Voie de sortie dans l’affaire du remboursement des cautions (non remboursables) payées pour l’élection provinciale reportée de 2015. Au terme d’une réunion technique entre la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, mercredi 20 juin 2018, il a été convenu que les 500.000 FC de caution versés il y a 3 ans soient intégralement remboursés.
En 2015 en effet, la CENI avait reçu 24.194 dossiers des candidatures à l’élection des députés provinciaux. Cette opération s’est limitée aux contentieux auprès des différentes Cours d’appel. Conformément à l’article 149 de la loi électorale en vigueur en 2015, la caution était payée par liste et non par siège au montant de 500.000FC (Francs congolais cinq cent mille), non remboursable par circonscription électorale.
La Loi électorale actuellement en vigueur a introduit le principe de paiement par nombre de siège visé ou par candidat, tout en renvoyant le montant à la hausse, soit 1.000.000 FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège.
Les élections n’ayant pas eu lieu, des voies se sont élevées sur le sort réservé à la caution payée par les listes des indépendants, partis et regroupements politiques ayant déposés leurs candidatures en 2015.
La réunion technique du 20 juin 2018 fait suite à une série de rencontre de travail entre la CENI, le Ministère de l’Intérieur et des Finances dans le but de trouver une réponse politique et pragmatique au problème.
En attendant une décision officielle, le président de la CENI a annoncé que le Ministère des Finances via la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) procédera au remboursement intégral de la caution de 2015. Par contre, les candidats à la députation provinciale se conformeront aux prescrits de la loi électorale en vigueur, précisément son article 149 qui fixe les frais de dépôt de candidature à 1.000.000 FC (Francs Congolais un million), non remboursables par siège.
La CENI procédera à la convocation du corps électoral ce 23 juin 2018. Cette étape importante coïncide avec l’ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC), rappelle une dépêche de la centrale électorale.
J.N.
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