A travers le ministère de l’Economie, l’Etat compte actualiser l’arrêté interministériel portant fixation des taux de la taxe relative à l’octroi du numéro d’identification nationale et aux amendes transactionnelles.
Dans les régies financières ou dans les services d’assiette fiscale, quiconque dénonce une fraude est gratifié d’une alléchante prime d’encouragement et de 10 % de commission sur la somme objet du dol, apprend-on. Mais les experts redoutent des pratiques frauduleuses dans la chasse à la fraude. Un agent de la DGDA (douane) s’est vu gratifier une jeep 4 x 4 et d’une enveloppe gavée d’espèces sonnantes et trébuchantes pour avoir mis à nu une triche chez Vodacom. L’Etat en a empoché 10 millions USD. Mais voilà que amendes et pénalités qui ne constituent que des recettes aléatoires, des “recettes non classées” selon l’expression consacrée, sont devenues plus gros contributeurs des recettes parafiscales que des actes générateurs des recettes proprement dits. Des opérateurs économiques auraient-ils donc préféré ne pas honorer leurs obligations (para) fiscales et douanières pour payer des fortes amendes et pénalités ? Que non. Une source au ministère du Budget contactée par Le Maximum flaire des opérations de dol savamment montées, assorties d’opérations-retour, en fait, des pots-de-vin et des rétributions ténébreuses.
Les services d’assiettes sont en fait des ministères, des entreprises et des établissements publics dont les recettes sont encadrées par la DGRAD. Au ministère de l’Economie, Le Maximum relève, par exemple, que plus de 97 % des recettes proviennent des amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le prix et le commerce.
Au ministère du Commerce extérieur, les amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le commerce extérieur (import et export) sont pratiquement devenues la principale source des revenus : sur des recettes de 24.068.177.012 FC réalisées en 2018 par ce ministère, 21 428 507 591 FC soit plus de 95 % des revenus relèvent des amendes.
Au ministère des mines, les amendes transactionnelles (Imposition sur l’exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels et amendes transactionnelles administratives) avaient déjà rapporté plus de 3 milliards de FC à fin juin 2018. Alors que les recettes des produits du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) et celles de SAEMAPE ex-SAESSCAM sont restées nulles : 0 FC ! Et que la taxe rémunératoire de la valeur expertisée des substances précieuses n’a rapporté que 506.842.458 FC. Arrosé de critiques, le ministère des Mines a quasiment réduit au tiers ses prévisions des recettes sur les amendes pour l’exercice 2019, soit un peu plus de 1 milliard de FC. Ce qui reste cependant élevé et témoigne de la fraude qui gangrène le secteur minier de la RD Congo.
A l’Urbanisme et Habitat, les amendes représentent en moyenne 20 % des recettes réalisées ces dernières années. Selon les chiffres obtenus à la DGRAD (recettes parafiscales), en 2018, les amendes équivalaient à 1,4 milliards de FC sur des recettes de 13.564.499,150FC.
Au ministère de la Pêche et de l’Elevage, les amendes et pénalités ont atteint 30 millions de FC en 2018. Alors que des actes générateurs des recettes majeures comme la taxe sur l’Autorisation d’exportation des végétaux, des produits végétaux et produits d’origine végétale ou encore la Taxe sur l’autorisation d’importation des animaux, produits biologiques et vétérinaires, n’ont même pas atteint les 15 millions de FC dans l’ensemble.
Ce à quoi il faut ajouter, Le Maximum l’a déjà relevé dans ses précédentes livraisons, ce bras de fer entre le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo au sujet de la perception des amendes pour infraction à la législation de change. Ces amendes représentent plus de 50 % des recettes réalisées en 2018 par le ministère des Finances, soit 394.078.688 FC-. La Banque centrale a décidé unilatéralement de percevoir les frais inhérents aux infractions à la législation de change. En réaction, le ministère des Finances a étalé sur la place publique des abus sur la bancarisation. Il semble que le DG de la BCC, Jean-Louis Kayembe, ait été interpellé par le parquet suite à ces révélations.
Curieusement, les amendes et pénalités ne produisent que du menu fretin dans des services où elles auraient dû rapporter gros au Trésor : la Police nationale, le ministère de la Justice, les parquets, cours et tribunaux. Au ministère de la justice, par exemple, les recettes des amendes n’ont été que de 238.672.500 FC pour des réalisations 2018 de l’ordre de 1.692.224.965FC. Le Maximum y reviendra en pro- fondeurs dans ses prochaines livraisons.
POLD LEVI MAWEJA/strong>
AMENDES DUES A L’ETAT : Soupçons d’opérations-retour dans les ministères
