TAXES CONTRE LA POLLUTION : La DGRAD contre les exonérations du ministre de l’Environnement

La DGRAD sollicite le concours du ministère des Finances pour mieux recouvrer des recettes notamment dans le secteur de l’environnement et atteindre ses assignations 2018 qui se chiffrent à 109.3491.381.758 FC.
Quatre secteurs gros contributeurs des recettes parafiscales ont, en effet, été mises à l’index lors de la récente conférence des directeurs généraux et directeurs provinciaux de la DGRAD, à savoir les mines, les hydrocarbures, les PT-NTIC et l’environnement. Ces services d’assiette dont les recettes doivent normalement être encadrées par la DGRAD en tant que régie financière, sont accusés de maquiller des chiffres et de complaisance vis-à-vis des assujettis.
Dans le secteur de l’environnement, la DGRAD dénonce par exemple, les exonérations accordées par le ministère de tutelle (Environnement et Conservation de la nature) à certaines installations des sociétés Perenco, Banro et Cidi en 2017. Perenco est, en effet, une société franco-britannique, principal pétrolier producteur de la RDC, au large de Muanda. Epinglée pour destruction des écosystèmes, dans plusieurs rapports dont celles des commissions parlementaires, l’entreprise a toujours bénéficié d’une certaine tolérance sinon passivité de l’Etat. Banro exploite l’or dans l’Est du pays avec une technologie éculée dont les effets néfastes sur les cultures et les cours d’eau de la région sont régulièrement dénoncés par la société civile. Cette entreprise a longtemps été impliquée dans des conflits armés qui ont ensanglanté les Kivu. Cidi, par contre, est une fabrique des savons et autres produits cosmétiques et culinaires en plein Kinshasa, non loin de l’ex-RENAPI. En 2008, les installations de CIDI avait déjà fait l’objet d’une enquête parlementaire pour des émissions de gaz d’une senteur nauséabonde. Pourtant, la stratégie du gouvernement pour maximiser les recettes dans le secteur de l’environnement, repose sur le recouvrement de la taxe rémunératoire annuelle d’implantation et de pollution auprès des pétroliers et miniers, lit-on dans le cadre budgétaire moyen terme 2017-2020. Malheureusement dans la pratique, non seulement, les prévisions de la taxe rémunératoire annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ont continuellement été revues à la baisse, soit 28,1 milliards de FC en 2015 contre 17,4 milliards en 2017.
La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations rapporte que ces agents ont notamment été interdits d’accès à certaines concessions (installation classés)et fustige «le trafic d’influence qui permet aux propriétaires desdites concessions d’échapper à leurs obligations d’assujettis ». La DGRAD exige la tenue des missions mixtes DGRAD-ministère de l’Environnement pour contrôler les fiches déclaratives et les preuves de paiements des droits dus au trésor public, des taxes d’implantation (TI), rémunératoire Annuelle (TRA) et de pollution sur l’ensemble du territoire national. En 2015, les recettes de l’Environnement encadrées par la DGRAD n’ont été captées qu’à 22.5% de leurs assignations, soit 9.4 milliards de FC sur 41.9 milliards de FC attendus. En 2016, le secteur n’a rapporté que 53% des recettes escomptées soit sur 26.5 milliards de FC, et en 2017, le taux de réalisation des recettes du secteur de l’environnement n’a été que de 15%. En 2015, la régie financière n‘avait réalisé que 76,7% de ses assignations et 42.2% pour les recettes des pétroliers producteurs. En 2016, les recettes de la DGRAD ont régressé au point que le taux de réalisation n’a été que de 70.4%. En 2017, la régie financière a réalisé un taux de 77.2% des recettes. La RDC s’est engagée souverainement dans les Objectifs de développement durable, ODD, dont l’une des clauses stipule que «d’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol».
POLD LEVI