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CODE MINIER RÉVISÉ : La RDC moins attractive, selon les conservateurs Canadiens

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Un nouveau sondage annuel de l’Institut Fraser rapporté par l’Agence Ecofin rapporte que la RDC compte parmi les juridictions minières africaines les moins attractives pour les investisseurs étrangers. Au plan mondial, le pays termine 67e sur 83 pays, devant le Ghana (68e) et l’Ethiopie (77e).
Pour réaliser son classement, l’Institut Canadien Fraser aurait soumis un questionnaire d’enquête à un certain nombre d’acteurs du secteur, y compris des compagnies minières. Les réponses lui permettent de donner un indice d’attractivité globale composé d’un indice de perception des politiques minières et un indice de potentiel minéral.
Pour l’indice de perception des politiques minières, la RDC est classé 82e sur les 83 pays avec un score de 34,18/100. Naturellement, avec le Venezuéla de Maduro, qui fait pire avec 0/100. La mauvaise note de la RD Congo est néanmoins en partie compensée par l’indice de potentiel minéral selon lequel le pays est classé 24e sur 83 avec une note de 68,75/100.
« La récente augmentation unilatérale du taux de redevance en RDC décourage les investissements », a déclaré un président de société cité dans le rapport, alors qu’un autre a pointé du doigt le manque de clarté des limites des concessions minières d’exploration et la corruption. Il se veut une « organisation à but pédagogique et de recherche internationale indépendante » dans un monde prospère et libre où les individus bénéficient d’un grand éventail de choix, des marchés compétitifs et de responsabilité personnelle.
L’Institut Fraser est connu et décrié, notamment, pour sa campagne en faveur de l’abolition du salaire minimum, de la privatisation de l’enseignement public et sur la légalisation du cannabis et sa volonté de voir cette drogue dite douce vendue sur le marché, lit-on sur Wikipédia.
Sans doute une de ces nombreuses nébuleuses manipulatrices dont savent se doter les occidentaux. Parce que du point de vue rd congolais, le Code minier révisé est un bon code, assure Léonide Mupepele, un expert bien connu au pays. Non seulement il est favorable à l’Etat congolais, mais il comporte un train de mesures qui octroient aux nationaux des avantages comparatifs indéniables, tels que l’obligation, pour les comptoirs d’achat, de réserver 25 % de leur capital social à des congolais ; la participation requise d’au moins 10 % des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières ; ou encore l’exclusivité de l’activité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières réservée aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des congolais… La liste est longue.
Le moins que l’on puisse dire est que la fibre patriotique a bien vibré dans le cœur du Législateur congolais lors de l’élaboration de cette loi. En tant qu’expert minier régional et pour avoir, à ce titre, parcouru et analysé différents codes miniers de l’Afrique francophone notamment, je suis d’avis que le code minier congolais actuel est ce qui s’est fait de mieux de nos jours dans l’arsenal juridique de l’Afrique francophone, affirme encore Mupepele. Pour qui tout est à l’honneur du pouvoir sortant à qui revient le mérite de l’initiative.
J.N.

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MARQUÉ : CANADA, CODE MINIER REVISE, INSTITUT FRASER, Mines, RD Congo
LE MAXIMUM 8 mars 2019 8 mars 2019
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