfices et profits
