Cela n’est pas de nature à redorer le blason du cabinet du président de la République. Dans la retentissante affaire qui a opposé, en mars dernier, le tout puissant directeur de cabinet du chef de l’Etat au 1er ministre sortant Bruno Tshibala, le premier a reculé depuis le 23 mars, à la faveur d’une relecture de la correspondance contenant ce qui était apparu comme des injonctions comminatoires adressées à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) décrétant la surséance d’une ordonnance-loi relative à des taxes d’accises. Le contenu de la nouvelle correspondance de Vital Kamerhe sur le dossier relatif à la plainte des milieux d’affaires rd congolais contre la taxe d’accise sur produits polluants ou apparentés ne se contente pas d’arrondir les angles. Il les broie, littéralement : « subsidiairement à ma lettre référencée en marge, je tiens à vous informer que sa relecture exclue (sic !) son 4ème paragraphe suspendant l’exécution de l’Ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2018 », écrit VK sans s’encombrer des fioritures. « Du reste, il va sans dire que l’Ordonnance-loi précitée demeure de pleine d’application à tous », poursuit le dircab de Fatshi après avoir confirmé le rendez-vous des parties en cause (plaignants et DGDA) le 8 avril au Palais de la Nation «autour du Directeur de Cabinet Adjoint chargé des questions Juridiques, Politiques et Administratives », s’abstenant ainsi de présider lui-même cet arbitrage.
On rappelle que, saisi le 6 mars d’une correspondance d’hommes d’affaires, pour la plupart libanais, dénonçant la taxe d’accises instaurée par une Ordonnance-loi prise près d’un an plus tôt, en mars 2018, Vital Kamerhe avait pratiquement décrété la suspension de l’Ordonnance-loi querellée, ce qui fit bondir Bruno Tshibala. Le 11 mars dernier, le directeur de cabinet du chef de l’Etat, avait directement répondu aux requérants IBA Sarl, OK Plast, IBC, Mega Sarl, Noda Plast, Khalilco Sprl, Kinshasa Plastique Sarl, Angel Cosmetic, Intraplast, Ghandour Industries Congo, Congo Store Sarl, CIDI, Amigo Foods, JAD Trading, Francoplast, PROMED Sarl, et BIVOP RDC pour leur annoncer que « entre temps l’exécution de l’ordonnance citée en exergue est suspendue ». Copie de ce courrier fut adressée au premier ministre (après le président de la République, naturellement), et aux directeurs adjoints du cabinet présidentiel. C’était la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase, pour le chef du gouvernement en fonction.
Le 19 mars, Tshibala a pris sa plume pour répliquer sèchement : «J’accuse bonne réception de la copie me réservée de votre lettre (…) par laquelle vous suspendez sans ménagements l’ordonnance-loi (…) sur la taxe d’accises en réponse à une correspondance des membres du Regroupement des Industries en République Démocratique du Congo», a-t-il écrit avant d’ajouter: « Je suis surpris de votre initiative de surseoir à l’application d’un texte juridique et donner une telle injonction directement aux dirigeants d’un organisme public sur une question qui relève de la responsabilité du gouvernement». Et de donner l’estocade: « Cela étant, il ne me paraît pas indiqué que ladite ordonnance-loi soit suspendue à votre demande. Ainsi, le ministre des Finances, qui me lit en copie, est appelé à en poursuivre sans désemparer l’application par la DGDA ».
On avait cru la hache de guerre déterrée entre les deux personnalités. Un peu hâtivement peut-être parce que Kamerhe (instruit par son patron ?) vient ainsi d’étouffer cette mauvaise querelle. Cette maladresse du cabinet présidentiel, pressé d’en découdre avec le gouvernement sortant sur ce coup, était d’autant plus injustifiée qu’en réalité, le but poursuivi par le législateur en l’espèce consiste à décourager la consommation de produits considérés comme ayant une externalité négative.
Dans certains pays, l’accise frappe même des formes polluantes de transport, ou encore des produits générateurs de déchets peu ou pas recyclables ou nuisibles à la santé et à l’environnement, certains emballages plastiques, notamment, explique un fiscaliste interrogé par nos rédactions.
En RDC, la taxe d’accise vise ainsi les industries des matières plastiques (chaises, mousses pour matelas, babouches et chaussures en plastique, etc) dont la production est taxée mensuellement (10 % de la production, en général) par la DGDA. A la différence de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), perçue par la DGI sur la vente des produits fabriqués.
En outre VK avait marché là sur une ordonnance-loi, qui est une loi à part entière, promulguée par le chef de l’Etat en vertu du pouvoir législatif lui reconnu par la constitution et sur délégation formelle du Parlement.
J.N.
CONFLIT PRIMATURE – CABINET PRESIDENTIEL : Kamerhe rétropédale
