Le gouverneur Alphone Ngoy Kasanji sollicite la suspension de l’exécution d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, datant de juin 1997 qui le déguerpi de sa parcelle, à la Gombe précisément. Opposé à la succession Mututa, à l’agent des ventes publiques du Tribunal ainsi qu’au notaire de la Lukunga, le demandeur soutient être propriétaire des lieux querellés sur la base du certificat d’enregistrement n°483 folio 96, obtenu régulièrement.
Selon les avocats d’Alphonse Ngoy Kasanji, leur client a reçu, le 1er juin 2018, une sommation judiciaire le déguerpissant de la parcelle alors qu’il est porteur d’un certificat datant de plus de 5 ans. L’avis de déguerpissement porte sur le numéro 102 alors que leur client est propriétaire de la parcelle n° 104. Dans ce type d’affaire confuse qui tourne souvent au vinaigre, le demandeur Ngoy Kasanji exige la suspension dudit jugement par un jugement avant dire droit pour conserver sa quiétude.
L’organe de la loi a estimé que le Tribunal peut faire droit à cette demande sur base des articles 80 et 84 du Code de procédure civile, et renvoyer la cause afin que les parties touchent le fond du litige. D’autant plus que les parties opposées à Alphonse Ngoy Kasanji ont été absente à l’audience publique. Le tribunal a retenu le défaut à leur charge.
RBV
CONFLIT PARCELLERAIRE AU TGI/GOMBE : Ngoy Kasanji sollicite la suspension du jugement en déguerpissement
